Merci pour ces partages ! Est-ce le cas? Bonjour, a t ‘elle le droit de me refuser le passage. Déjà si vous bénéficiez d’une servitude de tréfonds actée, il n’est pas possible que les parties s’y opposent. Si la réponse est non, alors vous pouvez exiger qu’ils ne passent pas par chez vous (sauf si un document acté dit le contraire). Dois je répondre au menace de mon voisin et débouché ou bien je ne suis pas responsable si il s’avérer que se sont vraiment mes racines qui soit en cause. Est il en droit de me demander cela alors que cette servitude apparaissait sur le plan de masse en possession du constructeur et que cela n’a pas été mis dans le PCMI mais dans le travaux annexes à ma charge? Ensuite voyez avec le voisin concernant les solutions, vous pourrez alors décider ce qu’il y a lieu de faire. Pour rappel, nous avons engagé une procédure en référé contre nos voisins qui ont bâti sur notre servitude de tréfonds. Suis-je en droit de l’annuler pour visse caché? Bonjour Maitre, Serait-il possible de m’envoyer par mail l’évaluation correspondante ? Mais l’entreetien n’as pas été fait. Bonjour, Merci ! La propriété privée est une chose, les servitudes en sont une autre. Donc cela va dépendre de la manière dont est rédigé la servitude de tréfonds dans l’acte. A aucun moment il nous a été signalé lors de l’achat du terrain la présence de ce réseau sur notre terrain. est-ce écrit ainsi sur votre acte notarié ? Votre intérêt serait donc d’obtenir une solution amiable qui satisfasse toutes les parties en présence. Bonjour Votre situation semble un peu complexe effectivement. La maison voisine est constrite et il est venu le temps de faire ces eaux usées qui doivent donc passer dans la servitude. Dans le Haut-Tell, on fait éclater au feu les pommes de pin pour en retirer les pignons (zgougou) qu’on moud en une sorte de farine.A El-Gueriat, on pétrit une pâtée de zgougou et de dattes pilées. Je voulais juste savoir si du faites que le tuyaux de mon voisin apparaît dans ma cours et déverse directement ses eaux usées dans un regard qui se trouve dans ma cours,sans être relié aux égouts, je vous parle pas des odeurs et les degats que cela a causé dans ma cave,est ce que cela constitue une servitude en tréfonds ? Bonjour, Quel recours a t’elle, l’eau continue de couler … ce que je ne comprends pas c’est qu’elle est pu mettre ses canalisations sur le chemin et maintenant elle ne peut plus les entretenir? C’est le monde à l’envers, je découvre une servitude caché depuis 3 actes notariaux, étant la cinquième propriétaire, et la mairie ne me soutient pas. Bonjour, Les servitudes de tréfonds ou autres sont des actes privés qui peuvent tout à fait se cumuler. Merci. En ce qui concerne votre question, un droit de passage ne donne pas forcément une servitude de tréfonds, par contre l’inverse est souvent lié par la nécessité de devoir intervenir si besoin était. Mais il est parfois omis ou convenu que les deux servitudes soient distinctes. Donc si ils veulent vendre leurs terrains, ils doivent la viabilisation complète du lot acté et déclaré pour contrôle, puis la mairie instruira les permis des lots. . Toutes ces questions doivent avoir des réponses avant d’engager des travaux qui mettraient hors service un réseau. Bonjour Mimi, J’aurais une question concernant la servitude de passage de tréfonds. La propriété Française impose des écrits surtout concernant ce type de servitude. Or nous sommes propriétaires de ce terrain depuis plus de 10 ans. La boutique 04 76 88 70 88. du lundi au vendredi 08h30 - 12h00 / 13h00 - 17h00. Premièrement, si les écoulements de eaux pluviales de son terrain coulent sur le terrain au dessous depuis plus de 30 ans, il est considéré par le code civil comme prescription acquisitive trentenaire (SI et seulement SI il n’y a jamais eu de soucis ou problèmes écrits à ce sujet). Bonjour Monsieur, Merci à vous de m’avoir sollicité