Comme le mariage, le PACS est interdit entre personnes déjà mariées ou pacsées, entre ascendants, descendants et alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré. Dans une analyse du droit de la famille effectuée en 2001, elle avait notamment énoncé qu'« être juridiquement parent, c’est être en même temps l’auteur biologique de l’enfant et celui qui déclare vouloir l’assumer comme sien »[320]. La question est examinée par le Conseil constitutionnel en audience publique le 8 octobre suivant[108]. Sans réfléchir, sans songer, sans comprendre il se mit à nager éperdument vers la rive. Le texte a été soumis au vote solennel des députés le 12 février 2013 et adopté à 329 voix contre 229. H. et C. 90/3. Plusieurs analyses considèrent que la loi sur le « mariage pour tous » a été une des causes de la défaite de la gauche, et notamment du Parti socialiste (PS), aux élections municipales de 2014. Les 15 janvier et 16 janvier 2013, le débat en Commission des lois fait évoluer le texte du gouvernement, notamment par un amendement du rapporteur Erwann Binet modifiant l'article 4 du projet précisant que les dispositions du code civil s'appliquent « aux parents de même sexe lorsqu'elles font référence aux père et mère », « aux aïeuls de même sexe lorsqu'elles font référence aux aïeul et aïeule » permettant de ne pas remplacer les mots « père et mère » par le « parents » ou « mari et femme » par « époux »[63]. Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la famille, considère que ces propos « n'honorent pas » le député et lui répond : « Au moment du PACS, vous annonciez la fin du monde. Les opposants au mariage entre personnes de même sexe manifestent à nouveau à Paris le 24 mars 2013[364]. Payez vos dettes, à moins que la femme à qui vous devez de l'argent ne voie cet acte comme un retour barbare en arrière à une époque plus misogyne. Dans un essai paru en 2012, Le Contrat universel : au-delà du « mariage gay », Lionel Labosse reprend l'argumentation de Benoît Duteurtre et propose de supprimer le « mariage à deux », plutôt que de l'ouvrir aux personnes de même sexe, et de créer un « contrat universel à plusieurs »[140]. La longue bataille politique et sociétale pour la reconnaissance du couple homosexuel trouve une issue sous le gouvernement Jospin, par l'adoption du PACS, le 15 novembre 1999. La philosophe Élisabeth Badinter plaide en faveur de la gestation pour autrui (GPA), lors de son audition à l'Assemblée nationale, le 14 décembre 2012[125]. La droite et la gauche se renvoient la responsabilité des violences[377],[378],[379]. Les organisateurs revendiquent 400 000 manifestants à Paris et 500 000 sur l'ensemble du week-end[184]. Dans son exposé des motifs[50], le gouvernement note que « le mariage est traditionnellement défini comme un acte juridique solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union dont la loi civile règle les conditions, les effets et la dissolution » mais que « l’idée de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a constamment progressé » depuis l'adoption du PACS et qu'« une nouvelle étape doit donc être franchie. La dernière modification de cette page a été faite le 29 janvier 2021 à 21:06. Dans l'opposition, ont voté pour : Philippe Gomès, Yves Jégo, Sonia Lagarde et Jean-Christophe Lagarde (UDI), Benoist Apparu, Franck Riester et Dominique Tian (UMP) — ce dernier fait savoir par la suite « qu'il avait voulu voter contre », alors qu'à l'inverse Jean-Louis Borloo (UDI), qui a voté contre, indique « qu'il avait voulu voter pour »[77]. Le 29 janvier 2013, les opposants au mariage homosexuel déploient des banderoles sur 170 ponts de Paris et sa banlieue, alors que le même jour débute le débat à l'Assemblée sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. ». Au fil des années, le régime du PACS se rapproche de celui du mariage en ce qui concerne les obligations mutuelles entre partenaires, mais il reste sans effet sur la filiation et l'autorité parentale. En 1974, il chante en duo avec Sylvie Vartan "J'ai un problème". Note : pour des échantillons de près de 1 000 personnes et un seuil de confiance de 95 % (comme c'est le cas de la majorité des sondages du tableau), la marge d'erreur est de près de 3 % quand les pourcentages « pour » et « contre » se répartissent à 40-60 % ou 50-50 %. Un sondage[143], commandé à