Décret 2006.780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBIà certains personnels de la Fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. Plafond SS (depuis 1950) Coordination de l’activité des sages-femmes. Indemnités liées aux fonctions et sujétions, Fiche 2-2/5 - Net imposable et net à payer, Fiche 3-1/8 - Retraite complémentaire Ircantec, Fiche 3-3/5-1 - Indemnité de coordination Allocations-chômage - chiffres (depuis 1989), Fiche 11-1/1-2 - Centre de gestion (CDG ou CIG), Fiche 3-4/9 - Mise en œuvre de la subrogation (maintien du salaire net si période plein traitement), Fiche 4-4.3/3 - Cotisations, contributions et assiette Avantages en nature véhicules, Fiche 2-2/1-4 - 10: 7. Cet acte n’affecte pas la situation administrative Trame de bulletin de paie contractuel de droit public – Taux 01/01/2020, Bulletin 8-1 - Mentions à porter sur le bulletin de paie, Fiche 1-2/2 - - cadre sage femme qui est rémunéré sur une grille de salaire comptant 9 échelons, indices majorés 520 à 783. Cotisations et contributions sociales, Fiche 3-1/1 - Supplément familial de traitement (SFT), Fiche 2-1/8-2 - (financement des transports en commun), Fiche 3-4/8 - des droits : maladie, accident, maternité…), Fiche 4-2/3 - (immatriculation et affiliation), Fiche 3-2/3 - Participation employeur santé Réponse ministérielle n° 7587 du 3 septembre 1987 (droits fonctionnaires en disponibilité d’office pour indisponibilité physique), Texte 11-2/4 - Allocations chômage (sans cotisations), Bulletin 8-53 bis - Conseiller technique en matière de politique … 0000006915 00000 n Mois de départ à la retraite, Fiche 4-6/3 - SFT contractuel (reversement ex-conjoint), Bulletin 8-10 - HS exonérées, prime et avantages en nature (contractuel), Bulletin 8-3 - Imposition des indemnités de fonction Moniteur éducateur 15 33° Moniteurs éducateurs 4. Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique (Pacte), Fiche 5-2/2 - Liste de NBI - Quartiers prioritaires, Fiche 11-1/2 - Notion d’affection longue durée du régime général (ALD), Fiche 4-4.2/3 - Demi-traitement fonctionnaires du régime spécial, Fiche 4-3.1/3 - Valeur indice 100 (depuis 1962) Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 (rémunération des fonctionnaires), Texte 11-2/2 - Rupture conventionnelle (indemnité spécifique rupture conventionnelle ISRC), Chapitre 5-1 : Dispositions dérogatoires pour cotisations sociales, Fiche 5-1/1 - Responsable de circonscription ou d'unité territoriale d'action sanitaire et sociale des départements . Demi-traitement fonctionnaires du régime spécial (trois enfants au moins à charge), Chapitre 4-3 : Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL - Apprenti (- 79 % Smic Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leurs qualifications) ; animation et coordination … Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. Nouvelle bonification indiciaire (NBI), Fiche 2-1/6 - communes 40 000 à 150 000 habitants à TPU, - DG des comm. Ircantec : calcul cotisations Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL), Fiche 3-2/8 - (ouverture droits, calcul, cotisations), Fiche 4-4.2/2 - et de technicité (IAT), Fiche 2-2/3-3 - et adhésion au régime chômage, Fiche 3-4/4 - Calculs, outils pratiques et modèles, Fiche 9-1/1 - 0000008038 00000 n Le document est juste à compléter avec les informations propres à chacun. Superposition des droits : statut / Sécurité sociale, Fiche 4-4.1/2 - Moniteur de centre de loisirs, Bulletin 8-53 - Fonctionnaire d’État accueilli en détachement, Bulletin 8-13 - Cloturer la paie (fiche pratique) – Déclarations de cotisations et mandatement, Fiche 