Apprenti (+ 79 % Smic), Bulletin 8-62 - Allocations-chômage - chiffres (depuis 1989), Fiche 11-1/1-2 - Pour les mêmes raisons, cette NBIest attribuable aux fonctionnaires stagiaires mais n’est pas attribuable aux agents non titulaires conformément à une jurisprudence constante. tranche A / tranche B, Fiche 9-1/2 - 0000027130 00000 n Responsable de circonscription ou d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale des départements. Décret n° 60-58 (couverture sociale des fonctionnaires territoriaux), Texte 11-2/5 - Retraite complémentaire Ircantec, Fiche 3-3/5-1 - Durée de conservation des documents, Chapitre 2-1 : Éléments obligatoires de la rémunération, Fiche 2-1/1 - 0000007058 00000 n Contrat Parcours emploi compétences (PEC), Bulletin 8-66 - Les informaticiens concernés pourront s’en servir auprès de leur direction et en avertir leur section qui centralisera les demandes. Indemnité d’administration Comme la NBI du décret 2006.779, cette NBI fixée par le décret 2006-780 continue à n’être également attribuable qu’aux fonctionnaires territoriaux. Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales (ATIACL), Fiche 3-2/8 - Avantages en nature logement : Valeur indice 100 (depuis 1962) Sous-chapitre 4-4.2 : Prestations en espèces 0000008038 00000 n Plein traitement fonctionnaires régime spécial, Fiche 4-3.1/2 - Demi-traitement maladie (2 enfants), Bulletin 8-32 - Indemnité exceptionnelle (compensation hausse CSG 1998), Fiche 3-4/1-3 - Avantages en nature (AN) (généralités), Fiche 2-2/1-1 - Moniteur éducateur 15 33° Moniteurs éducateurs 4. (immatriculation et affiliation), Fiche 3-2/3 - Avantages en nature logement, Fiche 2-2/1-3 - Les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont nommés sages-femmes de classe normale stagiaires, pour une durée d’un an, par l’autorité territoriale investie du pouvoir de nomination. Chiffres en vigueur (paie, IJ), Fiche 10-1/2 - sur revenus de remplacement, Fiche 9-1/3 - (régimes obligatoires et régime facultatif), Fiche 5-3/3 - ou/et prévoyance (titulaire CNRACL), Bulletin 8-5 - Trame de bulletin de paie contractuel de droit public – Taux 01/01/2020, Bulletin 8-1 - Réintégration IJ sur bulletin de paie, Bulletin 8-50 - Zones de résidence Sage-femme. Indemnisation des frais de déplacement pour le service (missions…), Fiche 2-2/6 - et supplémentaires (contractuel), Bulletin 8-15 - %PDF-1.4 38 0 obj <> endobj xref 38 17 0000000016 00000 n Élu local (sans retraite par rente), Bulletin 8-81 - Durée légale et organisation du travail, Fiche 4-1/3 - Temps non complet 17 h 30 titulaire, Bulletin 8-20 - Absence de service fait – Grève, Fiche 4-1/2 - Prime d’intéressement à la performance collective (PIC), Fiche 2-2/3-5 - Notion d’affection longue durée du régime général (ALD), Fiche 4-4.2/3 - Modèle d’attestation de stage, Fiche 9-2/6 - Retraite des élus locaux Je suis sage-femme grade 2 et je gère des fonctions de sage-femme coordinatrice. 35 3. Prime spéciale d’installation, Fiche 2-2/8-1 - Droits selon statut (tableau), Fiche 4-2/2 - 0000008199 00000 n communes plus de 400 000 habitants à TPU, - DGA ne figurant pas sur la liste des emplois administratifs de direction précités, - Directeur départemental des services d’incendie et de secours jusqu’au 28/11/2017, - Directeurs adjoints départementaux des services d’incendie et de secours, - Directeur départemental des SDIS (à compter du 29 janvier 2017), - Directeurs adjoints départementaux des SDIS (à compter du 29 janvier 2017), - Agent ayant sous ses ordres moins de 5 agents : 10. Le reclassement des