Alassane Ouattara, le président de la République de Côte d’Ivoire, a procédé ce vendredi 03 avril 2020, à la nomination des présidents de la Cour de Cassation et de Conseil d’Etat. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. Publié le Samedi 18 Janvier 2020. Abidjan, 03 avr (AIP) – Le président de la République, Alassane Ouattara, a nommé, vendredi, par décret, la magistrate hors hiérarchie, Chantal Nanaba Camara, présidente de la Cour de Cassation et le magistrat hors hiérarchie, Patrice Yao Kouakou à la présidence du Conseil d’Etat. En Côte d’Ivoire, la Cour de cassation prend en main une partie du dossier Soro. Tags: Guillaume Soro Candidature CIV Cote-d-Ivoire President-2020. L’ancien Président de la Cour Suprême de Côte d’Ivoire dans les années 2000 vient de rendre l’âme a-t-on appris peu après 13H le 9 février 2021. Tia Koné a été président de la Cour suprême de juillet 2000 à Avril 2011. Cette information émane de la Présidence de la République qui a produit un communiqué à cet effet. Mme Chantal Camara et Patrice Yao Kouakou, deux magistrats ivoiriens hors hiérarchie échelon unique, ont été nommés vendredi respectivement président de la Cour de cassation et président du Conseil d'Etat, selon un décret. La Cour de cassation est un juge du droit : elle veille au respect de la loi. Accueil; Showbiz. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. Le procès en appel de Vital Kamerhe, le président de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, sursoit l’affaire en attendant la décision de la Cour de cassation. La composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat sont … Contrairement à la Cour de cassation française qui ne connaît pas des faits mais veille uniquement à la bonne application de la loi, la chambre judiciaire, qui connait des pourvois en cassation formés contre les décisions juridictionnelles rendues en dernier ressort, lorsqu'elle casse la décision dont pourvoi, elle évoque l'affaire dont elle est saisie. La mort du magistrat Tia Koné, président de la Cour suprême de la Côte d’Ivoire entre juillet 2000 et avril 2011, et de Solange Woï Messé, épouse du vice-président de l’UDPCI, Alphonse Woï Messé, a été annoncée le mardi 9 février 2021. La Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays. Le 15 février 2021, par cet acte d’huissier, Ivosep a répondu à dame Siamba Koné épouse Tia en ces termes : « Nous ne sommes pas habilités à donner des informations sur un corps à … Ceux deux magistrats hors hiérarchie Groupe A – échelon unique, sont nommés pour une durée de cinq ans. LIRE AUSSI :Côte d’Ivoire, Tia Koné, ancien président de la Cour suprême, est décédé. Elle juge en droit et en fait. La Cour suprême veille à l’application de la loi par les juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif. temps réel par un réseau de correspondants. La Cour de cassation se saisit de l’affaire de détournement de fonds publics, recel et blanchiment qui vise Guillaume Soro et certains de ses proches. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. En dotant le Cabinet du Président de la Cour Suprême d’un site web, il s’agit de favoriser la diffusion auprès des populations, des idées en rapport avec l’idéal de justice que chacun ressent en soi et de positionner l’Institution suprême dans le temps présent où la communication et la transparence doivent caractériser l’action publique. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. La chambre judiciaire est juge en cassation des affaires civiles, commerciales (excit OHADA) et pénales. Mme Chantal Camara et Patrice Yao Kouakou, deux magistrats ivoiriens hors hiérarchie échelon unique, ont été nommés vendredi respectivement président de la Cour de cassation et président du Conseil d’Etat, selon un décret.Le chef de l’Etat a nommé vendredi par décrets Mme Chantal Camara comme présidente de la Cour de cassation et Patrice Yao Kouakou, […] Memento du contrôle de conventionalité au regard de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales; Les cassations disciplinaires devant les chambres civiles (2010 - 2019) De la statistique des cassations à la statistique des griefs; Viméo : toutes les vidéos de la Cour; Tarifs des publications selon les recommandations des projets correspondants. La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Omar Sy, l’archétype du nouveau héros français ? Association des Institutions Supérieures de Contrôle (ISC) francophones : Le Président de la Cour des comptes de Côte d’Ivoire assure la présidence de l’AISCCUF Abidjan, le 22 novembre 2018- L’Association des Institutions Supérieures de Cont A la tête de cette juridiction, il avait lu l’arrêt invalidant la candidature de l’actuel chef de l’Etat Alassane Ouattara, alors opposant, à l’élection présidentielle d’octobre 2000 “pour nationalité douteuse’’. La dernière modification de cette page a été faite le 26 mars 2018 à 21:51. autorisation préalable - Developped by MEGALOGI, Côte d'Ivoire: nomination des présidents de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Dernère publication 09/02/2021 à 21:26 min. * Un premier exemple de la pratique de renvoi de la Cour de cassation sera trouvé dans une décision récente rendue, le 7 novembre 2006 par la chambre sociale de la Cour de cassation (Soc., 7 novembre 2006, pourvoi n° 04-44.713, en cours de publication), sur le fondement de l’article 68 du traité CE (qui renvoie à l’article 234 du traité CE). La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire.Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. En effet, dans la pratique, la Cour suprême demeure en état avec ses trois chambres : judiciaire (destinée à devenir Cour de cassation) administrative (Conseil d'État) des comptes (Cour des comptes). Mme Camara Nanaba Chantal, magistrate hors hiérarchie, précédemment présidente de la Chambre judiciaire de la Cour suprême, a été nommée, à bon escient, présidente de la Cour de cassation, par décret, pris en Conseil des ministres tenu, le mercredi 24 avril 2019, dans les locaux de la Fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro. Sous la direction scientifique de Mme Sylvie PERDRIOLLE, présidente de chambre honoraire, Mme Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation et M. Lukas RASS-MASSON, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, directeur de l’École européenne de droit de Toulouse. Le président de ce parti, Albert Mabri Toikeusse, a confirmé l’information sur les réseaux sociaux. L’information a été confirmée par le président de l’Union pour la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire (UDPCI), Mabri Toikeusse, sur sa page Facebook. Toutefois le renvoi est obligation : a) en cas de cassation pour incompétence, la chambre judiciaire renvoie l'affaire à la juridiction compétente ; b) en cas de cassation d'une décision intervenue sur l'action publique, la chambre judiciaire renvoie l'affaire devant une juridiction de même nature expressément désignée ou devant la même juridiction autrement composée. C’est une nouvelle qui a créé la surprise en Côte d’Ivoire : le président de la Cour constitutionnelle Francis Wodié, en place depuis juillet 2011, a démissionné. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir, Relations avec des juridictions étrangères, Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français. Ce portail d'actualité est une agrégation de l'ensemble de ses sites de news alimentés en Côte d’Ivoire : Décès de Tia Koné, ancien président de la Cour suprême Tia Koné, ancien président de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, est décédé, ce mardi à Abidjan. La Cour Suprême. Cet arrêt est insusceptible de recours[1]. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Côte d'Ivoire: La Cour de cassation se déclare compétente pour juger l’affaire Guillaume Soro. Côte d’Ivoire: nomination des présidents de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat oswald24ck April 17, 2020 Mme Chantal Camara et Patrice Yao Kouakou, deux magistrats ivoiriens hors hiérarchie échelon unique, ont été nommés vendredi respectivement président de la Cour de cassation et président du Conseil d'Etat, selon un décret. sous Les arrêts de cassation de la chambre judiciaire peuvent faire l'objet d'un recours devant la même chambre. En réalité la Cour de cassation n'existe que dans la constitution. Le mot du président de la CACI Vous savez que la Cour D’arbitrage de Côte d’Ivoire (CACI) a été créé en 1997 avec l’aval de l’Etat pour être une alternative aux juridictions étatiques surchargées. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. La troisième réforme majeure proposée par Ouattara a trait à l’organisation judiciaire de la Côte d’Ivoire. Elle analyse donc les faits, les qualifie ou requalifie et applique la règle de droit appropriée. Il s'agit respectivement de Mme Chantal Nanaba Camara, magistrat hors hiérarchie groupe A, échelon unique et M. Patrice Yao Kouakou, également magistrat hors hiérarchie groupe A. Basés dans chaque pays d'Afrique et dans chacune des plus L'article 102 prévoit l'existence de juridictions suprêmes : une Cour de cassation, un Conseil d’État, et une Cour des comptes ainsi que des Cours d'appels et des tribunaux. Le bureau de séance est celui de l’Assemblée nationale. Ivorian.Net: Presse et portail d'Informations générales. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) Leur nomination intervient quelques semaines après la modification de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire qui institue une Cour de cassation et un Conseil d’Etat. Le procès sur le dossier 100 jours, a repris lundi 15 février 2021, à la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe qui s’est déplacée à la prison centrale de … Ses avocats démontent les accusations du procureur. Abidjan, 09 fév 2021 (AIP)- L’ancien président de la Cour suprême de la Côte d’Ivoire, Tia Koné, est décédé mardi 09 février 2021. La cour de cassation de Côte d’Ivoire a ordonné hier mardi 31 mars 2020 des poursuites judiciaires contre le docteur Assoa Adou, secrétaire général du front populaire ivoirien, le parti du Président Laurent Gbagbo, a constaté Ivoirebusiness. Elle peut ainsi prononcer la cassation d'une décision de justice[2]. Le Président de la Cour de Cassation et le Président du Conseil d’Etat sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres, après avis du Conseil Supérieur de la Magistrature. Côte d'Ivoire : Abidjan, le 1er Président de la Cour d'appel de commerce plaide pour que la justice soit dotée «de moyens technique et financier qu'elle assume sa mission régalienne de protection Le Président de la Cour de Cassation et le Président du Conseil d’Etat sont vice-Présidents de la Cour Suprême. Côte d'Ivoire : Chantal Camara nommée Présidente de la Cour de Cassation, Patrice Yao Kouakou au Conseil d'Etat Veuillez vous connecter pour commenter ce contenu. Le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Cour des comptes... https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Cour_de_cassation_(Côte_d%27Ivoire)&oldid=146826259, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. Aux termes de l'article 101 de la Constitution, « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ». René François APHING-KOUASSI, est né le 02 juillet 1948 à Abidjan.Il est père de six (06) enfants. L’ex-président de la Cour suprême de Côte d’Ivoire, Tia Koné, est décédé, ce mardi 9 février 2021, apprend pressecotedivoire.ci de source proche de l’Union pour la démocratie et la paix en Côte d’Ivoire (UDPCI). Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appels, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sections. Selon M. Patrick Achi, qui s’exprimait dans une déclaration sur la RTI 1, la télévision nationale ivoirienne, ce décret a été pris conformément à l’article 150 nouveau de la Constitution récemment modifiée par le Parlement. Vous savez que la CACI exerce comme les tribunaux étatiques, l’œuvre de justice, Lire la suite APA-Abidjan (Côte d'Ivoire) Mme Chantal Camara et Patrice Yao Kouakou, deux magistrats ivoiriens hors hiérarchie échelon unique, ont été nommés vendredi respectivement président Votre avis nous intéresse. Le Président de la République Alassane Ouattara a procédé le vendredi 3 avril 2020 à la nomination des présidents de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat.
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