Bonjour Bonjour mon voisin veut planter des arbuste alors qu’il y a une des canalisations eaux usé électricité eaux potable enterré a t il le droit ? Merci mille fois, tu me sauves… !!! Bonjour je suis expert en batiment et j’aurais une question sur le TREFONDS ? Dans cet acte est stipulé : Un nouvel acheteur du fond servant veut construire. Terre, argile, roche, sable ? Ils font d’abord les travaux et ensuite ils demandent l’autorisation??? Comptes tu faire une programmation commune ou ta séquence était la seule et tu fais un cours ce2 pour questionner le temps et un un cours cm1 Histoire ? Pour rappel, nous avons engagé une procédure en référé contre nos voisins qui ont bâti sur notre servitude de tréfonds. En règle générale, il est écrit que les réseaux doivent rester accessible et pouvant bénéficier d’un entretien sans contraintes. Mais peut-être, me trompes je ? il nous a menti et en plus il fait l’étonné! Par ou passe cette servitude qui grève votre terrain ? Bonjour, Le premier y trouva son compte en raccordant les eaux de pluie d’une construction qu’il était en train de bâtir, la seconde personne était une vieille dame qui depuis est dcd. Ou est-ce une administration ? Elle dessert des voisins, et la mairie me dit que je ne dois pas faire de construction ou de dalle de béton au cas où il y aurait des travaux à faire sur le réseau existant sur mon terrain. du coup je vais me retrouver avec une maison sans eau puisque j’ai vendu l’autre. Les entreprises et les organismes qui concourent sont départagés par le vote des internautes et un jury d’experts composé par L’Echo touristique. un voisin a une servitude de tréfond chez nous pour le passage du réseau d’eaux usées de sa maison d’habitation et il souhaite vendre 4 lots en plus et se connecter sur le réseau déjà existant et profiter du passage de 1 à 5 habitations…a-t-il le droit? Merci pour cette séquence qui est idéale pour reprendre l’Histoire avec les CM2! Il faudrait voir du côté des jurisprudences en la matière pour définir les options possible. En matière juridique, ce qui n’est pas interdit est donc autorisé (si cela ne s’oppose pas à autre chose ou à une loi). Ne soyez pas dupe et demandez des précisions par écrit. J’avais utilisé tes docs il y a deux ans, j’avais trouvé ça clair et simple pour les mini CE2 de début d’année. Par toute logique, vous devriez avoir deux câbles séparés, même si ceux-ci sont dans la même tranchée. Il est bien évident que j’ai acheter en état, que je n’ai jamais mis un pied sur ce terrain car il avait déjà été parcellé par l’ancien propriétaire. Dès lors que vous utilisez la servitude qui vous est autorisé, je ne vois pas en quoi vous seriez dans l’illégalité… sinon ce serait la foire d’empoigne. 2) La commune peut-elle consentir une telle servitude qui ne profite qu’à un privé ? C’est étrange cette situation. Architecte PACA de Toulouse à Marseille : nos conseils. Bonjour, Qui determine a combien nous pouvons installer notre piscine? Il est impératif que vous aillez des traces de ce qui passe chez vous car en cas de soucis, qui sera responsable, d’autant plus que si cela est raccordé à un transformateur, il doit y avoir de la puissance électrique avec tout ce que cela comporte comme risques potentiels. Tous les avoirs du défunt vont être gelés et les décisions appartiendront aux successeurs. Donc si vous vous sentez lésée par la situation et avez des écrits des personnes ayant été un peu « light » dans leur approche professionnelle, prenez un avocat pour des conseils et si les choses se cristallisent, car vous n’obtenez pas un dédommagement à la hauteur du préjudice, alors vous pourrez faire appel à la justice pour trancher. L’article 701 étant un peu flou pour moi. Serait-il possible d’avoir l’évaluation? Avez-vous eu des soucis depuis ? Prenez attache auprès d’un avocat avant d’entamer des démarches judiciaires et voyez avec lui ce qu’il pense de la situation à la lecture de tous les documents. La propriété Française impose des écrits