Que faire? Que faire? Il repose surtout sur un examen des besoins à chaque niveau pour analyser si les conditions d'accès aux ressources et services pourront être garanties en cas d'utilisation massive des outils. Dans certains cas, cela peut signifier que la personne sera affectée à d’autres tâches. Vous devez rester à la maison et respecter les consignes d’isolement de la santé publique. L’employée ou l’employé est invité à communiquer avec sa ou son gestionnaire afin de récupérer ses outils de travail en respectant les mesures sanitaires en vigueur. 1. Il est très important que les personnes en télétravail respectent les règles de confidentialité et de sécurité de l’information. Quel que soit le statut des personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, aucune journée de carence n'est appliquée. Évitez les déplacements et consultez les mesures qui s’appliquent dans votre région pour connaitre les détails. COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs immunosupprimés, COVID-19 (SARS-CoV-2) : Recommandations intérimaires pour la protection des travailleuses et travailleurs avec maladies chroniques. Vous avez reçu un diagnostic positif à la COVID-19. Dans ce contexte, la priorité du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse est la protection des élèves et de tous les membres de la communauté éducative. Nouvelles consignes sanitaires et couvre-feu en vigueur partout au Québec. Comme pour les épisodes de grippe saisonnière, les « gestes barrières » sont efficaces. Le télétravail doit être autorisé par les gestionnaires. Prise en charge d'un élève ou d'un personnel présentant des symptômes possibles de Covid-19, 3. Les employeurs publics ont une obligation de continuité du service public et doivent définir un plan de continuité d’activité (PCA) précisant les modalités de fonctionnement des services. Ce sont en effet les seules autorités de référence pour ce qui concerne les mesures d'accompagnement de la gestion de la propagation du Covid-19. 1.1. Cette mesure ne s'applique que dans le cadre de ce plan ministériel Covid-19. Les mesures adoptées par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ont vocation à être réévaluées en fonction de l'évolution de la situation. Epidémie Coronavirus COVID-19 Situation des agents publics Comparatif public-privé Cette fiche présente de manière synthétique la conduite à tenir, par les employeurs publics, au regard de la situation des agents susceptibles d’être concernés par … Les seules personnes qui devraient se retrouver dans le milieu de travail sont celles qui doivent réaliser des activités jugées prioritaires par les ministères et organismes publics et qui ne peuvent se faire en télétravail. Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Les métiers de l'Education nationale, l'information sur les recrutements et concours, les carrières et les informations et services de gestion des ressources humaines. Pour les textes antérieurs à 2021 : Bulletin officiel de la jeunesse, des sports et de la vie associative [archives], Contacter le délégué à la protection des données, Institut des hautes études de l'éducation et de la formation, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, Accessibilité du site : partiellement conforme, Accessibilité téléphonique sourds ou malentendants. Le port du couvre-visage est obligatoire dans les halls d’entrée, les aires d’accueil et les ascenseurs depuis le 18 juillet 2020. Les élèves ou les membres du personnel présentant dès leur arrivée ou développant dans la journée une symptomatologie susceptible d'évoquer une infection par le Covid-19 doivent être immédiatement isolés du reste de la communauté scolaire dans une pièce dédiée permettant de veiller sur eux. et au niveau national (outils collaboratifs type Tribu, outils de communication diffusés par Renater et la plateforme de formation ouverte à distance -PFOAD-). Les employées et employés dont un proche présente un état de santé vulnérable sont invités à appliquer scrupuleusement toutes les mesures de protection mises en place dans le milieu de travail. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d'établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français établis hors de France. Il peut donc être effectué oralement. Aussi est-il demandé de consulter très régulièrement cette FAQ afin de connaître à tout moment les réponses aux différentes interrogations ainsi que les mesures appropriées à prendre. En cas de nécessité, de petites unités d'accueil de personnes isolées auxquelles des soins pourraient être dispensés sont constituées. Vous êtes malade du coronavirus Cvod-19, ou vous avez séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique ? Pour les textes publiés depuis janvier 2021 : Bulletin officiel de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. En cas de difficultés, l'autorité territoriale