l'Ifop par l'association « Les adoptés », réalisé les 27 et 28 septembre 2012[144], analyse la hiérarchie de l'importance entre deux propositions de « principe à garantir prioritairement dans la perspective de l’élargissement des droits des couples de même sexe » : 63 % des répondants déclarent qu'« il faut que les enfants adoptés puissent avoir un père et une mère » contre 34 % qui déclarent que « il faut que les couples homosexuels puissent adopter des enfants ». Entre le 25 juillet et le 6 octobre 1791, le Code pénal est adopté. Elle propose des thérapies en matière de santé mentale aux personnes qui luttent contre les dépendances et les traumatismes dans les établissements de santé communautaires et les cabinets privés. Les opposants reprochent également que le Sénat permette au gouvernement de recourir aux ordonnances[89]. Les femmes. Certains font du sexe opposé un sujet d'étude. Interdite en France pour tous les couples, la GPA est fortement critiquée, notamment par le mouvement féministe pour qui il ne s'agit pas d'« une forme de procréation médicalement assistée » mais d'« une industrie de « location des ventres » qui « donne la possibilité aux hommes de disposer du corps des femmes »[128]. Des constitutionnalistes soulignent qu'une « clause de conscience » pourrait s'opposer au principe de « l'égalité devant la loi »[290]. Le 27 juillet suivant, le tribunal de grande instance de Bordeaux statue sur la question du sexe des mariés, en s'appuyant sur un autre article du Code civil qui précise que lors de la cérémonie du mariage, l’officier de l’état civil « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme »[14], et annule ce mariage[15]. Cependant, il n'est pas signé en mairie mais dans un tribunal d'instance ou une ambassade et, en cas du décès d'un des partenaires, le survivant n'est pas héritier du défunt. Sélection de cadeaux pour un homme de 60 ans. Séance de 9 heures, Compte rendu. Nathalie Schuck, « Hollande réservé sur le mariage gay », Anne-Charlotte Dusseaulx, « Les réserves de. Depuis 1999, les couples homosexuels ou hétérosexuels avaient la possibilité de signer un partenariat civil, appelé pacte civil de solidarité (PACS) ou de s'établir en concubinage. « Une loi homophobe », « Anti-mariage gay : Jean-Marc Veyron la Croix, maire et homo, ira manifester », « Adoption homoparentale : genre et confusion », « Mariage gay : le non de l'enseignement catholique », « Mariage homo : les catholiques veulent un débat dans les écoles confessionnelles », « Mariage gay : Peillon recadre l'enseignement catholique », « Boutin et Vallaud-Belkacem s’opposent sur le mariage homo », « Réactions après les propos de Vincent Peillon sur le « mariage pour tous » et l’enseignement catholique », « Jack Lang : « Vincent Peillon a fait son devoir » », « « Mariage pour tous » : 2.500 communes refuseraient de célébrer des unions entre homosexuels », « Site du « collectif des maires pour l'enfance » », « Mariage gay : un collectif de maires demande la suppression du projet de loi », « Plusieurs dizaines d'élus réunis contre le mariage homosexuel à Paris », « Ces maires de gauche hostiles au mariage homo », « Quand un maire refusera de marier un couple homo, quels recours ? Le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel rend la décision no 2013-353 QPC[109] « considérant qu'en ne permettant pas aux officiers de l'état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l'accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l'application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil ; qu’eut égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, il n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience. Delphine Legouté, « Valérie Pécresse préconise le démariage pour les couples homosexuels ». La violence est plus souvent le résultat de la lâcheté qu'une impulsion sincère pour résoudre un problème. Jean-Pierre Chevènement (MRC), Pierre-Yves Collombat (PS) et François Vendasi (PRG) n’ont pas indiqué leur position[83]. Le 18 octobre 2013, le Conseil constitutionnel, saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité qui lui a été posée par un collectif de maires[295], estime que la loi « n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience » en ne prévoyant pas de clause de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration de mariages entre personnes de même sexe[109]. Au cours de l'année 2014, on dénombre 10 522 mariages entre personnes de même sexe (4 856 entre femmes et 5 666 entre hommes) sur un total de 241 292 mariages, soit 4,36 % des mariages célébrés à la même période[112]. Entre juin et décembre 2013, 7 367 mariages (sur un total de 238 592 en 2013) ont été célébrés entre des personnes de même sexe, dont 3 060 entre femmes et 4 307 entre hommes. La police comptabilise 80 000 participants et 80 rassemblements[361]. Même s'il n'existe pas qu'une seule façon de caractériser un homme, il existe certaines caractéristiques que de nombreuses personnes dans le monde attribuent aux hommes. Gardez dans votre garde-robe une paire de jeans décontractés, une paire de jans pour le travail et une paire de jeans plus habillés. Vous ne devriez jamais sortir avec l'ex d'un de vos amis à moins que vous ayez sa permission explicite. De nombreuses cultures à travers le monde ont des rites de passage pour symboliser ce changement, ainsi que des coutumes pour garantir ce statut. Nous grandissons tous à des vitesses différentes. Deux sénateurs du groupe RDSE (Rassemblement démocratique, social et européen), à majorité radicale de gauche, se déclarent également « contre » : Gilbert Barbier (membre de l’UMP) et Nicolas Alfonsi (PRG). C'est le droit de vivre dans la dignité que nous donnons aujourd'hui à des centaines de milliers d'homosexuels maintenant et pour les prochaines générations, ici et au regard du monde entier, où tant d'homosexuels sont encore emprisonnés, torturés, tués[170]. Le premier mariage homosexuel français a été célébré le 29 mai 2013 à Montpellier. J’ai la quarantaine, je vis seul avec mes deux enfants qui font des études supérieures, j’ai divorcé il y a 18 ans, j’ai quasiment toujours vécu seule avec mes enfants, je me suis consacrée à leur éducation, mon travail, ma famille, mes amis. Cet article a été consulté 114 213 fois. Ouvrez-lui la porte, tirez-lui la chaise et dites. L’absence de la mention de la sodomie, considérée jusque-là comme un crime, ou tout autre terme désignant les rapports homosexuels, fonde ainsi la dépénalisation de l’homosexualité en France. Elle détaille les modalités d'application de la loi pour le mariage entre personnes de même sexe et précise notamment les interactions avec les lois d'autres pays (règle de conflit de lois en matière de mariage et impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas, reconnaissance d'un mariage homosexuel contracté en France par des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine, reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi)[98]. Il publie plusieurs articles développant son argumentation, par exemple sur la question du livret de famille[141]. ... Amitié toxique : 5 signes qui prouvent que tu dois mettre un terme à une relation. « Manifestation contre le mariage gay : des journalistes et des militantes féministes agressés ». « Communiqué de presse du 23 novembre 2012 » Projet de réforme du mariage et de la filiation : l’UNAF analyse, alerte et propose. 2010 : décision de la Cour européenne des droits de l'Homme, 2011 : décision du Conseil constitutionnel, De 2009 à 2013 : des débats politiques à la loi, Loi de 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, Avis consultatif préalable du Conseil d’État, Examen en première lecture par l'Assemblée nationale, Examen en seconde lecture par l'Assemblée nationale, Validation par le Conseil constitutionnel et promulgation, Procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, Célébrités, milieux artistiques, sportifs et télévision, Débat sur d'éventuelles conséquences politiques, « recevra de chaque partie, l'une après l'autre, la déclaration qu'elles veulent se prendre pour mari et femme », « clarifiant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe », « ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe dans les mêmes conditions que pour les autres couples, sans changer en rien les conditions applicables pour ces derniers », « règles de conflit de lois en matière de mariage – impossibilité de prononcer le mariage dans certains cas – reconnaissance d'un mariage homosexuel contracté en France par des ressortissants étrangers dans leurs pays d’origine – reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe célébrés à