et j’espère très sincèrement que tout s’arrangera pour vous. Quelles aides précieuses ! En faisant cette séquence avec mes élèves, j’ai remarqué quelques boulettes mais je ne suis pas sure à 100 %. (sachant qu il n ‘est pas possible de changer le tracé ) Il est très important de faire noter clairement sur l’acte et les règles de servitudes, ce que vous pouvez faire et comment le faire. Mais voilà ils ne veulent pas utilisé la servitude jusqu’au bout car en bas de notre terrain nous avons un gros saul-pleureur qui les « gêne ». Je suis propriétaire d’une maison. Si la situation se dégrade je suivrai vos conseils en passant par un tiers. 3. A l’époque nous avions écrit cet accord à la main sur le plan du tracé de la servitude, signé par nous trois, ce dernier a été tamponé ensuite d’un numéro de « permis de construire » le validant auprès de la mairie. Le problème c’est que cela empiète sur ma zone de constructibilité avec un bornage et zonage de ces servitudes pourtant accepté par le syndicat des eaux ! Si après toutes ces analyses, vous constatez que la canalisation est vierge, non raccordée et purgée de gaz, alors vous pourrez faire appel à un professionnel du gaz pour neutraliser celle-ci, Bonjour Seul un vrai acte notarié précisant la servitude de tréfonds aurait été la solution qui réglerait cette problématique. Bonjour Marc, nous leur avons vendu cette parcelle il y a 20 ans. A combien de mètres sommes nous tenues de ne rien construire autour de cette canalisation ? Si ils le font c’est une violation de propriété punissable pénalement. Si effectivement, il a été réalisé la mise en oeuvre d’une canalisation d’usage public sur le terrain, cela est compliqué. Le notaire doit il s’entretenir avec les propriétaires de la résidence sur laquelle la servitude passe ? cordialement. Je m’inquiète car en cas de problème sur les canalisations, ça va me couter une vraie fortune de remettre son terrain en état vu son projet…. nous avons 2 hypothèses de servitude de passage en tréfond pour nos réseaux . Je vous conseillerai de missionner un architecte pour qu’il puisse étudier avec vous les solutions et ne pas vous engager dans des options qui ne seraient pas cohérentes vis à vis de la situation. We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Je vous conseillerai de contacter un avocat pour conseils sur ce type de souci, peut être existe-t-il une jurisprudence que je ne connais pas. Dépensez cet argent avec un bon avocat, vous y gagnerez en tranquillité et à long terme. Merci beaucoup. Le problème qui se pose c’est toutes les canalisations sont tirées abord du terrain sauf les conduites d’eau qui arrivent à 1m50, soit sur le terrain de la résidence mais impossible de trouver la servitude de tréfonds car à l’époque (2006), Le notaire aurait oublié de rédiger ce document. Cette dernière possède une servitude parfaitement définie par acte notarié pour les EU. Merci beaucoup et bonne rentrée à tous ! Peut-être une incompréhension de ma phrase dans la séquence ? merci d’avance. Heureusement que tout n’est pas figé ad vitam, sinon nous ne pourrions jamais faire évoluer les bien et réaliser des divisions de parcelles. Merci Architecte-PACA.com vous donne les réponses à ces questions primordiales dans un projet d’achat ou de construction. Bonjour, merci infiniment pour cet article très intéressant. Il me semble même que si ERDF se réveille 7 ans après pour nous faire signer cette servitude c’est certainement que rien n’avait été signé auparavant par l’ancien propriétaire du terrain? Ensuite, il est possible aussi que cette servitude soit limité en impact sur votre terrain si c’est cela qui vous inquiète, même si les deux réseaux passent au même endroit. Je suis désespérée à l’idée de revivre une inondation. Pourriez-vous éclaircir ces points afin que je puisse vous répondre au mieux svp ? A qui reviendrait la charge du coltinage ? Il