RGPD : exemples de mentions d'information. MENTIONS LÉGALES 1. Pour vous, nous imaginons, innovons et façonnons votre communication web et print pour notre plus grande satisfaction. Il a p... Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Si vous faites partie d’une profession réglementée (avocat, médecin, agent immobilier…), vous devez rappeler les règles professionnelles relatives à votre profession, préciser votre titre professionnel, le pays d’obtention de votre titre et le nom de l’autorité auprès de laquelle vous êtes inscrit. DENOMINATION SOCIALE ARAPL PICARDIE Association Loi 1901 – Agrément : 201800 du 28 févr ier 1978 Siret : 315 747 436 00030 21, square Jules Bocquet – Impasse du Logis du Roy – 80010 AMIENS Cedex 1 Tél : 03.22.71.37.00 Fax : 03.22.71.37.07 E- mail : araplpic@araplpic.org Directeur de publication : Jean-François DEMIAUTTE - Président … Attention à ne pas confondre les mentions légales et les CGV : ce sont deux choses différentes. Ce site (www.anthedesign.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Le petit plus : l’existence de deux formulaires, l’un pour les sites professionnels, l’autre pour les sites personnels. Merci. Ce n’est pas très compliqué. Le principe est à peu près toujours le même : vous renseignez toutes les informations dans un formulaire et l’outil vous génère la mise en forme des mentions légales. Le document « Mentions légales et politique de confidentialité » vous présente les informations qu'un site internet doit obligatoirement donner aux internautes qui le consultent. Pour ma part je les place toujours avec un lien direct et visible en bas de page. « Pour un site non professionnel d’une personne physique (site non commercial ou blog d’un particulier par exemple), les mentions légales obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. Factures : les mentions particulières. Les mentions légales se trouve aussi sur les documents commerciaux : notes de commandes, correspondance, tarifs, factures, enveloppes, ou tickets de caisse. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://exemples.marketing/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : LEADLIST – SAS au […] Un cookie se présente sous la forme d'un fichier texte, créé lors de vos visites sur la plupart des sites web. Pour vous aider à informer les personnes dans des conditions conformes au RGPD, voici quelques exemples pratiques de mentions d'information, basés sur une entreprise fictive ABCD. Les mentions sont différentes suivant que votre site internet est un site professionnel ou un site personnel. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Vous êtes une société : SAS, SARL, SA, EURL, etc. modèle type exemple de mention légales - Consultez nous pour adapter les mentions légales à votre activité. 38 … En vous connectant sur ce site, vous acceptez, sans réserves, les présentes modalités. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Le non respect de cette obligation peut entraîner des sanctions pénales : Créer ses mentions légales est aujourd’hui très simple – nous avons vu comment les créer à partir d’un template ou via un générateur. [Définition & Conseils], https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales, https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228, http://www.guidetopten.fr/home/info-topten/topten_c_est_quoi.html, Une charte graphique personnalisée pour mon site vitrine, > Top 5 des logiciels de création de site internet, > Top 5 des logiciels de création de site e-commerce, Vous êtes une personne physique : un auto-entrepreneur, une entreprise individuelle, une EIRL…. Pour chaque type de projet web, nous vous proposons des fiches conseil, des revues d'outils et des prestations clés en main. Nom Nous avons porté la plus grande attention à sa réalisation ce qui n'exclut pas le fait que vous en vérifiez l'orthographe. La Fabrique du Net En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Pour obtenir par mail un exemple … Les mentions légales représentent l’ensemble des informations d’un site internet et de son ou sa propriétaire, à l’intention des internautes. L’hébergeur sera tenu de communiquer ces informations, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Éditeur de mentions … prestataires et logiciels les plus adaptés. Ce document est un modèle de mentions légales : les mentions légales sont des mentions obligatoires ayant pour but principalement de permettre aux internautes naviguant sur le site d'identifier la personne responsable (civilement, pénalement, etc.) Y a t’il une obligation légale de les mettre en bas de page ou peut on les mettre à l’intérieur d’un texte sans lien apparent (comme sur ce site http://www.guidetopten.fr/home/info-topten/topten_c_est_quoi.html). Ce modèle vous permet d’être assuré de répondre aux obligations en matière de mentions légales sur les sites web. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Ces informations ne sont pas l’apanage des seules publications sur papier, les sites Internet nécessitent aussi d’être identifiables. Mentions légales concernant le responsable éditorial du site internet. Tout le contenu du présent site www.anthedesign.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Regarder le site Service Public, le cadre A savoir N’attendez plus, notre agence web est là pour vous ! La loi dit juste ceci : – soit indiquer les mentions légales le concernant en plus de celles de l’hébergeur ; Pour faciliter la lisibilité, le contenu est simplifié au maximum en ne gardant que les mentions strictement obligatoires. Avant toute chose, j’aimerais faire un point avec vous pour m’assurer que tout soit bien clair. Les présentes conditions du site www.anthedesign.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Notre modèle comporte toutes les mentions générales obligatoires et a été conçu pour s’adapter à tous les cas. Exemple mentions légales rgpd 25 mai 2018 ci-après le règle­ment euro­péen sur la pro­tec­tion en fonction de la socié­té ma socié­té ne sau­rait être enga­gée en cas d’er­reur. Pour vous en rendre compte, tapez « générateur de mentions légales » dans Google. », Ce que vous mettez par les particuliers, n’est pas tout à fait exacte, rien d’anonyme, en mettant nom, prénoms, adresse de votre domicile, téléphone. Par exemple, le site Web et la page Facebook d’une entreprise doivent afficher des informations identiques au niveau des mentions légales. Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. Avez une réponse qui je pense intéressera beaucoup de lecteur. Les mentions légales désignent l’ensemble des informations devant figurer sur un support de communication commercial, à savoir les supports publicitaires, les sites internet et les réseaux sociaux. Limitation contractuelles sur les données : Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.anthedesign.fr. Un modèle de mentions légales à intégrer à votre site web. Voici un exemple de mentions légales obligatoires présentées sur les pages d’un livre : © 2019, nom de l’éditeur ou de l’auto-édité ISBN 978-2-xxxxxx-xx-x Achevé d’imprimer en Juin 2019 par Nom de l’imprimeur à Clermont Imprimé en France Dépôt légal : Juin 2019 18€ L’utilisation du site https://exemples.marketing/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Découvrez comment choisir les couleurs de votre site internet – Impact psychologique et exemples. Mentions légales concernant l'hébergeur du site internet. La Fabrique du Net vous aide à choisir le meilleur logiciel ou prestataire pour la création, le lancement ou la promotion de votre site internet. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable d'un quelconque manquement. Exemple Mentions Légales Site Internet. Editeur du site . Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information. Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. – soit garder son anonymat dès lors qu’il a transmis de façon correcte les mentions légales le concernant à l’hébergeur. Découvrez quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur votre site internet, ainsi que deux méthodes simples pour les rédiger. Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…. Voici un modèle pour vous aider à les rédiger. Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. Si vous utilisez un générateur de mentions légales, pensez à bien vérifier le contenu et la mise en forme de vos mentions légales avant de les intégrer sur votre site internet. Les mentions légales d’un site Internet. Si vous n’êtes pas un professionnel et que vous éditez un site à caractère purement personnel de type blog, forum ou album photo, vous pouvez faire apparaître les mentions sur votre site, mais si vous avez transmis ces informations à votre hébergeur, rien ne vous oblige à les faire apparaître sur le site. Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet  ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SARL ANTHEDESIGN. Vous pouvez rédiger vous-même vos mentions légales – à l’aide ou non d’un modèle – ou bien utiliser un générateur automatique. Par ailleurs, le terme « cookies » peut désigner des technologies différentes, à l’instar des balises ou images numériques invisibles intégrées sur le… Si vous n’êtes pas un professionnel et que vous éditez un site à caractère purement personnel de type blog, forum ou album photo, vous pouvez faire apparaître les mentions sur votre site, mais si vous avez transmis ces informations à votre hébergeur, rien ne vous oblige à les faire apparaître sur le site. La SARL ANTHEDESIGN se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Elles sont moins nombreuses que dans le cas d’un site professionnel. Il en existe des tonnes sur internet. Vous n’avez plus qu’à les copier-coller sur la page dédiée sur votre site internet. Merci pour cet article top! RGPD : exemples de mentions d'information Il s’agit d’illustrations de base, à adapter ou compléter, et non de modèles de mentions valables dans toutes les hypothèses. En cas de questions, vous pouvez nous contacter par e-mail, par exemple à l'aide du champ Nous contacter situé à droite. Le navigateur du terminal s’en charge. Publié par Thomas | 23 août 2017 8 Commentaires. Bonjour, Quel hébergement pour votre site WordPress ? Comme sur les deux autres outils présentés plus haut, vos mentions légales sont envoyées sur votre adresse email. Présentation du site. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228. Encore une fois, intégrer les mentions légales sur son site internet n’est pas une option, mais une obligation. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Très bonne question, à laquelle je n’ai malheureusement pas trouvé de réponses moi non plus. Vous complétez un formulaire et recevez vos mentions légales au format HTML. Prénoms Vous trouverez plus d'informations sur notre service clientèle ici. Pour un site oui un blog personnel, il est possible de garder son anonymat, seulement si les coordonnées exactes de la personne responsable de l’édition ont été transmises à l’hébergeur, celui-ci étant soumis au secret professionnel. Si vous éditez un site professionnel, deux cas de figure doivent être distingués suivant le statut juridique de votre entreprise : Si vous êtes une personne physique, vous devez afficher les mentions suivantes : Si vous êtes une personne morale, les mentions légales doivent faire apparaître les informations qui suivent : A cela s’ajoutent des mentions qui dépendent de la nature de votre activité : Si vous commercialisez des produits ou des services sur votre site internet, vous devez, en plus des mentions légales, afficher vos conditions générales de vente (CGV). Mentions légales pour un site internet - créez votre modèle avec un simple formulaire modèle type exemple de mention légales - Consultez nous pour adapter les mentions légales à votre activité. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. C’est par exemple le cas des mentions légales des cookies sur Google Analytics qui s’avèrent n’être qu’une infime partie des traceurs utilisés par Google. Note Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur dans l’UE. Ce générateur de mentions légales est proposé par l’agence digitale SubDelirium. Exception faite du cas où vous êtes juriste de formation, il n’est pas aisé de mettre en place un exemple de mention légale avec comme objectif la protection de votre société et la sécurité de vos clients. Qu’il s’agisse des prospects, clients ou salariés, l’entreprise française est tenue de respecter un certain nombre d’ obligations rappelées par la CNIL sur son site. L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.anthedesign.fr. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Les mentions légales : qu’est-ce que c’est ? L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de AntheDesign , et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Dans ce cas, le créateur du site peut : Le texte des mentions légales générées est relativement complet, correspondant au plus près de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Vous êtes une personne physique : un auto-entrepreneur, une en… Générez-les automatiquement à partir d’un modèle de mentions légales. Commençons par le premier cas : les mentions légales pour un site professionnel. Le manquement à cette obligation est passible de très lourdes sanctions pénales. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Générateur de mentions légales gratuit (modèle d’infos légales) Nous précisons que ce générateur a le caractère d’information juridique, et non d’acte juridique, nous vous invitons à aller consulter un conseil juridique afin de compléter ces mentions si votre activité l’exige. Cette page sera progressivement enrichie de nouveaux exemples. RGPD : exemples de mentions d'information Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) Ce site Web est exploité par Amazon Payments Europe S.C.A. Merci pour ces précisions, l’article a été mis à jour. Générer mentions légales est lui aussi gratuit et génère vos mentions légales en HTML à partir d’un formulaire. Cookies : Le site www.anthedesign.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Ce numéro est également présent sous votre c… 18.02.2020; Droit d'internet; Les administrateurs de sites sur Internet ont l’obligation de faire apparaître les mentions légales du site Web. Les mentions obligatoires d’un site internet varient en fonction de son type d'activité, par exemple en tant que société enregistrée en France ayant une activité commerciale, vous devez indiquer les mentions obligatoires suivantes : Le document « Mentions légales et politique de confidentialité » vous présente les informations qu'un site internet doit obligatoirement donner aux internautes qui le consultent. Exception faite du cas où vous êtes juriste de formation, il n’est pas aisé de mettre en place un exemple de mention légale avec comme objectif la protection de votre société et la sécurité de vos clients. L’hébergeur sera tenu de communiquer ces informations, mais uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de SARL ANTHEDESIGN, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. A tester: https://fr.orson.io/1371/generateur-mentions-legales. Comparez les meilleurs outils de création de site et d'emailing du marché. Les voici : Pour plus de précisions, on trouve ce passage sur le site du service publique : La page votre collection d’images exemples générales les images qui existaient dans la exemple de site internet quelles d’images exemples générales les images qui de parcourir. L’agence web AntheDesign met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.anthedesign.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. La première option consiste à rédiger vous-même vos mentions légales. Les mentions sont différentes suivant que votre site internet est un site professionnel ou un site personnel. – soit indiquer les mentions légales le concernant en plus de celles de l’hébergeur ; En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. 12 Rue du Huit Mai 1945, 60350 ATTICHY Exemple de Mentions légales sur votre site e-Commerce Nous vous conseillons de vous référez à ce lien pou rédiger vos Mentions légales : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228 –> ou doit on trouver le lien de ces mentions légales ? Toujours pas passé au Marketing Automation ? – soit garder son anonymat dès lors qu’il a transmis de façon correcte les mentions légales le concernant à l’hébergeur. « Pour un site non professionnel d’une personne physique (site non commercial ou blog d’un particulier par exemple), les mentions légales obligatoires sont les suivantes : nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur. Exemple de mentions légales pour un site internet - Mise à jour RGPD - Notre blog vous propose des articles rédigés par des experts dans le domaine de la … 2. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.anthedesign.fr sont : SARL ANTHEDESIGN Numéro de SIRET : 75221735600027, Hébergeur : SARL ANTHEDESIGN Dans ce cas, le créateur du site peut : Modèle de mentions légales pour un site internet. 42 rue de Maubeuge Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. Les mentions légales d’un site web d’une association doivent préciser la raison sociale de l’association , l’adresse et les coordonnées téléphoniques de l’hébergeur. Site Web. D'autres mentions doivent être inscrites sur la facture selon les cas particuliers suivants : Le vendeur ou prestataire est membre d'un centre de gestion ou d'une association agréée; Ajouter la mention : « Membre d'une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté ». ... De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Vous n’aurez qu’à choisir le montant de TVA applicable dans votre cas et le montant TTC s’affichera. Email : contact (@) lafabriquedunet.fr, Copyright 2015 © La Fabrique du Net | Tous droits réservés. Coordonnées de l’hébergeur du site, Il a raison, corrigez votre article. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. testé et approuvé par la Fabrique du Net : Vous avez un projet de création de site ? Le site _____ est accessible à l'adresse suivante : _____ (ci-après "le Site"). La loi n’impose aucun formalisme concernant la rédaction de vos mentions légales : vous pouvez les présenter comme vous le souhaitez.
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