surtout concernant ce type de servitude. Ce qui implique que le propriétaire du fonds désenclavé ou ayant le bénéfice de la servitude de passage doit supporter les dépenses d’aménagement, puis d’entretien du passage, conformément aux articles 697 et 698 du Code civil. Les servitudes de tréfonds ou autres sont des actes privés qui peuvent tout à fait se cumuler. Ma première question est qui doit payer les travaux pour le creusage, debouchage et changement d’une partie de tuyaux? Sauf si les actes signés prévoient cette hypothèse…. Je m’en suis aperçue en classe mais j’ai pas eu le temps de corriger le document sur le blog. Bonjour, Bonjour, Le mercredi 17 février 2021, le nombre total de cas est de 3 471 301, le nombre de guérisons est de 218 911, le nombre de décès est de 82 399 Le taux de mortalité est de 2,37%, le taux de guérison est de 6,31% et le taux de personnes encore malade est de 91,32% Vous trouverez des graphiques ci … Une piste qui mériterait d’être suivie serait de demander une copie du permis de construire à la mairie ou encore dans un service de l’administration ayant archivé celui-ci. Bonjour Laurent, Que vous soyez d’un côté ou l’autre de la servitude (en mots juridiques : que vous soyez sur le fond servant ou fond dominant) seuls des écrits clairs et précis inscrits et signés chez le notaire peuvent vous protéger. Je découvre le patrimoine La grotte Chauvet 2 en Ardèche. Bravo et un grand merci surtout ! Je pense qu’il faut accorder cette servitude et  »bordant » l’acte notarié mais puis je demander une indemnisation. La maison du voisin étant collée à cette allée le constructeur demande que lors du terrassement il soit construit une dalle de compression sur la longueur de la maison du voisin et la largeur de l’allée. À ce jour il nous est impossible d’accéder à nos canalisations par l’emprise des constructions. La mairie a fait passer des grosses buses de réseaux pluvial sur un chemin privé ou l on est 10 propriétaire de villa on nous dit que ce chemin est privé car la route est abîmée il faudrait ré goudronner. Ai-je un moyen de recours? Bonjour, Il est juste usufruitier. Or il se trouve que l’avant-dernier propriétaire a construit une dépendance sur la servitude. Qu’est-ce qui vous pose souci exactement ? merci. Si ce nouveau propriétaire a été informé et a signé un acte précisant que la parcelle était soumise à une servitude, alors il n’a pas à exiger quoi que ce soit. En vous remerciant par avance pour vos éléments de réponses. Bonjour Geneviève, Après vérification auprès du notaire pour qui la servitude n’est pas actée, ni représenté sur un schéma, et auprès de la mairie qui nous explique qu’il s’agit bien d’une servitude de passage… MAIS, faites signer un document actant cela avec toutes les personnes concernées. Nous lui proposons de payer mais on sent une réticence pour ce qui concerne l’intervention sur son terrain. Le notaire fautif, vous a-t-il écrit ou vous a-t-il proposé cette transaction oralement ? Merci par avance. Il faudrait fouiller dans les jurisprudences pour en avoir la certitude. merci d’avance Merci Je vous remercie… normalement une petite étoile avec un chargement…plus LIKE apparaît sous le commentaire. cordialement. Un très ancien canal appartenant à la mairie passe dans le tréfonds de mon terrain et n’est aucunement mentionné dans l’acte de vente et ses annexes. Sachant que le voisin n’est pas enclavé, aurai-je une solution pour le contraindre à dévier cette canalisation et ainsi supprimer cette servitude ? Dedans le cadre d’une construction, je dois devier mon évacuation des eaux usées. La surprise fut donc de taille et les milliers d’euros dépensés pour dévoyer cette servitude de tréfonds (en accord avec le voisin « fond dominant »). Les ententes entre personnes privées sont inscrites par actes notariés pour être opposable ou par document signés entre particuliers, mais cela est poins fiable et contestable juridiquement car il faudrait faire authentifier l’écriture et signature. Cela me