l’étranger avant l’entrée en vigueur de la loi – etc, « la loi du pays étranger ne peut être écartée que si l'une des conditions suivantes est remplie : soit il existe un rattachement du futur époux étranger à la France, soit l'État avec lequel a été conclu la convention, n'autorise pas le mariage entre personnes de même sexe, mais ne le rejette pas de façon universelle, « considérant qu'en ne permettant pas aux officiers de l'état civil de se prévaloir de leur désaccord avec les dispositions de la loi du 17 mai 2013 pour se soustraire à l'accomplissement des attributions qui leur sont confiées par la loi pour la célébration du mariage, le législateur a entendu assurer l'application de la loi relative au mariage et garantir ainsi le bon fonctionnement et la neutralité du service public de l'état civil ; qu’eut égard aux fonctions de l'officier de l'état civil dans la célébration du mariage, il n'a pas porté atteinte à la liberté de conscience. Le 18 septembre 2013, le Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qui lui avait été soumise par un collectif de maires au sujet de l'absence de clause de conscience pour les officiers d'état civil opposés à la célébration de mariages de couples de même sexe[106],[107]. Il donne donc un statut au couple mais ne crée pas de relations familiales. « La France solidaire : le programme> Les propositions : Une société du respect ». », « Mariage gay : Frigide Barjot reçue à l'Élysée », « VIDÉO. Il ne faut pas alors s'étonner que les hommes parlent de voitures comme ils parlent de femmes. Le même jour, la loi est promulguée par le président de la République, puis publiée au Journal officiel le lendemain[34],[35],[36]. Dans un avis[119] de novembre 2005, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé contre l'ouverture de la PMA aux couples homosexuels[120], au motif que « la PMA a toujours été destinée à résoudre un problème de stérilité d'origine médicale et non à venir en aide à une préférence sexuelle ou à un choix de vie sexuelle » et précise que « l'ouverture de la PMA à l'homoparentalité ou aux personnes seules ouvrirait de fait ce recours à toute personne qui en exprimerait le désir et constituerait peut-être alors un excès de l'intérêt individuel sur l'intérêt collectif. Le 14 novembre 2009, la maire de Montpellier, Hélène Mandroux, lance l'Appel de Montpellier en faveur du mariage des couples de même sexe et de l'adoption homoparentale. Chez les députés socialistes, Bernadette Laclais, Jérôme Lambert, Patrick Lebreton et Gabrielle Louis-Carabin ont voté contre, Marie-Françoise Bechtel, Jean-Luc Laurent, Jean-Philippe Mallé et Dominique Potier se sont abstenus. Anne-Bénédicte Hoffner, « Deux manifestations ce week-end contre le « mariage pour tous ». », « Elisabeth Badinter : « La reconnaissance de l'homoparentalité est inscrite dans l'Histoire », « Mariage gay : les partisans perdent le match de la rue », « Pierre Bergé et les mères porteuses : pourquoi il faut aussi légaliser la GPA », « Le « mariage pour tous » doit s'ouvrir à la procréation médicalement assistée », « Guerre de religion au PS autour des mères porteuses », « Gestation pour autrui : la circulaire Taubira relance le débat », « Mariage pour tous : une lettre de Hollande tente d’apaiser le débat sur la GPA », « Un député UMP prône une « alliance civile », « Proposition de Loi pour l’institution de « l’Alliance civile », « Mariage homosexuel : Poniatowski et NKM proposent une « alliance civile en mairie », « Un « contrat universel » à plusieurs plutôt qu'un mariage à deux, fût-il gay », « Mariage homo : le projet de loi adopté en Conseil des ministres », « Mariage homo : le référendum plébiscité », « Les Français et la politique de François Hollande », Les Français et le droit au mariage et à l'adoption pour les couples homosexuels, « Benoist Apparu votera en faveur du mariage homosexuel », « Homoparentalité : l’État ne dicte que la loi », « Les partisans du « mariage pour tous » manifestent à Paris », « Plusieurs milliers de manifestants en province pour défendre le mariage homosexuel », « Mariage gay : importante manif à Lyon », « Mariage gay : les organisateurs surpris par le succès de la manifestation », « Mariage homosexuel : Ayrault espère « une forte mobilisation » dimanche », SOS Racisme, furieux, a pris connaissance du détournement de