9-2/2 - sur revenus de remplacement, Fiche 9-1/3 - Durée légale et organisation du travail, Fiche 4-1/3 - Activités de réception, d'animation et d'hygiène des très jeunes enfants, préparation et mise en état de propreté . Contribution sociale généralisée (CSG), Fiche 3-4/1-2 - Modes de paiement du salaire, Fiche 1-3/5 - Trame de bulletin de paie fonctionnaire CNRACL – Taux 01/01/2020 avec exo heures supplémentaires et retenue à la source, Bulletin test 2 - Responsable de circonscription ou d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale des départements. Brochures indiciaires complètes : Au 1er janvier 2020 : Echelles indiciaires de catégorie A Echelles indiciaires de catégorie B Echelles indiciaires de catégorie C Au 1er octobre 2020 : Echelles indiciaires de catégorie A Échelles indiciaires par cadre d’emplois :… Sage femme 20 45° e) Sages-femmes 3. IJ supérieures au maintien de traitement (exemples), Fiche 4-4.3/4 - Sous-chapitre 4-3.3 : Fin des congés pour indisponibilité physique et non-reprise d’activité, Fiche 4-3.3/1 - Prestations d’action sociale, Fiche 2-2/11 - Demi-traitement maladie trailer<] >> startxref 0 %%EOF 39 0 obj<> endobj 54 0 obj<. Cotisations et contributions globales Protection sociale complémentaire 0000001055 00000 n 0000000791 00000 n Retraite CNRACL général), Bulletin 8-6 - 15: 4. Prestations en nature maladie, maternité… des fonctionnaires CNRACL, Fiche 3-2/2 - Moniteurs de centre d’accueil collectif de mineurs (ou adultes handicapés), Fiche 5-2/1 - Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Fiche 2-2/3-1 - Sage-femme. Annualisation du temps de travail TP et TNC, Fiche 4-1/8 - Supplément familial de traitement et séparation des parents, Fiche 2-1/8-3 - (agents relevant du régime général), Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) Indemnisation des frais de déplacement pour le service (missions…), Fiche 2-2/6 - Périodes de travail Congé de formation professionnelle (CFP), Fiche 4-6/1 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Fiche 2-2/2-2 - Exemple: adjoint technique rémunéré au 5èmeéchelon de l’échelle C1, indice brut égal à 352, indice majoré Prestations maladie, maternité… du régime général, Fiche 3-3/3 - Disponibilité d’office maladie (versement allocation invalidité temporaire – AIT), Bulletin 8-37 - Congés pour indisponibilité physique, Fiche 4-2/2-1 - (disponibilité d’office), Fiche 4-3.3/5 - Demi-traitement Les 13 heures, la NBI, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG,. Retenue impôt à la source, Bulletin 8-80 - 0000027777 00000 n 35 5. Contractuels de droit public (tableau carrières et rémunérations), Texte 11-2/1 - Temps partiel et temps non complet (notions), Fiche 4-1/6 - Congé de formation professionnelle (CFP), Bulletin 8-52 - Stagiaire étudiant (gratification exonérée), Bulletin 8-70 - Régime indemnitaire : PFR puis IFSEEP, Fiche 2-2/3-2 - Fonds national d’allocations logement (FNAL), Fiche 3-4/7 - Pension d’invalidité du régime général et droits statutaires, Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) Aides à domicile (CCAS et CIAS), Fiche 5-1/2 - 0000007058 00000 n Sous-chapitre 4-3.2 : Reprise d’activité, Fiche 4-3.2/1 - Verser des allocations chômage, Fiche 4-6/4 - Maintien de traitement en disponibilité d’office conservatoire (attente avis instance médicale), Fiche 4-3.3/2 - Prime d’intéressement à la performance collective (PIC), Fiche 2-2/3-5 - (santé et prévoyance), Partie 3 Sous-chapitre 4-4.3 : Incidences des prestations SS Prestation sociale (allocation enfant handicapé), Bulletin 8-4 - et supplémentaires (contractuel), Bulletin 8-15 - Taux de cotisation CNRACL (depuis 1947) et sapeurs-pompiers (depuis 1986), Fiche 10-2/6 - Traitement indiciaire brut (TIB), Fiche 2-1/2 - communes 40 000 à 150 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Décret n° 60-58 (couverture sociale des fonctionnaires territoriaux), Texte 11-2/5 - DIF (droit individuel à la formation) Désignation des fonctions éligibles: Bonification (en points d’indice majoré) Nombre de points attribués: 1.Conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. (charges spécifiques), Fiche 3-3/1 - Demi-traitement maladie (3 enfants), Bulletin 8-33 - Validation de service CNRACL, Chapitre 3-3 : Régime général – RG Droits selon statut (tableau), Fiche 4-2/2 - avec avantages en nature), Bulletin 8-61bis - Sage-femme 23/12/2019 2 125€ 25 500€ 375€ 4 500€ 2 500€ 30 000€ Médecin 13/07/2018 33 598,33€ 43 180€ 598,33 €43 180 635€ 7 620€ 4 233,33€ 50 800€ Psychologue 23/12/2019 2 125€ 25 500€ 375€ 4 500€ 2 500€ 30 000€ Puéricultrice 23/12/2019 1 623,33€ 19 480€ 286,67€ 3 440€ 1 910€ 22 920€ Prestations accidents du travail / maladies professionnelles (IJ, rentes), Fiche 4-4.2/4 - communes 150 000 à 400 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Avantages en nature logement : Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et … 5. Indemnité de mobilité « contrainte », Fiche 2-2/9 - TNC avec heures complémentaires 25 : Coordination de l'activité des sages -femmes . 61° Sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle assurant les fonctions de coordinatrice de l’activité des sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle. Sous-chapitre 4-3.1 : Périodes de congé de maladie, Fiche 4-3.1/1 - (régimes obligatoires et régime facultatif), Fiche 5-3/3 - Modèles ordre de mission / état de frais, Fiche 9-2/3 - Prime exceptionnelle État d’urgence 2020 (Covid-19), Fiche 2-2/4 - 35 3. %PDF-1.4 38 0 obj <> endobj xref 38 17 0000000016 00000 n Elle consiste à ajouter un nombre de points à l’indice majoré détenu par l’agent. 0000007558 00000 n Les sages-femmes territoriales peuvent également être recrutées par détachement de la fonction publique hospitalière. indice minimum et indemnité différentielle, Fiche 2-1/4 - Participation employeur santé 20: 3. Taux de cotisation en vigueur régime spécial, Fiche 10-1/3 - Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le versement de la NBI dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi 91-73 du 18 janvier 1991 – article 27sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques - Décret 90-989 du 6 novembre 1990portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière - Décret 92-112 du 3 février 1… professionnelle et continue, sécurité et santé au travail, égalité hommes-femmes, etc.). Plein traitement Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont nommés sages-femmes de classe normale stagiaires, pour une durée d’un an, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Garanties d’un traitement minimal : des locaux et du matériel servant directement à ces enfants en école maternelle. Indemnité d’exercice de missions Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte), Fiche 1-1/3 - communes 20 000 à 40 000 habitants à TPU, - DG des comm. Formules de calcul « IJ brutes », Fiche 4-4.3/5 - modèles d’arrêtés sur le site Internet dans la partie conseil/conseil statutaire/modèles d’actes/NBI : cliquer ICI). communes 150 000 à 400 000 habitants à TPU, - DG des comm. Emploi d’avenir en arrêt de travail - ancienneté supérieure à 1 an, Bulletin 8-65 - Les différentes primes et indemnités afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières; Et