semble assez bizarre et encore plus maitenant car les ouvriers ont donc creusés pour voir ce qui se trouvait a 2m et la …Rien! Bonjour, Navré, mais je n’ai pas d’autre option à vous conseiller. J ai une servitude en tréfonds, c est moi qui subit le voisin en claire. Ce canal fuit aujourd’hui et la mairie rechigne à le réparer (trop cher) ou à construire un drain autour de ma maison. Bonjour, Le réseau est à un mètre environ sur le long de ma clôture, qui fait 32 mètre de long. Merci d’avance ! pas de detail sur le TREFOND Toutes les conditions doivent être mise en place pour respecter ce qui a été déclaré dans l’acte notarié. Bonjour, il me demande de déboucher car sinon il m’assigne au tribunal.. Il est stipuler sur mon acte notarié que la » parcelle présentement vendue , n’est grevée d’aucune servitude , autre que celle pouvant résulter de la situation des lieux, des plan d’urbanisme ou de la loi » . Quels conseils nous donneriez vous ? Si l’acte notarié ne prévoit pas un champ assez large de restriction, il apparait compliqué d’imposer quoi que ce soit à votre voisin sur sa propriété. Pile poil ce que j’essayais laborieusement de faire!!!! dois je demander l’autorisation de mes voisins, avant de commencer les travaux, la fosse se trouvant devant la maison, les maisons se trouvant derrière. Je n’en ai pas parlé cette année en plus…, Super boulot! Tout est normalement indiqué dans les clauses notariales concernant la servitude de tréfonds. De plus, il m’indique qu’il va faire une grande dalle carrelée (avec des carrelages de « luxe ») sur une grande surface au dessus des canalisations. Je ne pense pas que le prestataire ait prévu un fourreau suffisamment important pour passer plusieurs réseaux au travers, sinon il ne devrait pas réintervenir. Est ce que ce droit de passage est obligatoire pour ce type de servitude ? En effet, notre voisin à construit sur notre servitude de canalisation et d’après leur avocat ils sont dans leur bon droit!? Nous avons préféré renoncer à l’achat. en a til le droit? s’il existe un écrit un titre, comment fait on pour en obtenir une copie une référence …? Faut-il que je fasse appel à un géomètre ? Merci beaucoup et bonne rentrée à tous ! Les instances juridiques sont nombreuses et variées, seul un avocat pourra vous assister dans la reconnaissance du préjudice et de son indemnisation. Donc encore un petit conseil d’architecte, faites bien stipuler (par le notaire) qu’en cas de travaux sur les réseaux liés à ladite servitude de tréfonds, la remise en état initial sera entièrement et totalement à la charge de la personne à qui bénéfice cette servitude. Aujourd’hui deux maisons se construisent juste à côté ils ont pour objectif de se brancher à cette borne qui est certes à l’extérieur de chez moi mais qui vient s’écouler dans mon réseau à l’intérieur de chez moi(A t’il le droit) On doit une servitude déjà avec ses trois voisins. Félicitations pour ce superbe travail ! Cette servitude se situe le long du terrain du sud au Nord et aussi le long de notre terrain de l’est à l’ouest ( tout deux dans la limite de propriété à 2m de la limite du terrain) y’a t’il une réglementation qui régi la construction autour d’une servitude de tréfonds , nous sommes inquiets pour la construction de notre mur de clôture et notre raccordement EDF TEL ect qui doivent croisé cette servitude est-ce un problème ? Connaissant l’article 685-1 du code civil, je me suis dis que j’avais peut-être une opportunité de supprimer cette servitude, ou à minima un ‘moyen de pression’ pour le calmer à défaut d’engager une procédure. Je ne vois pas pourquoi vous subiriez des charges alors que tout a été fait dans les règles de l’art en amont. – est que je peux exiger également d’être prévenu car là pour moi on est sur une violation de domicile quand on se permet de rentrer ainsi ? Il serait bon de tenter de trouver une solution (qui vous va) afin de conserver des relations de bon voisinage. avant de commencer les travaux : servitude de passage, servitudes de tréfonds, accord de la mairie, dérogations, actes notariés, effectivement il y a un droit de passage sur ma parcelle desservant deux maisons derrière la mienne Donc si rien n’est stipulé sur l’aggravation de cette servitude et que cela n’a pas d’impact physique sur ce qui est déjà en place, quel serait le souci ? 