ses logos et slogans historiques. »[111]. Dans le groupe GDR, Bruno Nestor Azerot, Patrice Carvalho, Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, ont voté contre et Gabriel Serville s'est abstenu. Christine Boutin considère que le vote du Sénat est une « injure sans limite » et parle de « guerre civile », déclarant : « Ça va péter, je vous assure que ça va péter[369] ». / To use this app you have to enable JavaScript. reconnaît les mariages entre deux personnes du même sexe à l'étranger ; prévoit, quand cela est nécessaire, des adaptations au, Article 6-1 : « Le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, à l'exclusion de ceux prévus au titre VII du livre. Lors de l'élection présidentielle de 2012, puis des législatives, la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels fait partie du projet du Parti socialiste[29],[30] et constitue l'engagement no 31 de François Hollande. Une supercherie linguistique doublée d’un mensonge ! L'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, reprenant le vocabulaire du général de Gaulle lors des évènements de mai 68[371], évoque une « menace de chienlit ». Pour l’égalité maintenant, contre les discriminations tout le temps ! Le démographe Hervé Le Bras avait également anticipé cette situation dès le mois d'avril 2013, considérant que le PS venait « de s'aliéner ce qui [avait] été à la base de son succès lors des dernières élections » (la présidentielle et les législatives de 2012), à savoir « ce centre droit, lié à une tradition catholique » qui n'avait pas « adhéré aux positions xénophobes de Nicolas Sarkozy »[397]. Programme Radical, « La Gauche moderne », VIII Pour des citoyens égaux et libres de leurs choix personnels, « Le droit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Il voit là une « mutation significative », et fait le lien avec la fin du « tabou du FN » chez cet électorat, sans que cela en soit la seule cause[401]. Fin août 2013, France Inter estime à 596 le nombre de mariages célébrés entre personnes de même sexe lors des trois premiers mois d'application de la loi dans les 50 plus grandes communes françaises, soit environ 1 % du total des mariages célébrés durant cette période[105]. Il y a un fort consensus des grandes autorités religieuses françaises contre le mariage homosexuel : Le 21 janvier 2013, La Croix indique que l'Académie des sciences morales et politiques « s’élève avec fermeté contre le projet de loi sur le mariage et appelle les pouvoirs publics à ouvrir un débat », les membres de l'Académie estimant notamment que le projet de loi effectue « la promotion d’un « droit à l’enfant qui fait passer celui-ci de sujet de droit à objet de droit »[318]. Cette décision est confirmée par la cour d'appel de Bordeaux, le 19 avril 2005[16]. En Espagne, El País se fait l'écho « des appels et tweets menaçants, des prières de rue et des attaques physiques » envers les personnes homosexuelles. Si vous voulez vous y connaitre en femmes, tenez-vous prêt à faire des erreurs et à en tirer des leçons. Cette idée avait été avancée par Nicolas Sarkozy en 2007, avant d'être abandonnée, car des juristes estimaient anticonstitutionnel de réserver une telle union civile aux seuls homosexuels, comme le souhaitait le Président[136]. Japon, 2241. En 1999, le Parlement adopte la loi mettant en place le Pacte civil de solidarité (PACS), ouvert aux couples hétérosexuels et homosexuels. Ils savent que connaitre l'histoire ne se résume pas à ne pas répéter les erreurs du passé. Dans le cas des enfants adoptés qui connaissent déjà la blessure de ne pas connaître cette normalité, la société doit leur préserver le droit à 1 papa et 1 maman »[288],[289]. Le vote sur la totalité du projet de loi, dont le texte est identique à celui transmis par le Sénat, a lieu le 23 avril 2013. Cette dépénalisation dans le Code pénal de 1791 influença directement ou indirectement (par son successeur, le Code pénal de 1810) plusieurs pays voisins (notamment les Pays-Bas, la Belgique, l'Espagne et l'Italie, et plusieurs États allemands avant l'unification en 1871 — la Bavière, le grand-duché de Bade, le Wurtemberg, le royaume de Hanovre et le duché de Brunswick) qui adoptèrent le modèle juridique français de non-criminalisation de l'homosexualité dans le cadre privé[6].
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