Conseil d'école maternelle Irène Joliot Curie 6 Novembre 2018 Ordre du jour Règlement du conseil d’école Activités périscolaires Règlement intérieur de l’école Rythmes scolaires Résultat des élections Organisation de l’école Effectifs de Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Donc soit la semaine juste avant les vacances, soit celle juste après. Le ministre de l'éducation nationale, Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ; Vu le décret n° 85-502 du 13 mai 1985 modifiant le décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 modifié relatif à l'organisation de la formation dans les écoles maternelles et élémentaires ; Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation nationale en date du 27 mars 1985, Projet d'école. Subject: Re: Conseil d'école et questions diverses Date: 29/10/03 18:51 Paris, Madrid OK, mais les parents d'élèves ne donnent souvent à leurs représentants leur questions que dans la semaine qui précède le conseil d'école (après envoi des convoq.). Rased présentation et coordonnées. Institut national supérieur du professorat et de l'éducation (INSPE), CRPE, CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP. Article 25 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. CR du premier conseil d'école. Fonctionnement du conseil d’école Il est fait un rappel du rôle et du fonctionnement du Conseil d'école défini par le Décret no 90-788 du 6 septembre 1990 :. ou : vendredi 9 octobre : élections. samedi 17 au dimanche 25 octobre : vacances. Toujours fait le 1er conseil d'école après les vacances. Résultats des élections. date limite d'envoi des invitations : 8 jours avant dernier délai c'est ça ? Les élections de parents d'élèves ont lieu le vendredi 9 octobre ou le samedi 10 octobre. Le conseil d'école se réunit deux ou, cas le plus fréquent, trois fois par année scolaire, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Le conseil d’école : 1. vote le règlement intérieur de l’école. Le conseil d'école se réunit deux ou trois fois l'an, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Dans le cadre du projet d’école, il : donne ses avis et suggestions sur le fonctionnement de l’école, mais aussi sur toutes les questions intéressant la vie … Les vacances sont le vendredi 17 octobre, est-ce qu'il faut le faire avant ou juste après les vacances ? Les suppléants sont, au plus, aussi nombreux que les titulaires. ou : vendredi 9 octobre : élections. Quand faites-vous le premier conseil d'école ? Il se réunit au moins une fois par trimestre. Ma famille, ma famille, ma famille,mes amis, mon travail,La lecture , le jardinage, mes forums.... nombreux : la photo, le modélisme ferroviaire, la voile, la philatélie, la musique et plus particulièrement le piano + les brocantes + les randonnées + ma famille + etc... Directeur de maternelle dans la banlieue de Dijon. RASED Viriat. sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. les représentants des parents d'élèves. : « Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections,… » plutôt … Conduite à suivre en cas de suspicion. Convocations et ordre du jour sont adressés au moins 8 jours avant la date … Le second conseil d'école aura lieu le jeudi 8 avril de 18h00 à 20H00 en version restreinte (pas plus de 6 personnes ; la directrice, un représentant de la mairie, une enseignante, une ATSEM, une représentante des parents élus, et éventuellement un autre partenaire. Sauf que nous sommes en vacances jusqu'au 2 novembre. Oui ce n'est pas dans les 15 jours qui suivent les élections mais dans les 15 jours qui suivent la promulgation de résultat. A comme attributions Né en 1975 de la volonté d’associer les parents au fonctionnement de l’école, le conseil d’école a considérablement évolué, avec notamment des compétences qui ont été largement étendues au fil des lois d’orientation sur l’éducation. Ici la dasen promulgue toujours le lundi ou le mardi de la reprise des vacances de Toussaint donc impossible de faire avant les vacances. On te propose de découvrir le 11 février à 18h30, une conférence-webinaire sur le thème de « l’égalité de genre dans les cours d’école», organisée par le Service de l’urbanisme de la Ville. le maire, ou son représentant, et un membre délégué désigné par le conseil municipal ; les enseignants de l'école, instituteurs ou. Chaque membre peut alors faire part des points qu’il souhaite voir évoquer à l’ordre du jour. Copyright © Enseignants du primaire vendredi 16 octobre : distribution des invitations, samedi 17 au dimanche 25 octobre : vacances, lundi 26 octobre : date limite pour le recueil des questions des parents, lundi 26 octobre : distribution des invitations, lundi 2 novembre : date limite pour le recueil des questions des parents, mardi 10 ou jeudi 12 novembre : conseil d'école. Le conseil d'école, comme en France, se réunit trois fois par an. plutôt première option, alors, c'est ça ? Fonctionnement du conseil d’école Il est fait un rappel du rôle et du fonctionnement du Conseil d'école défini par le Décret no 90-788 du 6 septembre 1990 :. la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire ; statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ; en fonction de ces éléments, adopte le projet d'école ; donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école. Procès Verbal des opérations de vote pour l'année 2020-2021 : Petite commune: une des deux écoles (mat ou élem) fait ça le dernier vendredi avant les vacances, et l'autre après, histoire que la municipalité puisse venir aux deux... Les fameux "quinze jours" sont à prendre dans l'esprit, pas à la lettre. Le conseil d'école se réunit deux ou, cas le plus fréquent, trois fois par année scolaire, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. donc le jeudi ou le jeudi suivant par exemple ? Chers parents, tutrices, tuteurs, En tant que présidente du conseil d’école pour l’année scolaire en cours, je suis heureuse de vous accueillir sur notre page web. Il est composé de parents et d'enseignants en nombre égal. 5 – Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil d’école, sans participer aux débats ni aux votes, sauf s’ils siègent en remplacement d’un parent d’élève titulaire. Conseil d'école maternelle Irène Joliot Curie 6 Novembre 2018 Ordre du jour Règlement du conseil d’école Activités périscolaires Règlement intérieur de l’école Rythmes scolaires Résultat des élections Organisation de l’école Effectifs de Proposition de formulation pour le compte-rendu du conseil d’école : ***** Comme le permet le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, la proposition d’une nouvelle organisation du temps scolaire sur 4 jours sans révision du PEDT est soumise au vote. 8 – Sauf urgence, le directeur informe, au moins 15 jours avant la date prévue, de la tenue du Conseil d’école. Article 26 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. 1. Conseil d’école, inviter toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur un point particulier de l’ordre du jour. Les conseils d'écoles sont créés par un décret de 1990[1], dans le cadre de la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, abrogé par le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008[2] et intégré au code de l'éducation à l'article D411-1. Il … Le rôle et la place des parents à l'École sont reconnus et leurs droits sont garantis par des dispositions réglementaires énoncées dans le Code de l'éducation. Le conseil d'école se réunit deux ou trois fois l'an, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Ils peuvent également être présents sur invitation du président du conseil d'école : ils n'ont alors qu'une voix consultative et ne prennent pas la parole ouvertement. Le conseil d'école, comme en France, se réunit trois fois par an. ce qui laisse le temps de recevoir les questions éventuelles et je n'ai jamais eu de problème. J'ai l'impression de n'avoir jamais eu la date officielle de la promulgation des résultats par la DASEN, vous l'avez par mail ? Sont membres : les directeurs d'écoles, les maires ou leurs représentants et un conseiller municipal, les maîtres d'écoles, un … Au moins 8 jours Documents d'informations concernant le COVID. Mme Guilliem reste sur Anatole France jusqu’à la fin de l’année scolaire, remplaçant Mme Laborde qui poursuit son congé maternité par un congé parental. Au moins 8 jours - Ordre du jour : le directeur informe, au moins 15 jours avant la date prévue, de la tenue du conseil d’école. Le conseil d'école est l'instance de concertation entre les différents représentants de la communauté éducative. Moi je le place souvent après les vacances pour avoir le temps de finaliser l'ordre du jour en fonction des questions des nouveaux parents élus et de l'envoyer dans le délais (au moins 8 jours avant la date du conseil), Attention !!! Chaque membre peut alors faire part des points qu’il souhaite voir évoquer à l’ordre du jour. ROLE DU CONSEIL D’ECOLE : Le conseil d’école est composé du conseil des maîtres, du maire et du conseiller municipal chargé des affaires scolaires, des représentants élus des parents d’élèves, du Délégué Départemental de l’Education Nationale chargé de visiter les écoles. Ecole primaire de Mondavezan Année scolaire 2020-2021 31220 MONDAVEZAN Tel 05 61 97 25 60 Procès verbal du conseil d'école du mardi 10 novembre 2020 3. les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ; La dernière modification de cette page a été faite le 10 novembre 2020 à 17:07. mardi 10 ou jeudi 12 novembre : conseil d'école. samedi 17 au dimanche 25 octobre : vacances. Généralement elle nous est transmise avec la liasse concernant les élections, une année le dasen l'avait oublié, nous l'avons demandé, elle a été transmise par mail. Dates des conseils d'école. Rappeler les membres de droit. l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) y assiste de droit sans voix délibérative. Rôle du directeur d'école Aux termes des articles D.411-1 et D.411.4 du code de l'éducation, le directeur d'école, président du conseil d'école : veille à ce que l'ordre du jour soit adressé aux membres du conseil d'école au moins huit jours avant la date …
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