362.5k Followers, 746 Following, 3,672 Posts - See Instagram photos and videos from Le Coq Sportif (@lecoqsportif) Ma question: est ce que mon voisin le propriétaire peut m’obliger à le déplacer? Il existe du matériel permettant de retrouver des canalisations, mais celui coûte cher. Par contre, si vous comptez laisser les ouvrages en places à long termes, il vous faut un acte précisant la servitude et les indemnités qui vont avec. Très vite ils ont eu des problèmes de voisinage avec le voisin chez qui mon tuyau passe en premier. Sauf si le projet prévoit un câblage unique et deux compteurs par la suite, mais comme dans tout réseaux si l’alimentation centrale est touchée, plus personne n’est desservi. Surtout ne rendez pas la canalisation inutilisable sans être au clair sinon cela pourrait vous couter cher. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Bonjour Sophie, Bonsoir , nous avons fait construire une maison dans un lotissement , au fond de notre terrain nous avons une servitude de canalisation d’eaux usées ( 3 m sur toute la largeur de notre terrain ) nous avons fait la demande pour clôturer ( acceptée par la mairie ) mais stipulée que nous devons avoir l’autorisation du sidec ( ceux qui s’occupe des canalisations ) ainsi que de nos voisins qui en bénéficient. Ils n’ont pas été enterrés au bon endroit. Autre chose, est-ce que le dévoiement de ces réseaux pourrait-il se faire chez le voisin et non chez vous ? Bonjour Henry, Un jour, une personne me sollicite pour un projet d’extension d’une maison (jusqu’à cet instant, tout va bien), je lui demande (comme je le fais toujours) si elle dispose de plans professionnels de sa maison pour vérifier certains points. le premier propriétaire consent a me laisser le passage a condition de présenter une entreprise avec assurance domage ouvrage (ce qui est normal), quand a l’autre propriétaire aucune réponse (dois je prendre cela comme un oui).il s’agit d’une dame trés agée.j’ai meme tenté une méditaion avec une médiatrice de la mairie sans succés puisque la fille de cette dame agée avait accepté que l’on se rencontre pour qua’u final elle refuse toute entrevue et discussion ne comprenant meme pas le dossier. Il se débrouille et trouve des solutions annexes sans impacter qui que ce soit. Celui ci me dit que si nous ne construisons pas cette dalle il y aura coltinage car la toupie ne pourra pas accéder. Parfait pour qui débute en CM1 tout en étant encore dans les cartons du déménagement. merci beaucoup. A votre avis que faut t’il faire? Pourriez-vous éclaircir ces points afin que je puisse vous répondre au mieux svp ? Bonjour Elisa, Donc partagez un max en cliquant sur les liens ainsi ils seront informés et la grande majorité des potentiels acheteurs feront comme vous. Premièrement, demandez les preuves que cette canalisation à plus de 30 ans ! Quand avez-vous besoin d’une servitude de tréfonds et comment s’en protéger ? Cordialement. Si la servitude perdure depuis plus de 40 ans et que personne ne l’a dénoncée, effectivement elle s’imposerait (sauf si des documents autres permettraient de voir les choses autrement, exemple : remarque dans assemblée générale du lotissement). exsite il un droit poir les servitudes ditent de tréfond Les infos, chiffres, immobilier, hotels & le Mag https://www.communes.com Est ce le genre de document qui peut être créér, si jamais cela n’avait pas été fait à l’époque ? Cordialement. Cela est indispensable pour l’avenir et votre sérénité d’esprit. cette construction se trouve dans une impasse ou tous les propriétaires ont un droit de passage et sont en indivision. Malgré la diversité des sujets abordés, je n’ai pas trouvé de réponse