Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l' ordre administratif ivoirien. Il contribue à la création des conditions cadres pour un meilleur climat d’investissement et d’affaires en Côte d’Ivoire en renforçant l’intégrité, la responsabilité et la passation des marchés publics et en respectant le principe de la compétition. Cérémonie de prestation de serment de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) devant la Cour des comptes le 04/11/2020, à 10h. Nécrologie:: Décès de M. Mahomed Vabé COULIBALY, Magistrat hors hiérarchie, Procureur Général près la Cour des comptes, survenu le 18 octobre 2020 à Abidjan. RAPPORT DÉFINITIF SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET 2019 & DÉCLARATION DE CONFORMITÉ: Cérémonie de prestation de serment de 6 nouveaux membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) devant la Cour des comptes, Cérémonie de prestation de serment de nouveaux membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) devant la Cour des comptes, Nécrologie: Décès du Procureur Général près la Cour des comptes, Loi Organique nº 2018-979 du 27 décembre 2018, déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes, Abidjan, Cocody Angré 7è tranche, cité Cascade Cette cérémonie a consisté en l'ouverture de l'audience par le Chef de l'Etat, à la lecture du décret portant nomination du Président de la Cour des Comptes, à la prestation de serment de celui-ci et à la clôture de l'audience. Elle est dotée d’un Secrétariat général. L’arrêt de la cour des comptes fait suite à un blâme du conseil de gestion. Abidjan, le 4 novembre 2020- M. Louis-André DACOURY-TABLEY et Me Emmanuel ASSI ont prêté serment le mercredi 4 novembre 2020 devant la Cour des comptes à son siège sis à Cocody- Angré cité Cascade, au cours d'une cérémonie solennelle présidée par M. Kanvaly DIOMANDE, Président de ladite Institution et en présence de Mme Agathe ALLOH ANONGBA, Avocat général près la Cour des comptes, en vue de prendre fonction officiellement à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG), pour un mandat de trois (3) ans. Le professeur Kanvaly D COUR SUPREME, CHAMBRE JUDICIAIRE N°300/16 DU 07 AVRIL 2016 SUR LA RECEVABILITÉ DE LA REQUÊTE Attendu qu’il résulte des pièces produites que par jugement RG n° 1800 rendu le 30 octobre 2014, le Tribunal de Commerce d’Ab a condamné la BIAO Côte d’Ivoire devenue NSIA Banque Côte d’Ivoire à restituer à A Aa la somme de … : Nécrologie:: Décès de M. Mahomed Vabé COULIBALY, Magistrat hors hiérarchie, Procureur Général près la Cour des comptes, survenu le 18 octobre 2020 à Abidjan. chambredescomptesci@aviso.ci. Un séminaire de formation des Magistrats et Vérificateurs de la Cour des comptes en comptabilité privée et publique se tient du 2 au 7 mars 2020, à Angré 7ème tranche, dans la commune de Cocody. Selon nos informations, Youssouf Ouattara , Directeur général de l’Agence de gestion et de développement des infrastructures industrielles (Agedi) a été condamné le 10 février 2021 par la cour des comptes à rembourser 3 milliards Fcfa à l’État de Côte d’Ivoire pour dépenses non justifiées. Enfin, la Côte d'Ivoire se dote d'une Cour des comptes. ), en particulier en ce qui concerne l'audit des budgets-programmes et l'introduction des audits de la performance Audience solennelle de rentrée de la Cour des Comptes pour l`année 2018 - 2019 en présence du Président de la République Jeudi 28 Mars 2019. § conseille la cour de compte sur le renforcement des capacités (compétences individuelles, développement organisationnelle, développement du réseau, rôle et mandat, etc. Côte d'Ivoire. COUR DES COMPTES Loi Organique nº 2018-979 du 27 décembre 2018, déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour des comptes Avec la mise en place de la cour des comptes, nous faisons un saut qualitatif dans l’histoire de la juridiction financière en Côte d’Ivoire”, s’est-il réjoui, faisant observer que la Côte d’Ivoire se conforme ainsi pleinement aux dispositions du traité de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA). Bienvenue sur la chaîne officielle Dailymotion de nos programmes de la RTI 1 et RTI 2 en Replay. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Les députés de la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l'Assemblée nationale de Côte d'Ivoire ont adopté à l'unanimité, lundi 10 décembre 2018, le projet de loi organique déterminant la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour suprême. Abidjan, 25 mai (AIP)- Le président de la cour des comptes de Côte d’Ivoire, Diomandé Kanvaly, a officiellement remis, vendredi, au président de la République, Alassane Ouattara, le rapport d’activités 2014, 2015, 2016, de son institution, lors d’une cérémonie au palais présidentiel, à … Suivre. Note d'information N° 1465 du 28 mars 2019 Le Chef de l’Etat a assisté à l’Audience solennelle de Rentrée judiciaire et d’Installation de Magistrats du Siège et du Parquet de la Cour des Comptes Le Président de la République, S.E.M. Plus sur. via Abidjan.net. La décision est tombée mercredi 29 avril après le conseil des ministres. Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Cour des comptes... https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_des_comptes_(Côte_d%27Ivoire)&oldid=135183755, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Créée par la constitution de novembre 2016, la cour des comptes, institution supérieure de contrôle des finances publiques en Côte d’Ivoire, a été mise en place effectivement, le 8 janvier 2018, avec la prestation de serment du président, Diomandé Kanvaly devant le chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Mamdou Koné, nommé président de la Cour constitutionnelle en Côte d'Ivoire ce mardi 3 février. tout droit réservé. Le Président de la Cour des Comptes a par ailleurs salué, les actions du chef de l’Etat ivoirien qui a permis à cette Cour de « devenir une institution » de la République. Prestation de serment devant la Cour des comptes:: Cérémonie de prestation de serment de membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) devant la Cour des comptes le 04/11/2020, à 10h. Contrôle des Finances Publiques en Côte d’Ivoire La Cour des comptes située à Abidjan est une juridiction administrative ivoirienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, la Sécurité sociale, les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public, d'informer le Parlement, le … Côte d'Ivoire, Cour suprême, 07 avril 2016, 300. Au Palais de la Présidence de la République. Nov ,2020. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l' ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. La Côte d'Ivoire s'est offerte sa premiere Cour des comptes, hier, avec la prise de fonction effective du professeur Kanvaly Diomande, président de cette institution. La Cour des comptes est composée de magistrats du siège, de magistrats du Parquet près ladite Cour et de membres du greffe. RTI 1. il y a 4 ans | 6 vues. La dernière modification de cette page a été faite le 6 mars 2017 à 23:49. Remise Officielle des Rapports Publics Annuels 2014, 2015 et 2016 de la Cour des comptes au Président de la République. « Avec la mise en place de la Cour des comptes, nous faisons un saut qualitatif dans l’histoire de la juridiction financière en Côte d’Ivoire, et nous conformons pleinement par la même occasion aux dispositions pertinentes du traité de l’UEMOA », s’est réjoui le chef de … Donc un éclatement de la cour suprême qui, désormais, ne va comporter en son sein qu’une cour de cassation et un conseil d’Etat avec une cour des comptes totalement autonome. 04 Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000. : Compétences et Procédures devant la Cour des comptes, Le Parquet Général près la Cour des comptes, Recours contre les Décisions de la Cour des comptes, courdescomptesci@courdescomptes.ci selon les recommandations des projets correspondants. BP: Boîte postale: 17BP131 Abidjan17, Adresses mail:courdescomptesci@courdescomptes.ci Selon nos informations, Youssouf Ouattara, Directeur général de l’Agence de gestion et de développement des infrastructures industrielles (Agedi) a été condamné le 10 février 2021 par la cour des comptes à rembourser 3 milliards Fcfa à l’État de Côte d’Ivoire … Côte d’Ivoire – Abidjan – Le président de la Cour des comptes Kanvaly Diomande a prêté serment lundi devant le président ivoirien Alassane Ouattara lors d’une cérémonie mettant en place l’institution créée par la constitution de 2016 pour mieux contrôler la gestion des services publics. Elle se charge aussi de vérifier les comptes des hommes du gouvernement, des maires, des préfets et surtout du président de la République depuis la constitution du premier août 2000[1] en vue d'assurer la transparence. Nommés par décret n°2020-580 du 29 juillet 2020, les deux (2) impétrants ont juré de remplir leur fonction avec honnêteté, intégrité, impartialité et objectivité, ce dans le respect des lois et règlements de la République de Côte d'Ivoire. Elle a remplacé la chambre des comptes de la Cour suprême, qui a été dissoute en 1998 et dont sont également issus la Cour de cassation et le Conseil d'État[2]. La Cour des comptes de Côte d’Ivoire, institution chargée du contrôle des finances publiques, a évoqué des “irrégularités”, après le contrôle des comptes des communes, trésoreries départementales et établissements nationaux, dont “l’absence des factures définitives à l’appui des dépenses effectuées” Bonne gouvernance : la Cour des comptes créée en Côte d’Ivoire. 25 Mai ,2018. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La Cour des comptes située à Abidjan est une juridiction administrative ivoirienne, chargée principalement de juger la régularité des comptes publics, contrôler l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques, la Sécurité sociale, les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public, d'informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes. Monsieur Kanvaly DIOMANDE est le Président de la Cour des comptes. L'institution nouvellement créée pour assurer une gestion transparente des biens publics, comme prévu par la Constitution de 2016, sera dirigée par Kanvaly Diomandé, nommé le … Finances publiques: La Cour des comptes renforce sa gouvernance. Côte d'Ivoire: Préparatifs du passage de la chambre des comptes à la cour des comptesn. COUR DES COMPTES : LA RENTREE JUDICIAIRE 2018-2019 SOUS LE SCEAU DU CONTROLE RENFORCE DES FINANCES PUBLIQUES: Abidjan, le 28 mars 2019 - En présence du Président de la République, Alassane Ouattara, la Cour des Comptes a procédé, le 28 mars 2019 à Abidjan, à sa rentrée judiciaire 2018-2019, placée sous le sceau d'un meilleur contrôle des finances publiques. chambredescomptesci@aviso.ci, © 2016 Cour des comptes de Côte d'Ivoire.
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