en informe immédiatement les autorités académiques. Les symptômes décrits évoquent principalement une infection respiratoire aigüe (fièvre, toux, essoufflement). Vous devez rester à la maison, remplir l’outil d’auto-évaluation des symptômes, communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545, et suivre les directives qui vous seront données. Pour mémoire, un PCA doit être réalisé dans chaque service déconcentré (rectorat, DSDEN) et dans chaque établissement public pour garantir la continuité du service public. Ne vous présentez au travail sous aucun prétexte. Ce travail d'anticipation doit se faire en lien avec les équipes académiques et les équipes nationales (exemple l'utilisation des classes virtuelles, etc.). Dès le premier cas symptomatique, le signalement doit intervenir sans délai selon les circuits suivants : - le directeur d'école saisit l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription, qui lui-même saisit l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ; ce dernier en réfère au recteur d'académie, qui alerte le préfet du département concerné ; le directeur d'école informe la mairie de son signalement ; - le chef d'établissement, public ou privé, saisit l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ; ce dernier en réfère au recteur d'académie, qui alerte le préfet du département concerné ; le chef d'établissement informe de son signalement le conseil général dans le cas d'un collège ou le conseil régional dans le cas d'un lycée. Ainsi, il devra assurer la distanciation physique minimale demandée par la santé publique, avec la clientèle et entre les collègues, ou, si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, installer une barrière physique d’une hauteur appropriée, selon la situation. Notez que vous ne recevrez aucune réponse. https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-informations-et-recommandations-pour-les-etablissements-scolaires-et-les-274253#affiche. Concernant les personnels, le médecin traitant ou, à titre conservatoire le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d'un éloignement du milieu professionnel habituel, pour limiter l'exposition au Covid-19 en cas de risque particulier lié à une pathologie chronique. Delphine, 43 ans, a vu Christine, sa maman de 70 ans, "basculer dans le complotisme" au cours de l'épidémie de Covid-19. Une vraie prouesse ! Présentation générale des programmes de l'école, du collège et du lycée, informations sur l’organisation, les partenaires et les actions en faveur de l’Europe et international, les actions éducatives et les examens et diplômes. L'ensemble des élèves scolarisés à l'étranger et revenant en France en raison de l'épidémie de Covid-19 doivent pouvoir être scolarisés dans un établissement sur le territoire national, sous réserve des mesures qui pourraient être prises par les autorités sanitaires. https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo10/MENE2006547C.htm. Ainsi, la communication reste centralisée et mutualisée dans un objectif de cohérence et de transparence. L’UE a réagi en ordre dispersé à l’annonce de la mutation du virus sur le territoire britannique. Ces consignes sont basées sur les recommandations de l’Institut national de santé publique du Québec. 24 janvier 2020 : annonce de 3 premiers cas de Covid-19 en France. La présence des enfants n’est pas permise sur les lieux du travail. L'urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises peut justifier que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Le ministère répond à la presse nationale sur la base d'éléments validés par le SIG. Il convient de témoigner aux personnels la volonté du ministère de protéger leur santé et leur sécurité, à tous les niveaux de la hiérarchie ainsi qu'au niveau des établissements. Ces dispositions s'appliquent donc si un élève se présente alors qu'il ne peut pas être accueilli en raison de mesures sanitaires relatives à la propagation du Covid-19. Il appartient donc aux responsables des établissements scolaires ainsi qu'aux autorités académiques de se rapprocher des collectivités territoriales pour appeler leur attention sur la nécessité d'une vigilance particulière sur cette question déterminante pour la santé des élèves ainsi que des personnels relevant tant de l'État que des collectivités. », En outre, en application du même article, « la domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à l'obligation scolaire. Sinon, les milieux de travail étant sécurisés, rien ne fait obstacle à ce que vous vous y présentiez. En savoir plus, © Ministère de l'Education Nationale de la Jeunesse et des Sports. À chaque fois que cela est possible, il faut donc consulter ces ressources en ligne avant d'appliquer les dispositions qui suivent. Préparer le milieu scolaire à l'apparition de cas de Covid-19 : la prévention Pour tenter d'endoguer l'épidémie