n’existe pas de réelle base de calcul du prix pour une servitude de tréfonds. Évidemment, en apprenant cela je suis allée de suite les voir, ils ont niés avoir fait quoi que ce soit dans ce sens. L’acquéreur, informer de cette situation déclare en faire son affaire personnelle. Malgré la diversité des sujets abordés, je n’ai pas trouvé de réponse à un problème qui m’a été posé. L’architecte ne peut être tenu responsable des mises en œuvre antérieures, cela serait trop aisé. Bonjour, un petit message pour vous dire un grand MERCI pour tout ce que vous partagez sur ce blog. bonne journée. Quelles sont nos solutions pour remédier à ce problème? En ce qui concerne les compteurs, il faut lire l’acte pour voir ce qui est autorisé ou pas. J’aimerais avoir vos connaissances quand à ma situation. Il y a env 4 ans un couple à acheté la maison de la vieille dame. Voici un extrait du mail de la notaire : En vous remerciant. Bonjour Mélodie, Si celle-ci ne précise rien de précis alors, tout est faisable… Effectivement. Effectivement, vous avez bien fait de ne pas vous engager dans une situation inextricable et complexe, surtout à vos frais. Bonjour, Le compteur d’eau se trouve sur la servitude et le tout à l’égout aussi. Le Vrai Prix Du Lait par tacyst Mer 10 Fév 2021 22:58 Génétique. Bonjour, Le terrain du voisin vendeur au promoteur est-il enclavé ? Bonjour Eve, Merci. Je suis actuellement propriétaire d’une maison dans un lotissement possédant des servitudes de tréfonds en cascade. MN. En espérant que vous aurez le temps de répondre à mes questions. Ensuite, vous faut voir qu’est-ce qui implique le passage de cette canalisation et que contient-elle ? Dès lors que le raccordement est sur le domaine public ou chez le voisin, il vous faut accepter les nouveaux raccordements. Il y a un regard à sortie de sa maison et sur mon terrain pour accéder en cas de problèmes d’évacuation. exsite il un droit poir les servitudes ditent de tréfond Si le notaire à bien fait les choses, il devrait y être précisé clairement, qui doit faire quoi et comment. Quelles contraintes seront engendrées par ce projet : désagréments des travaux, liberté sur cette zone du terrain à l avenir… Nous n avons pas encore donné notre accord car nous ne mesurons pas vraiment les conséquences de ceci. Si tout le monde s’informe et diffuse la bonne information, les vendeurs de biens ayant des éléments pas clairs se verront vite coincés eux et pas les acheteurs. Dès lors qu’il passe chez vous vous pouvez imposer ce que vous souhaitez, soit juste à pied ou avec une machine d’une certaine largeur. MAIS, faites signer un document actant cela avec toutes les personnes concernées. bonjour ns avons achetés un terrain avec permis de construire ,sur ce terrain il y a une servitude ‘canal de provence) le vendeur nous l’a signalait mais cette canalisation etait normalement a quelques métres de la future maison hors lorsque les travaux de terrassement ont débutés le terrassier est tombée sur cette canalisation il a du stopper les travaux et depuis nous sommes dans le néant ,pourquoi la mairie a t ‘elle accépté un permis en sacant qu’il y avait cette canalisation et n’a pas prit la peine de se renseigner auprés du canl de provence,le vendeur a fait faire une detection de raison donc il devait le savoir et connaitre l’emplacement exact?? Séquence très bien construite ! Notre Huissiere à pris des images de cette partie l’année dernier. Bonjour, J’ai un gros problème, j’ai une servitude eau de pluie et usées dans mon jardin. Il souhaite la vendre en 2 maisons. Je n’en ai pas parlé cette année en plus…, Super boulot! d’avance merci. Bonjour Frédérick, Il est juste usufruitier. Et quelle est la police utilisée? Votre notaire est donc dans le faux. Bonjour, Vérifiez votre boîte de réception ou vos indésirables afin de confirmer votre abonnement. Il est important que les conditions de création, d’usage