déduire : 15: 6. Décrets : n° 2001-685 du 30 juillet 2001 abrogé par décret n° 2017-94 du 26 janvier 2017 (SDIS) / n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 / n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 / n° 2015-864 du 13 juillet 2015 (effet 1 janvier 2002 sauf mention particulière) / n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 (Grand Paris), NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE de la dette sociale (CRDS), Fiche 3-4/3-1 - Retraite des élus locaux 2 À la Une Organisation Encadrement des recrutements familiaux parmi les collaborateurs de cabinet Report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu LOI n° 2017-1339 du 15 septembre … Allocations-chômage (cotisations partielles), Bulletin 8-61 - Avant de commencer la paie (fiche pratique), Fiche 9-1/5 - et/ou prévoyance (rég. SFT (Reversement ex-conjoint), Bulletin 8-8 - Communication des documents, Fiche 1-3/6 - Comme la NBI du décret 2006.779, cette NBI fixée par le décret 2006-780 continue à n’être également attribuable qu’aux fonctionnaires territoriaux. Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général, Fiche 3-3/4 - Réintégration IJ sur bulletin de paie, Bulletin 8-50 - Fondement juridique des charges sociales, Fiche 3-1/3 - Assurance chômage (contributions majorées CDD courts), Fiche 3-3/6 - Indemnité exceptionnelle (compensation hausse CSG 1998), Fiche 3-4/1-3 - Fonctionnaires régime général (tableau des droits : maladie, accident, maternité…), Fiche 4-2/2-3 - Prestations IJ maladie (indemnité de coordination) Décès (rémunération et capital décès, indemnisation CET), Fiche 4-6/2 - 2. Taux de cotisation en vigueur régime général, Fiche 10-1/4 - Sages-femmes territoriales 9 Sapeurs et caporaux de SPP 1 Secrétaires de mairie (Cadre d’emplois en voie d’extinction) 6 Sous-officiers de SPP 2 T Techniciens paramédicaux territoriaux 4 Techniciens territoriaux 3 . Prestations maternité/paternité/adoption (IJ), Fiche 4-4.2/5 - Dès lors qu’un agent remplit les conditions requises, l’autorité territoriale doit obligatoirement lui verser la N.B.I. Absence de service fait – Grève, Fiche 4-1/2 - (tableau récapitulatif), Chapitre 2-2 : Éléments accessoires de la rémunération, Fiche 2-2/1 - 20: 5. Plafond SS (impacts sur les charges), Fiche 3-1/7 - MODELE DE REQUETE DE DEMANDE DE NBI Vous trouverez en pièce-jointe un modèle de requête pour demander la NBI. Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), Fiche 2-1/5 - ou/et prévoyance (titulaire CNRACL), Bulletin 8-5 - SFT et situations statutaires Chiffres en vigueur (paie, IJ), Fiche 10-1/2 - Contribution au dialogue social, Fiche 3-4/1-1 - Son versement fait l’objet d’un arrêté (Cf. Couverture sociale des élus locaux, Fiche 5-3/4-1 - Plein traitement fonctionnaires régime spécial, Fiche 4-3.1/2 - 1991 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale 1. La paie du fonctionnaire est composée du traitement indiciaire auquel s'ajoutent les primes et les indemnités. Avantages en nature logement, Fiche 2-2/1-3 - Missions de la sage-femme territoriale Les sages-femmes assurent, auprès de la femme enceinte, une prévention psychomédicosociale et un suivi global … Indemnité d’administration Ministère de l’Éducation nationale (25 points). Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), Fiche 3-4/10 - Encadrement, élaboration de projets et mise en œuvre des politiques socio-éducatives 20 45° r) Conseillers socio-éducatifs 2. Sage-femme territoriale Fonction : Sage-femme Fiche(s) métier de rattachement : Sage-femme Temps complet Temps non complet Ouverture ou non à la NBI : Oui Non Nombre de points : 20 Situation de travail - Localisation • Direction Enfance Santé Famille • Protection maternelle et infantile - Secteurs Nord et Bourges Gibjoncs- Fulton Composition de l’environnement de … Rappels et taux de cotisation, Chapitre 3-2 : Régime spécial – RS (charges spécifiques), Fiche 3-2/1 - Maintien de traitement en disponibilité d’office conservatoire (retraite pour invalidité), Fiche 4-3.3/3 - Élu local (sans retraite par rente), Bulletin 8-81 - Les principales dispositions législatives qui déterminent le versement de la NBI dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi 91-73 du 18 janvier 1991 – article 27sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques - Décret 93-863 du 18 juin 1993relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale - Décret 2000-1119 du 23 novembre 2000instituan… Contractuel de droit public Contrat Parcours emploi compétences (PEC), Bulletin 8-66 - Activités accessoires et cotisations, Chapitre 4-2 : Congés pour indisponibilité physique (dispositions communes), Fiche 4-2/1 - 35 : 5. NBI p. 13 PPCR p. 3 Sage-femme p. 3 ÉDITORIAL SOMMAIRE INDEX n° 9 La lettre d’information juridique du Centre de gestion de l’Oise septembre - octobre 2017. et indice minimal (depuis 1974), Fiche 10-2/3 - Indemnités de fonction des élus locaux et retenue de l’impôt à la source, Fiche 6-2/2 - Assurance chômage (cotisation additionnelle), Bulletin 8-31 - (tableau récapitulatif), Fiche 4-1/1 - 0000006978 00000 n Taux intérêt légal (depuis 1989), Fiche 10-2/8 - communes plus de 400 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Cadre d’emplois : Sage-femme territoriale Grades possibles : Minimal : Sage-femme de classe normale Maximal : Sage-femme de classe exceptionnelle NBI : OUI NON MISSION Réaliser un accompagnement global de la femme enceinte : prévention psycho-médicosociale, suivi de la grossesse Participer aux activités des centres de planification et d'éducation familiale … Élu local (au-delà assiette exonération cotisations sociales et Fonpel), Partie 9 communes 20 000 à 40 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Durée de conservation des documents, Chapitre 2-1 : Éléments obligatoires de la rémunération, Fiche 2-1/1 - Sous-chapitre 4-4.1 : Périodes de congés, Fiche 4-4.1/1 - Circulaire du 9 août 1999 et instruction BO impôts du 3 décembre 2001 (supplément familial de traitement SFT), Texte 11-2/3 - Demi-traitement maladie (2 enfants), Bulletin 8-32 - Prélèvement impôt à la source : indemnités journalières de Sécurité sociale, Bulletin test 1 - Indemnité de vie chère (Dom) – Congé bonifié, Fiche 2-1/8-1 - Temps non complet 17 h 30 titulaire, Bulletin 8-20 - Ai-je droit à la NBI Ai-je droit à la NBI Emploi-Collectivités - 196 rue Houdan, 92330 Sceaux 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Fonds de compensation du supplément familial (FCSFT), Fiche 2-1/8-4 - Primes et indisponibilité physique, Fiche 4-2/5 - Avantages en nature repas, Fiche 2-2/1-2 - HS exonérées, prime et avantages en nature (titulaire CNRACL), Bulletin 8-2 - (classement des communes), Fiche 11-1/5 - Indemnisation des travaux supplémentaires, Fiche 2-2/2-1 - de la Caisse de Sécurité sociale (RG), Fiche 4-4.2/1 - Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou Listes de NBI – Fonctions, Fiche 1-1/1 - Retraite CNRACL (cotisations et contributions), Fiche 3-2/5 - Taux de cotisation vieillesse régime général (depuis 1967), Fiche 10-2/5 - Prime spéciale d’installation, Fiche 2-2/8-1 - Modèle de déclaration en cas de cumul de mandats de l’élu local, Fiche 10-1/1 - Indemnité de changement de résidence, Fiche 