de Covid-19, la France vit au rythme d'un couvre-feu imposé de 18h à 6h du matin. Évitez d’inscrire des renseignements personnels. Dans l'hypothèse où une collectivité territoriale rencontrerait des difficultés particulières à assurer les conditions d'hygiène nécessaires, les autorités académiques en informeront immédiatement le préfet de département afin qu'une solution puisse être trouvée dans les meilleurs délais. Ils sont invités à contacter leur médecin traitant et à adopter les mesures prescrites par le ministère des Solidarités et de la Santé et les agences régionales de santé. Les modalités de gestion d'une éventuelle crise en lien avec le Covid-19 relèvent des dispositions de la circulaire du 12 avril 2017[3] relative au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise applicables dans les écoles et les établissements scolaires. D'après les données épidémiologiques disponibles à ce jour, la transmission de ce nouveau coronavirus est interhumaine, par voie respiratoire dans le cadre d'un contact rapproché et prolongé. Ces structures d'accueil n'ont toutefois pas vocation à devenir des hôpitaux. Nous continuerons à accepter et à évaluer les demandes jusqu’au 31 mars 2022, ou jusqu’à épuisement des fonds, si cela se produit avant. ... Arrêt de travail pour un fonctionnaire : formalités et rémunération ... Covid-19 : ces symptômes qui peuvent apparaître bien après l'infection. Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation, S'abonner à la lettre du Bulletin Officiel, Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, Secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement, Retour au Bulletin officiel n° 11 du 12 mars 2020, https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus, https://www.education.gouv.fr/info-coronavirus, https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo10/MENE2006547C.htm, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/04/cir_42094.pdf, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33926, Pour les textes publiés au BO ou au JO depuis 1998 : consultez Mentor, Pour les BO antérieurs à 1998 : contactez votre lieu d’accueil Canopé, Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Les directeurs d'école et chefs d'établissement s'assurent que ces informations sont portées à la connaissance des familles. Non je j'en sais pas l'agence à la Canadienne a généreusement de prêt c'est parfait. Votre conjointe ou conjoint, un enfant ou un membre de la famille qui habite sous votre toit est considéré comme vulnérable (70 ans ou plus, immunosupprimé ou ayant une maladie chronique). Si la personne qui habite avec vous est symptomatique, mais n’a pas reçu de diagnostic confirmé de COVID-19 ni n’a été en contact direct avec quelqu’un ayant obtenu un diagnostic confirmé de COVID-19 : Si la personne qui habite avec vous a reçu un résultat positif pour la COVID-19, vous devez vous placer en isolement jusqu’à 14 jours après le dernier contact étroit avec cette personne. Ils ont pesé dans la crise et se singularisent parfois par leurs prises de position. Pour assurer votre prestation de services, vous envisagez d’amener votre enfant au travail. Il informe, si nécessaire, les autres partenaires de l'éducation nationale au plan local (ex. En cas de présentation d'un personnel ou d'un élève portant un masque antiprojections, cette préconisation pourra être rappelée par le directeur d'école, le chef d'établissement ou l'autorité hiérarchique. Les établissements hors contrat sont responsables de leur politique d'accueil. Un autre employé du ministère a déclaré qu’un fonctionnaire recruté dans l’équipe de pilotage de la campagne de vaccination est parti en moins de 15 jours en raison des difficultés de la tâche, un élément également rapporté par Mediapart. Avant de réintégrer le travail, vous devrez vous assurer de respecter les consignes de la santé publique, laquelle détermine la nécessité d’observer une période d’isolement et d’effectuer un test de dépistage de la COVID-19. Toute difficulté doit être immédiatement signalée aux autorités académiques. Les personnes qui ont des symptômes sont invitées à communiquer avec la ligne Info-COVID, soit le 1 877 644-4545. - Dans l'enseignement public, l'article R. 421-10 du Code de l'éducation permet au chef d'établissement de prendre toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer l'ordre et la sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de l'établissement. - En application de l'article L. 131-1 du Code de l'éducation, « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans », et ce quelle que soit la nationalité de l'enfant. Note explicative accompagnant le modèle d’arrêté/décision plaçant en autorisation spéciale d’absence dans le cadre de l’épidémie de coronavirus « covid-19 » (situation sanitaire exceptionnelle). Des informations sont actualisées régulièrement sur le site