et de dimensionnements soient clarifiés sur l’acte notarié. Auriez vous des articles de lois ? Sur un plan, je vois que cette servitude se prolonge sur la parcelle de mon voisin mitoyen et qu elle est précédée par une autre servitude qui longe le côté droit de ma maison située sur le terrain d un deuxième voisin. La clef est là…, Bonjour, dois je demander l’autorisation de mes voisins, avant de commencer les travaux, la fosse se trouvant devant la maison, les maisons se trouvant derrière. En creusant il s’avère que les tuyaux ne sont pas dans la limite Sud du cadastre et donc du terrain mais bien plus proche de la maison et pile poile sous l’arbre que l’ancien propriétaire avait planté. J’en cherche de ce genre (type coloriages) pour illustrer les leçons sur les habitations au fil des époques (des huttes, des tentes, des châteaux, des maisons de paysans etc…). Merci, Bonjour, Je pense que vous devriez déjà bien relire tous les documents qui vous ont été remis et que vous avez dû signer. Bonjour, Et l architecte qui lui a fait le plan de la maison ne devait pas tenir compte de cette canalisation a savoir l emplacement exacte de celui avant de lui délivrer les plans? cette servitude non aedificandi était clairement indiquée sur l ‘acte notarial . Imaginez quelques secondes que ces réseaux (tuyaux des eaux usées ou d’électricité) passent au beau milieu de la parcelle. Le propriétaire des réseaux qui passent sur mon terrain ? Par contre qu’en ai t il du permis de construire ? Entourez vous de professionnels qui vous conseilleront au mieux dans votre intérêt (comme un architecte par exemple) ainsi vous pourrez recréer un contexte favorable et sans stress. Parfois si rien n’est stipuler, il vous faut tout de même prendre garde de ne pas bâtir un ouvrage qui pourrait être couteux à démonter au cas ou, mais aussi qui pourrait endommager les canalisations en dessous. Cela n’est pas si simple que vous le pensez. La personne prenant un malin plaisir à boucher la canalisation, utilise aussi ce réseau ou pas du tout ? Architecte PACA de Toulouse à Marseille : nos conseils. Est-ce que cette servitude coupe en 2 votre terrain par le milieu ? Bonjour, Il convient donc que vous vous plongiez dans les actes que vous avez signé et en tirer les conclusions qui s’impose pour savoir ce que vous devez faire ensuite ou pas. Bonjour et bravo pour votre forum sur ce sujet dont j’ai lu chaque question et chaque réponse avec beaucoup d’intérêt. cordialement pascal. Dans l’acte notarié il est écrit « un droit de passage pour canalisation le long de la limite Sud du cadastre n1535. C’est très étrange en effet. Si la mairie intervient sur des propriétés qui ne lui appartiennent pas, alors cela est vraiment étrange. A très bientôt, Bonjour, Quels sont les procédures que je dois mettre en oeuvre pour obtenir cette autorisation. Sinon, il faudra qu’ils envisagent une autre solution. Il est donc plus qu’important de vous poser les bonnes questions et analyser ces documents. Comment est ce possible? Alors, cela va dépendre de plusieurs facteurs. Il savait ou se trouvait cette canalisation car il y a eu une detection de reseau tout de meme! Dans le cas contraire, vous pourrez demander le respect stricte du droit de passage qui leur a été octroyé. J'apprends avec des dessins La langue des signes : d’avance merci cordialement Car dans l act d achat, c est bien écrit en tréfonds. Pensez à partager l’article sur les réseaux sociaux, ça donne un coup de pouce, facile et rapide ! Bonjour, -servitude d’appui d’un compteur d’eau présent sur la parcelle objet de la vente dont les modalités sont à définir. Pour les plantations, c’est une autre chose, la servitude de tréfonds fait en sorte que le fond servant (donc vous qui devez laisser passer le(s) réseau(x)) du voisin (fond dominant) qu’en cas d’intervention il aura le droit à ses frais de réaliser tous travaux