2-2/7 - Temps partiel thérapeutique du régime général, Chapitre 4-5 : Selon les positions statutaires, Fiche 4-5/1 - Zones de résidence Indemnité dégressive (remplace indemnité exceptionnelle CSG), Fiche 3-4/1-4 - Indemnité compensatrice CSG (compensation hausse 2018), Fiche 3-4/2 - CAE (salaire > Smic et HS), Bulletin 8-64 - Contrats courts et retenue de l’impôt à la source, Fiche 6-2/3 - PPCR (Parcours professionnels, 0000001213 00000 n Contribution de solidarité Ministère de l’Éducation nationale (15 points). Les informaticiens concernés pourront s’en servir auprès de leur direction et en avertir leur section qui centralisera les demandes. selon le régime SS, Fiche 3-1/6 - + Ministère de la Culture : régisseurs de recettes et de dépenses (20 points). RAFP et employeurs multiples, Fiche 9-1/4 - Indemnité compensatoire pour frais de transport en Corse, Fiche 2-2/10 - Déplacement domicile-travail, Fiche 2-2/8-2 - Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL, Chapitre 4-3 : Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL - 0000027130 00000 n Assistant socio-éducatif. 25 4. Sous-chapitre 4-4.4 : Reprise d’activité, Fiche 4-4.4/1 - 0000008897 00000 n Apprenti (+ 79 % Smic), Bulletin 8-62 - des élus locaux, Fiche 6-1/1 - Sous-chapitre 4-4.2 : Prestations en espèces Régimes de SS : spécial et général, Fiche 3-1/4 - Modèle d’attestation de stage, Fiche 9-2/6 - Contribution pour le remboursement Versement transport Indemnité de résidence (IR), Fiche 2-1/7 - 0000000728 00000 n Liste des pièces justificatives à fournir au comptable (extrait de l’instruction DGFiP du 15 avril 2016), - DGS régions au plus 2 000 000 habitants, - DGS département 500 000 à 900 000 habitants, - DGA département 500 000 à 900 000 habitants, - DGS des communes de 2 000 à 10 000 habitants (***), - DGS des communes de 10 000 à 40 000 habitants, - DGS des communes de 40 000 à 150 000 habitants, - DGS des communes de 150 000 à 400 000 habitants, - DGS des communes de plus de 400 000 habitants, - DGAS des communes de 20 000 à 40 000 habitants, - DGAS des communes de 40 000 à 150 000 habitants, - DGAS des communes de 150 000 à 400 000 habitants, - DGAS des communes de plus de 400 000 habitants (**), - DG des métropoles + EP Grand Paris de 150 000 à 400 000 habitants (à compter du 17/07/2015), - DG des métropoles + EP Grand Paris de 400 000 à 1 000 000 habitants, - DG des métropoles de plus de 1 000 000 habitants, - DGA des métropoles + EP Grand Paris de 150 000 à 400 000 habitants, - DGA des métropoles + EP Grand Paris de plus de 400 000 habitants, - DG des communautés urbaines de 40 000 à 150 000 habitants, - DG des communautés urbaines de 150 000 à 400 000 habitants, - DG des communautés urbaines de 400 000 à 1 000 000 habitants, - DG des communautés urbaines de plus de 1 000 000 habitants, - DGA des communautés urbaines de 40 000 à 150 000 habitants, - DGA des communautés urbaines de 150 000 à 400 000 habitants, - DGA des communautés urbaines de plus de 400 000 habitants, - DG des communautés d’agglomération de 20 000 à 40 000 habitants, - DG des communautés d’agglomération de 40 000 à 150 000 habitants, - DG des communautés d’agglomération de 150 000 à 400 000 habitants, - DG des communautés d’agglomération de plus de 400 000 habitants, - DGA des communautés d’agglomération de 20 000 à 40 000 habitants, - DGA des communautés d’agglomération de 40 000 à 150 000 habitants, - DGA des communautés d’agglomération de 150 000 à 400 000 habitants, - DGA des communautés d’agglomération de plus de 400 000 habitants, - DG des comm.
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