du ministère. Toutefois, sauf si des activités jugées indispensables ne peuvent se faire autrement qu’en présence sur les lieux du travail, le taux d’occupation ne peut dépasser 25 % de la capacité d’accueil de ceux-ci. Dans les zones où le palier d’alerte est rouge, des mesures additionnelles spécifiques sont mises en place afin de freiner la propagation du virus. Chaque membre de la communauté éducative, par son engagement, participe à la protection de la population. Covid-19 note explicative accompagnant le modèle d'arrêté ASA. outil d’autoévaluation des symptômes de la COVID-19, consignes à suivre pour la personne identifiée comme contact d'un cas confirmé de COVID-19. Cette mesure ne s’applique pas aux territoires du Nunavik et des Terres-Cries-de-la-Baie-James. Chaque école ou établissement élabore un protocole de prise en charge des personnes symptomatiques dont un exemple figure en annexe. Le décret du 28 mai 1982 ne pose aucune obligation de forme pour l'exercice de ce droit. L'article 5-6 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 prévoit que si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement l'autorité administrative compétente. Les services académiques déclinent en territoires la communication ministérielle. et il les communique par la voie hiérarchique aux services académiques compétents. Avant de requérir cette employée ou cet employé sur les lieux du travail, l’employeur devra toutefois s’assurer d’appliquer rigoureusement l’ensemble des mesures de prévention qui s’imposent pour tous les milieux de travail. Le contexte épidémiologique peut être source d'anxiété tant pour les personnels que pour les parents d'élèves. Le cadre de ce PCA numérique figure en annexe de cette circulaire. Le droit de retrait est un droit individuel qui est encadré par des conditions strictes : l'agent a un motif raisonnable, il constate, il en avise, il peut se retirer. Les déplacements hors Canada qui devaient être effectués dans l’exercice des fonctions ne sont plus autorisés, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Coronavirus : «Jusqu’à quand une personne vulnérable doit-elle rester confinée ?» N.Be. 2. Protéger les élèves et les membres de la communauté éducative, 4.3. L'article L. 131-5 du Code de l'éducation précise par ailleurs que « Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Cette mesure doit être scrupuleusement suivie lorsque l'élève est connu en raison d'un de risque particulier lié à une pathologie chronique. Dans l'attente du retour à domicile, ou de la prise en charge par la chaîne sanitaire, les élèves ou membres du personnel malades doivent demeurer isolés du reste de la communauté scolaire, dans toute la mesure du possible dans un local, idéalement l'infirmerie de l'établissement pour les établissements du second degré, tout en restant sous la surveillance permanente d'un adulte. Porter une attention particulière aux élèves et personnels présentant des facteurs de risque, 4.1. Vous avez des symptômes de rhume ou de grippe ou pensez avoir été en contact avec la COVID-19. Coronavirus: L'UE devrait pouvoir s'entendre sur des certificats vaccinaux, dit Michel. Agriculture, environnement et ressources naturelles, Information pour le personnel de la fonction publique dans le contexte de la COVID-19. [1] Pour les organisations syndicales de l'enseignement privé sous contrat qui ne siègent pas au CHSCT. Tout employé ou employée qui arrive d’un déplacement hors pays, que ce dernier ait été fait dans le cadre de ses fonctions ou à titre personnel, doit s’isoler et ne peut pas se présenter au travail dans les 14 jours consécutifs qui suivent son retour au Canada. Les services de garde éducatifs à l’enfance demeureront ouverts tandis que les services de garde en milieux scolaires ne pourront accueillir que les enfants de parents admissibles au service de garde d’urgence (personnel de la santé, des services sociaux et des services prioritaires). Le personnel doit fournir une pleine prestation de travail pour recevoir son traitement ou demander de bénéficier d’un congé conformément aux dispositions prévues à ses conditions de travail. Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l'éducation nationale et de l'agence régionale de santé est indispensable. La personne devra effectuer sa pleine prestation de travail en télétravail ou, si la nature de son travail habituel ne s’y prête pas, toute autre tâche. Si vous pouvez effectuer votre pleine prestation de travail en télétravail, vous recevrez votre traitement. Que faire? Pouvez-vous refuser de servir un client qui semble avoir des symptômes s’apparentant à ceux de la COVID-19? D'autres aspects de la gestion des ressources humaines dans le contexte sont abordés infra, dans la partie « Organiser la continuité de fonctionnement des écoles, des établissements et des services ». De même, les juridictions