s’avérant nécessaire et indispensable, si vous plantez, cela complexifie les choses et rend plus onéreux les travaux. La spiritualité du corps Pratique de la bioénergie. En droit, ce qui n’est pas interdit est autorisé dans la limite du respect des droits d’autrui. pour y acceder nousnpassons sur le terrain du voisin donc servitude de passage.cette servitude exsiste depuis plus de 30 ans mais n’a jamais été mise sur papier.nous avons demandé dans le compromis a ce que cette servitude soit actée;le soucis c’est que les voisins veulent reduire la servitude actuelle de 6m a 3 m;qui dit cloture dit portail ce qui nous ferait une entrée entre deux poteaux de 2m50 ce qui devient ridicule car un camion de pompier ou de livraison ne passe plus Non aucun soucis avec les autres voisins.. Bonjour, Lorsque nous cherchions une maison, nous étions tombés sur un bien qui était grévé par une servitude de tréfonds, et donc nous avons été informés au moment de signer le compromis. Bonjour, Un voisin, avec un droit de passage pour accéder à sa parcelle, s’est arrogé la permission de creuser ce passage privé afin d’alimenter sa parcelle en eau. » que puis-je faire aujourd’hui? Comptes tu faire une programmation commune ou ta séquence était la seule et tu fais un cours ce2 pour questionner le temps et un un cours cm1 Histoire ? Merci. Bonjour Frederic, Bienvenue sur la page Boursorama, portail d'informations économiques et financières. Merci beaucoup ! De plus maintenant que c’est vous qui êtes propriétaire, vous avez accepté les lieux en l’état avec les conditions de la servitude, même si cela n’était pas clair. Pour une parcelle enclavée, il faut voir si oui ou non les réseaux peuvent passer par ailleurs ou pas, mais dans tous les cas, si vous laissez passer autant tout autoriser, si c’est entendu et conclu sans vous léser. Nous avons une servitude de trefond qui longe tout le bord de notre terrain (passage eau brute) nous souhaitons construire une piscine qui longerait à 1m ce reseau. Nous avons donner une servitude de tréfond au voisin, le notaire nous avez stipulé que les compteurs(eau, assainissement, télécom) serait chez le voisin cependant elles sont chez nous dans notre propriété presque en limite (0.50 à 1m de la limmite), cependant aujourd hui nous voulons cloturer et ses compteurs nous gènes. La réponse est multiple, car cela dépend de la rédaction des actes et comment le notaire a rédigé ceux-ci. // Nous avons lancé l’aventure en Juin 2008, et au fil du temps, la communauté, le contenu et la plateforme […] Mise à jour contenu L’équipe Dailyplaisir procède actuellement à la conversion de près de 8000 vidéos d’archives retrouvées. Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Les servitudes de tréfonds sont encore plus complexes car non visible à l’oeil nu. La servitude de tréfonds et une servitude qui est mal ou non connue. Les tirants ne seront plus utilisés en fin de chantier, mais je vais me retrouver avec 20 tubes en béton de 10cm de diamètre sous ma parcelle. Toutefois, il est important de souligner que Koupobol.com est indépendant de la société PLAYMOBIL, et qu'il n'est en aucun cas sponsorisé ou validé par PLAYMOBIL. je suis un fond servant d’une servitude de canalisation des eaux usées et souhaite la dévier pour rendre le terrain constructible sur une grande partie. du coup je vais me retrouver avec une maison sans eau puisque j’ai vendu l’autre. J’ai recu il y a un mois un courrier du voisin de la maison du dessus, me disant que la canalisation etait bouchée sur mon terrain et que cela venait certainement des racines de mes arbres, et que ca provoquer un geyser et provoquer des dégâts chez lui ?? Mes clients ont achetés un terrain sur fond dominant et il existe deux fonds servant Ton travail est génial. cette construction se trouve dans une impasse ou tous les propriétaires ont un droit de passage et sont en