MENTIONS LÉGALES 1. Les mentions légales d’un site web d’une association doivent préciser la raison sociale de l’association , l’adresse et les coordonnées téléphoniques de l’hébergeur. Il s’agit d’un formulaire à remplir avec quelques renseignements d’ordre officiel, relatifs à votre entreprise. Les mentions légales conformes au RGPD sont les informations obligatoires à faire apparaître sur les outils de communication d’une entreprise, notamment sur son site internet avant la collecte de données personnelles. Comme nous l’avons précisé, certaines mentions légales doivent obligatoirement se retrouver dans les livres, elles s’insèrent au moment de la mise en forme du livre. Nom … Elles comprennent a minima le nom de l’association, le directeur de la publication, un contact : adresse postale et/ou électronique voire, un numéro de téléphone. Les mentions légales obligatoires Nom et adresse. Lecteur PDF Certaines pages web SKIL donnent accès à des documents PDF. Doivent figurer sur le site Internet : nom, dénomination ou raison sociale, adresse, numéro de téléphone. Pour répondre aux obligations imposées par ce règlement, différentes informations doivent y être mentionnées sous peine d’être sanctionné. A noter : si vous travaillez avec une solution d’auto-édition, ou avec un éditeur, vous n’avez pas à vous soucier des mentions légales, l’entreprise qui réalise votre publication prend en charge la conformité de votre livre. Rédiger les mentions légales d'un livre. Lorsque vous publiez un livre en ligne, comme pour l'édition traditionnelle, vous devez veiller à respecter les normes en vigueur ainsi que les droits et obligations propres aux auteurs.Ainsi, lors de la conception de votre ouvrage et avant toute publication, vous devez vous assurer d'avoir rédiger toutes les mentions légales obligatoires. Générez-les automatiquement à partir d’un modèle de mentions légales. Les mentions légales d’un site internet réalisé par un particulier. Vous pouvez par exemple utiliser Adobe® Reader, téléchargeable à l'adresse suivante : www.adobe.com. C’est par exemple le cas des mentions légales des cookies sur Google Analytics qui s’avèrent n’être qu’une infime partie des traceurs utilisés par Google. La lecture de ces documents nécessite l'installation d'un logiciel spécifique. Les voici plus en détail. Outre www.sma.de, ces mentions légales sont également applicables à nos pages Facebook Carrière SMA & SMA Solar Technology, notre compte Twitter SMASolar, notre compte YouTube, notre présence sur XING ainsi que notre profil kununu. Cette mention est obligatoire, quel que soit le type de livre : ebook ou papier. « mentions légales » sont obligatoirement affichées sur un site. Les sanctions en cas d'infraction et d'absence des mentions légales sur un site Internet Photos : photocase.de Le nom et l’adresse de l’éditeur du livre. J’ai utilisé pour ce blog un outil en ligne proposé sur le blog subdelirium (le lien est à la fin de l’article). DENOMINATION SOCIALE ARAPL PICARDIE Association Loi 1901 – Agrément : 201800 du 28 févr ier 1978 Siret : 315 747 436 00030 21, square Jules Bocquet – Impasse du Logis du Roy – 80010 AMIENS Cedex 1 Tél : 03.22.71.37.00 Fax : 03.22.71.37.07 E- mail : araplpic@araplpic.org Si vous n’êtes pas un professionnel et que vous éditez un site à caractère purement personnel de type blog, forum ou album photo, vous pouvez faire apparaître les mentions sur votre site, mais si vous avez transmis ces informations à votre hébergeur, rien ne vous oblige à les faire apparaître sur le site. Le document « Mentions légales et politique de confidentialité » vous présente les informations qu'un site internet doit obligatoirement donner aux internautes qui le consultent. JavaScript Mentions légales concernant l'hébergeur du site internet. Sachez que le fait de ne pas indiquer ces mentions sur votre site est un délit pénal et peut vous coûter 75 000 euros d’amende…
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