sociales recherchent, au cas par cas, non pas si la situation de travail est objectivement dangereuse, mais si le salarié justifie d'un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Ce CHSCT peut être réuni, sous réserve d'éventuelles raisons sanitaires concernant la tenue de réunion. Il est fortement recommandé d'adopter les précautions d'usage en matière de connexion réseau et de privilégier systématiquement les environnements de « confiance ». Affiche à faire figurer dans les écoles et les établissements, 2. - la continuité de fonctionnement des systèmes d'information et des moyens de communication au bon niveau de sécurisation ; - leur capacité à répondre aux besoins de maintien de l'activité académique administrative ; - leur capacité, en lien avec les collectivités de rattachement, à répondre aux besoins d'utilisation de ressources numériques participant à la continuité pédagogique (débits, charge, personnes référentes, etc.). Le cas échéant, il est responsable de s’y conformer et d’en informer l’employeur. L'objectif est de ne laisser aucun élève ou étudiant sans professeur. Protocole Covid-19 de prise en charge d'élèves ou de personnels symptomatiques, 4. Si les symptômes sont invalidants, elle pourrait être admissible à l’assurance traitement. Il y a quatre stades de progression potentielle du Covid-19 auxquels correspondent quatre niveaux de réponse de l'État en matière de santé publique : - stade 1 : freiner l'introduction du virus sur le territoire ; - stade 2 : freiner la propagation du virus sur le territoire ; - stade 3 : atténuer les effets de la vague épidémique ; - stade 4 : revenir à la situation antérieure. Chaque ministère ou organisme est imputable de sa gestion administrative et du maintien de la prestation de services. Une attention spécifique est portée aux personnes présentant des facteurs de risque particuliers ; - renseigne systématiquement le protocole Covid-19 de prise en charge d'élèves ou de personnels symptomatiques, qui permet de consigner les informations utiles à la prise en compte du cas par les acteurs concernés. S’il n’est pas possible de respecter strictement ces mesures, l’employeur peut affecter immédiatement la personne dans un milieu de travail qui est en conformité avec ces dernières, pour qu’elle y effectue ses tâches. Pour ce qui concerne les services déconcentrés, le PCA vise à maintenir la continuité des activités essentielles et donc « critiques », parmi lesquelles a minima : - sécurité des agents assumant la continuité des services essentiels in situ ; - fonctionnement des référentiels, nécessaires aux fonctions d'immatriculation des élèves et des établissements, au fonctionnement des systèmes de gestion des ressources humaines, etc. Les personnels de santé peuvent faire partie de la réserve sanitaire[4]. S’il s’agissait d’un déplacement à des fins : Consultez la section Consignes sanitaires pour savoir comment diminuer les risques de propagation du virus. Singularité de la situation épidémiologique au regard de l'exercice du droit de retrait. De plus, il importe de veiller tout particulièrement à l'aération et au ménage complet des locaux de l'établissement scolaire, incluant notamment le nettoyage des surfaces et des objets collectifs (tables de classe, poignées de porte et de fenêtre, rampes d'escalier, boutons d'ascenseur, chasses d'eau, télécommandes, etc.). Que faire? Il est indispensable de veiller systématiquement à ne pas dégrader le niveau de sécurité des accès vers les infrastructures et applications. Par mesure de précaution, certains élèves et personnels à risque pourront, pour des raisons médicales et en fonction des recommandations sanitaires, être amenés à demeurer préventivement à leur domicile durant la phase d'exposition possible au virus (voir la FAQ). Connaître la réponse des pouvoirs publics au risque de propagation du Covid-19, 1.4. Ces accès doivent être effectués depuis des outils maîtrisés (en particulier ordinateur portable). Il s'agit de permettre la prise de conscience et l'appropriation d'une information exacte. Alors que le pays d’Afrique de l’Ouest approche du pic épidémique, la crise post-électorale empêche un système sanitaire exsangue de répondre efficacement. Organiser la continuité de fonctionnement, 6.3. Une fiche « continuité d'activité dans les écoles et les établissements scolaires », qui est jointe en annexe, présente ce que recouvre la continuité administrative, technique et pédagogique dans ces contextes. Pour plus d’information sur les travailleuses et travailleurs ciblés par des recommandations propres aux populations vulnérables : L’orientation actuelle est de privilégier le télétravail pour cette employée ou cet employé si ce dernier y est favorable et s’il peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Le virus identifié en Chine en décembre 2019 est un nouveau coronavirus qui provoque