à un problème qui m’a été posé. Bonjour Benoit, Puis je construire un préau voiture en limite de propriété au dessus de cette servitude ? Vous ne pouvez et devez pas traverser le sous sol du voisin sans son accord express et écrit. Merci pour votre réponse….et cette bonne nouvelle. alors qu au notaire est bien stipulé exclusivement sur une bande 1 m’être de large et comme sur le dessin? de plus il veut mettre ses compteurs chez moi? Bonjour Lucille, La commune refuse que je rouvre la tranchée car ils ont rendu la zone protégée après avoir découvert des vestiges archéologiques mais non exploités. Nous avons découvert, heureusement avant la signature du compromis, l’existence de réseau traversant le terrain et donc, une servitude de tréfonds doit être instaurée avant la vente. J’aurais bien voulu savoir comment as-tu fait après cette première séquence ? Donc cela va dépendre de la manière dont est rédigé la servitude de tréfonds dans l’acte. Merci pour ces quelques précisions importantes. Si un acte notarié a été clairement rédigé sur les servitudes et qu’il n’a jamais été contesté cette servitude, il est fort probable que vous puissiez arguer une prescription acquisitive. Donc seule une lecture claire, posée et précise des documents pourra vous éclairer. Bonjour Mathilde, Ne soyez pas trop gourmand non plus, car il faut éventuellement vous mettre à la place de la personne ayant besoin de cette servitude pour pouvoir avoir son logement raccordé. Une servitude de ce type est différente en plusieurs points d’une servitude de cours commune par exemple, car elle doit impérativement être située sur un plan de géomètre et représentée de manière certaine. la mairie nous demande un permis modificatif mais cette servitude est sur le domaine privé donc doit on faire un permis modificatif juste parce que l’on change de servitude ? En droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé dans la limite du respect des droits d’autrui. En ce qui concerne le désenclavement, seule la mairie pourrait exigée un raccordement sur le tout à l’égout si celui-ci n’existait pas. Vers qui doit-on se tourner ? Bonjour Lucille, Merci d’avance. Merci pour le partage. Bonjour Chaima, Pourquoi souhaitez vous faire supprimer cette servitude de tréfonds à la base ? Bonjour, merci pour cette séquence! Si après toutes ces analyses, vous constatez que la canalisation est vierge, non raccordée et purgée de gaz, alors vous pourrez faire appel à un professionnel du gaz pour neutraliser celle-ci, Bonjour La préhistoire débute à l’appartion de l’homme. et voir faire annuler des ventes. Donc même si vos parents ont payé la taxe initialement, au titre d’une augmentation de charges des eaux usées, elle sera à payer. Est-ce qu’il y a eut des divisions de parcelles ? Merci beaucoup pour ce partage . Je suis perdue c’est ça être propriétaire payer tout le temps merci d’avance. Sans cela, les problèmes possible seront tout à votre charge. et la hauteur de la maison… Dans l’acte notarié il est écrit « un droit de passage pour canalisation le long de la limite Sud du cadastre n1535. Bonjour Monsieur, Dans le cas contraire, vous pourrez demander le respect stricte du droit de passage qui leur a été octroyé. Pensez à partager l’article sur les réseaux sociaux, ça donne un coup de pouce, facile et rapide ! Merci! Ils vont certainement jouer la carte de : »Ce n’est pas notre service…. Bien à vous. Unverified accounts are still limited to 10 volumes/500 GB. Pour cela, je pense que vous devriez vous tourner vers votre notaire afin qu’il vous écrive les textes et requête documentaires à adresser aux personnes concernées. Il existe une servitude de tréfonds stipulè en acte notarié. Quelles contraintes seront engendrées par ce projet : désagréments des travaux, liberté sur cette zone du terrain à l avenir… Nous n avons pas encore donné notre accord car nous ne mesurons pas vraiment les conséquences de ceci. Nous sommes en phase de construction de maison individuelle dans un lotissement.