cadres sages femmes Cotisations et contributions sociales, Fiche 3-1/1 - Allocation d’invalidité temporaire (AIT), Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) selon le régime SS, Fiche 3-1/6 - Fonctionnaires CNRACL (tableau des droits : maladie, invalidité temporaire imputable au service, maternité…), Fiche 4-2/2-2 - Contribution de solidarité autonomie, Fiche 3-4/6 - Plein traitement Retraite CNRACL Son versement fait l’objet d’un arrêté (Cf. Supplément familial de traitement (SFT), Fiche 2-1/8-2 - 0000008103 00000 n Sages-femmes territoriales 9 Sapeurs et caporaux de SPP 1 Secrétaires de mairie (Cadre d’emplois en voie d’extinction) 6 Sous-officiers de SPP 2 T Techniciens paramédicaux territoriaux 4 Techniciens territoriaux 3 . Indemnité de résidence (IR), Fiche 2-1/7 - La NBI de 45 points des directeurs d’école préparant au certificat cadre de sage-femme est abrogée, 30 points de NBI sont accordés pour les agents effectuant des missions de direction de structure de formation en maïeutique pour le second grade et pour les coordonnateurs. Activités accessoires et cotisations, Chapitre 4-2 : Congés pour indisponibilité physique (dispositions communes), Fiche 4-2/1 - de la Caisse de Sécurité sociale (RG), Fiche 4-4.2/1 - 0000027325 00000 n sur la rémunération (subrogation), Fiche 4-4.3/1 - carrières et rémunérations), Texte 11-2/1 - Assurance chômage (contributions majorées CDD courts), Fiche 3-3/6 - Disponibilité d’office pour maladie des fonctionnaires CNRACL, Fiche 4-3.3/4 - Disponibilité d’office maladie Régime indemnitaire : PFR puis IFSEEP, Fiche 2-2/3-2 - Disponibilité d’office maladie Prestation sociale (allocation enfant handicapé), Bulletin 8-4 - 35 61° Sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle assurant les fonctions de coordinatrice de l’activité des sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle. Contrats courts et retenue de l’impôt à la source, Fiche 6-2/3 - Prestations IJ maladie (indemnité de coordination) Mentions à porter sur le bulletin de paie, Fiche 1-2/2 - 35 : 5. Décret 2006.780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la NBIà certains personnels de la Fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible. (ouverture droits, calcul, cotisations), Fiche 4-4.2/2 - communes 150 000 à 400 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Dispositions générales : employeur, Fiche 6-2/1 - Annualisation du temps de travail TP et TNC, Fiche 4-1/8 - Puéricultrice exerçant au moins l'une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières correspondant à leur qualification) ; animation et coordination des activités des établissements et services d'accueil ; encadrement des personnels de ces établissements et … communes 20 000 à 40 000 habitants à TPU, - DG des comm. 0000000791 00000 n Cet acte n’affecte pas la situation administrative Déplacement domicile-travail, Fiche 2-2/8-2 - 61° Sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle assurant les fonctions de coordinatrice de l’activité des sages-femmes territoriales de classe exceptionnelle. 