une infection respiratoire fébrile appelée Covid-19 (Coronavirus Disease). Vous présentez des symptômes de la COVID-19 et vous êtes en attente des résultats d’un test de dépistage. Elle concourt à la gestion de l'épidémie et prépare le retour à la normale. L’employeur doit favoriser le télétravail pour cette personne si celle-ci est d’accord et si elle peut exercer sa pleine prestation de travail de cette façon. Si, au cours de cette période d’isolement, l’employée ou l’employé devient symptomatique, il doit communiquer avec la santé publique et suivre les directives qui lui seront données. À compter de minuit le 7 janvier 2021 (00 h HNE (ou 5 h UTC), la preuve d’un résultat négatif à un test de la COVID-19 effectué en laboratoire doit être présentée à la compagnie aérienne avant l’embarquement sur un vol à destination du Canada. Dans les établissements privés sous contrat, en vertu de l'article R. 442-39 du Code de l'éducation, le chef d'établissement assume la responsabilité de l'établissement et de la vie scolaire. La coordination étroite entre les préfets de département, les ARS et les recteurs/inspecteurs d'académie - directeurs académiques des services de l'éducation nationale permet l'adaptation de ces mesures aux conditions sanitaires. PROCEDURE ARRET DE TRAVAIL dans le cadre de l’épidémie COVID 19 (stade 2) 5 mars 2020 Qui est concerné? Les débits doivent garantir un haut niveau de disponibilité dans le cadre d'une utilisation massive de ces outils en particulier à distance. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires. Sur le fondement du décret n° 89-122 du 24 février 1989, le directeur d'école a le droit de ne pas admettre dans l'école un élève présentant des risques. S'agissant des collèges et lycées, iI convient donc de sensibiliser les chefs d'établissement et les adjoints-gestionnaires au respect strict de ces consignes, en lien avec les collectivités de rattachement. Lorsqu’un tel déplacement est nécessaire pendant le couvre-feu, il est recommandé que l’employée ou l’employé ait une autorisation écrite de la part de son gestionnaire. Toutes les initiatives de mutualisation et de tutorat seront encouragées pour faciliter les suppléances éventuelles de personnels indisponibles. Les parents d'élèves seront invités à envisager des modes de garde adaptés, dans la mesure où la fermeture d'une classe, d'une école ou d'un établissement, qui peut être une des dispositions prises, ne doit pas conduire à la formation d'autres regroupements favorisant eux aussi la propagation virale (ex. De plus, il appartient à l'autorité préfectorale, en collaboration avec l'agence régionale de santé, de prendre toutes les mesures de protection de la population qui sont nécessaires. Garantir la continuité des systèmes d'information, 8.1. Il peut s'exercer de concert avec d'autres agents. Jusqu’à nouvel ordre, un couvre-feu provincial est en vigueur, de 20 h à 5 h, interdisant à quiconque de se déplacer hors de son lieu de résidence, hormis dans des cas d’exceptions justifiant le déplacement, tel que pour effectuer un travail considéré prioritaire. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux. Les directions des systèmes d'information et la direction du numérique pour l'éducation apportent expertise et conseil, en lien avec le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI). Vi… Il s'agit de concilier sécurité des élèves et des personnels, maintien du lien pédagogique et poursuite des activités indispensables à la continuité du service, y compris quand la fermeture d'écoles et d'établissements d'enseignement et de formation est nécessaire. Depuis le début de l’épidémie de COVID-19, plus de 40 millions de tests RT-PCR et antigéniques ont été réalisés en France, soit plus d’un million de tests réalisés par semaine depuis la fin du mois d’août et jusqu’à 3,5 millions. Vous subissez une fermeture de classe ou une fermeture ou diminution de la capacité d’un service de garde. Il peut se retirer d'une telle situation. Si toutes les mesures de protection recommandées sont mises en place, la travailleuse ou le travailleur ne peut pas exercer son droit de refus. Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations utiles. Si le travail doit s’exercer dans une distance moindre, il doit installer une barrière physique d’une hauteur appropriée, selon la situation. Un employeur qui désire apporter une modification à son dossier doit faire parvenir sa demande avec les documents requis: 1. En conséquence, une vigilance particulière doit être portée dès maintenant sur la vérification de l'existence et de la mise à jour des plans de continuité d'activité (PCA). La réouverture des écoles et des établissements, à l'issue de la période de fermeture ou sur décision du préfet de département, s'effectue dans les conditions conformes aux indications du ministère des Solidarités et de la Santé.