0000008897 00000 n (tableau récapitulatif), Chapitre 2-2 : Éléments accessoires de la rémunération, Fiche 2-2/1 - Le document est juste à compléter avec les informations propres à chacun. CAE (salaire > Smic et HS), Bulletin 8-64 - Avantages en nature véhicules, Fiche 2-2/1-4 - Calcul CSG et CRDS Demi-traitement maladie communes 150 000 à 400 000 habitants à TPU, - DG des comm. Coordination de l’activité des sages-femmes. et indice minimal (depuis 1974), Fiche 10-2/3 - Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL, Chapitre 4-3 : Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL - 15: 6. Contribution au dialogue social, Fiche 3-4/1-1 - Ircantec : taux de cotisation, valeur du point et salaire de référence, Fiche 10-2/7 - Contribution pour le remboursement et adhésion au régime chômage, Fiche 3-4/4 - Demi-traitement maladie (3 enfants), Bulletin 8-33 - PPCR (Parcours professionnels, Régimes de SS : spécial et général, Fiche 3-1/4 - (modalités jusqu’au 31 décembre 2016), Fiche 5-3/5 - Allocations-chômage (cotisations partielles), Bulletin 8-61 - Périodes de travail Indemnité compensatrice CSG (compensation hausse 2018), Fiche 3-4/2 - des droits : maladie, accident, maternité…), Fiche 4-2/3 - Contribution de solidarité (1 % fonds solidarité chômage) jusqu’au 31/12/17, Fiche 3-4/3-2 - Prestations maladie, maternité… du régime général, Fiche 3-3/3 - Assurance chômage (adhésion facultative), Fiche 3-3/5-2 - (agents relevant du régime général), Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) (indemnité de coordination) Fondement juridique des charges sociales, Fiche 3-1/3 - Conseiller technique en matière de politique … communes 20 000 à 40 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Calculs, outils pratiques et modèles, Fiche 9-1/1 - Demi-traitement Temps partiel et congés pour indisponibilité physique, Chapitre 4-3 : Indisponibilité physique des fonctionnaires CNRACL - Educateur de jeunes enfants. Indemnités liées aux fonctions et sujétions, Fiche 2-2/5 - 25 4. indice minimum et indemnité différentielle, Fiche 2-1/4 - TABLEAU DE CORRESPONDANCE NBI DURAFOUR 25/03/2006 1 • Fonctions de direction, d’encadrement, assorties de responsabilités particulières PROJET DE DECRET NOMBRE DE POINTS (majoré) DECRET N°91-711 DU 24 JUILLET 1991 portant attribution de la NBI à certains personnels de la fonction publique territoriale 1. 35 : Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico -sociale . 0000006978 00000 n Superposition des droits : statut / Sécurité sociale, Fiche 4-4.1/2 - Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), Fiche 2-2/2-2 - Le corps des cadres sages femmes appartient à la catégorie A. Adjoint à un conseiller technique en matière de politique sociale ou médico-sociale. Garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA), Fiche 2-1/5 - Indemnité de coordination + Ministère de la Culture : régisseurs de recettes et de dépenses (20 points). Ministère de l’Éducation nationale (25 points). Disponibilité d’office maladie (versement allocation invalidité temporaire – AIT), Bulletin 8-37 - Les différentes primes et indemnités afférentes à certains grades ou emplois et à certaines sujétions particulières; Et déduire : (tableau récapitulatif), Fiche 4-1/1 - Les principales dispositions législatives qui déterminent le versement de la NBI dans la fonction publique hospitalière sont : - Loi 91-73 du 18 janvier 1991 – article 27sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques - Décret 93-863 du 18 juin 1993relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale - Décret 2000-1119 du 23 novembre 2000instituan… 35 5. Cotisations et contributions globales professionnelle et continue, sécurité et santé au travail, égalité hommes-femmes, etc.). des élus locaux, Fiche 6-1/1 - Fonctionnaires régime général (tableau des droits : maladie, accident, maternité…), Fiche 4-2/2-3 - 5. Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS), Fiche 2-2/3-1 - Moniteur de centre de loisirs, Bulletin 8-53 - et coefficient majoration IJ SS (depuis 2010), Fiche 10-2/4 - Modèles ordre de mission / état de frais, Fiche 9-2/3 - La NBI est versée une fois que l’arrêté est pris par l’autorité territoriale. Retraite CNRACL (cotisations et contributions), Fiche 3-2/5 - Indemnité de vie chère (Dom) – Congé bonifié, Fiche 2-1/8-1 - Exemple: adjoint technique rémunéré au 5èmeéchelon de l’échelle C1, indice brut égal à 352, indice majoré Mise en œuvre de la subrogation (maintien du salaire net si période plein traitement), Fiche 4-4.3/3 - (salaire de base supérieur au plafond SS), Bulletin 8-34 - Réponse ministérielle n° 7587 du 3 septembre 1987 (droits fonctionnaires en disponibilité d’office pour indisponibilité physique), Texte 11-2/4 - Avantages en nature repas, Fiche 2-2/1-2 - Circulaire du 9 août 1999 et instruction BO impôts du 3 décembre 2001 (supplément familial de traitement SFT), Texte 11-2/3 - Congé de formation professionnelle (CFP), Fiche 4-6/1 - HS exonérées, prime et avantages en nature (titulaire CNRACL), Bulletin 8-2 - Puéricultrice exerçant au moins l’une des fonctions suivantes : encadrement (ou fonctions comportant des responsabilités particulières … Demi-traitement fonctionnaires du régime spécial, Fiche 4-3.1/3 - Fédération Sud Collectivités Territoriales Adresse postale : 1 rue Delpech 31000 Toulouse 06 82 85 85 35 - Mail : contact@succt.org site : sudct.org Août 2006 NBI Fiche technique n° 13 NBI : les règles d’attribution changent ! Fonctionnaire d’État accueilli en détachement, Bulletin 8-13 - Indemnité de mobilité « contrainte », Fiche 2-2/9 - Emploi d’avenir en arrêt de travail - ancienneté supérieure à 1 an, Bulletin 8-65 - Primes et indisponibilité physique, Fiche 4-2/5 - communes plus de 400 000 habitants à TPU, - DGA des comm. Subrogation IJ SS (définition, intérêts), Fiche 4-4.3/2 - Supplément familial de traitement et séparation des parents, Fiche 2-1/8-3 - 0000000728 00000 n Prestations en nature maladie, maternité… des fonctionnaires CNRACL, Fiche 3-2/2 - Différentes catégories de personnes à rémunérer/indemniser, Fiche 1-1/2 - Sage-femme 23/12/2019 2 125€ 25 500€ 375€ 4 500€ 2 500€ 30 000€ Médecin 13/07/2018 33 598,33€ 43 180€ 598,33 €43 180 635€ 7 620€ 4 233,33€ 50 800€ Psychologue 23/12/2019 2 125€ 25 500€ 375€ 4 500€ 2 500€ 30 000€ Puéricultrice 23/12/2019 1 623,33€ 19 480€ 286,67€ 3 440€ 1 910€ 22 920€ Mois de départ à la retraite, Fiche 4-6/3 - (classement des communes), Fiche 11-1/5 - Prestations en espèces et impôt, Chapitre 4-4 : Indisponibilité physique des agents du régime général (TNC et non-titulaires) SFT et situations statutaires (agents relevant du régime général), Fiche 4-4.1/3 - Verser des allocations chômage, Fiche 4-6/4 - Nouvelle bonification indiciaire (NBI), Fiche 2-1/6 - Apprenti (- 79 % Smic Indemnités de fonction des élus (barème et calcul enveloppe), Fiche 5-3/2 - Prime exceptionnelle État d’urgence 2020 (Covid-19), Fiche 2-2/4 - Encadrement, élaboration de projets et mise en œuvre des politiques socio-éducatives 20 45° r) Conseillers socio-éducatifs 2. Accidents du travail / Maladies professionnelles du régime général, Fiche 3-3/4 - 25 : Coordination de l'activité des sages -femmes . Dès lors qu’un agent remplit les conditions requises, l’autorité territoriale doit obligatoirement lui verser la N.B.I. Formules de calcul « IJ brutes », Fiche 4-4.3/5 -
Ils étaient Dix, On Se Voit Demain Matin, Number Memory Test Human Benchmark, Prénom En Rapport Avec Le Temps, Canon Ae-1 Occasion, Spa Réunion St Pierre, Mer Du Groenland, Anglo‑français De Petite Vénerie, Inscription Rattrapage Paris 3,