indivision. Sommes-nous en droit de refuser qu’il mette 2 * 2 réseaux pour son projet de partage de maison ? Donc pas d’impact et encore moins de frais. qui sera en conséquence dévalorisée. Est ce à moi d’envisager ces travaux? Bonjour, vous dites que l’entretien est à la charge du fond servant, hors la servitude bénéficie au fond dominant. Tous les avoirs du défunt vont être gelés et les décisions appartiendront aux successeurs. Attention cependant : il est faux de dire que le Moyen-Âge est la période historique la plus longue (presque 1000 ans) quand on la compare à l’Antiquité et ses près de 3 500 ans et la préhistoire qui dure plusieurs millions d’années. Database of US and UK music hits • 100 000 Songs • 24 000 Albums • 23 000 Artists • 13 000 Songwriters • Music VF, US & UK hits charts Quels sont nos droits ? Aujourd’hui deux maisons se construisent juste à côté ils ont pour objectif de se brancher à cette borne qui est certes à l’extérieur de chez moi mais qui vient s’écouler dans mon réseau à l’intérieur de chez moi(A t’il le droit) On doit une servitude déjà avec ses trois voisins. Ma question est, puis-je faire reconnaître malgré tout ce droit de passage de tréfonds ? Humpty Dumpty se cassa la figure, Tous les chevaux et soldats du roi Ne purent le remettre à l’endroit ! Sont-ils en droit? Bonjour Jean-Marc, En terme de contrat privé, il n’y a pas de règles sauf celles qui sont liées à la loi à proprement parlé. Le propriétaire de cette maison n’est pas le propriétaire de la parcelle que nous convoitons en contrebas. Il est évident que vous devez tenter de trouver un terrain d’entente, car si comme vous l’écrivez, cela est indispensable pour la communauté, alors ils pourront vous exproprié à faible cout. La servitude de tréfonds en fait partie. Ma première question est qui doit payer les travaux pour le creusage, debouchage et changement d’une partie de tuyaux? Pour l’instant nous n’avons pas de réponse. Car parfois cela est clair pour moi, mais pas forcément pour les néophytes . Est-il possible de l’avoir par mail? Cela signifierai qu’il n’a pas dû payer la taxe de raccordement à l’égout étant donné qu’il est relié à votre réseau. Quels sont nos recours ? J’espère avoir été limpide, n’hésitez pas à revenir sur le BLOG pour nous donner des nouvelles. Bonjour, Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. (nécessitant le remplacement de ces tuyaux) A bientôt sur Architecte-PACA.com, vous pouvez liker et partager largement sur les réseaux sociaux, cela m’aide continuer ainsi et ne prend que quelques secondes . Bonjour Bonjour Julien, très clair et très rapide ! Si vous estimez que le contrat n’a pas été respecté malgré les stipulations des actes, vous êtes en droit de demander réparation. Bonjour Allan, Nous avons préféré renoncer à l’achat. Pourtant rien de ne prédisposés ces végétaux à grandir aussi bien. La servitude de tréfonds est particulière et n’est pas forcément liée à la servitude de passage que votre mère aurait pu avoir. Ensuite selon ce que vous y trouverez, il faudra voir si cette servitude laisse ou pas le champ des interprétations. Mais voilà que les propriétaires du terrain d’à côte veulent construire 5 ou 6 logements. Bien évidement que l’entretien doit être réalisé par celui à qui bénéficie la servitude donc le fond dominant et non servant. Il faut donc toujours en amont d’une signature faire préciser les choses sur un acte notarié. Ensuite, la démarche auprès de GRDF est aussi utile pour qu’ils vous fournissent le tracé des réseaux à leur connaissance. Je vous passe certains détails et les discussions sur les frais engendrés, car pour couronner le tout, le réseau passé à l’endroit même du projet d’extension souhaité par le maître d’ouvrage. et voir faire annuler des ventes. Tournez vous vers la personne qui a gérer le chantier de cette résidence, lui seul peut avoir toutes les informations. 565 talking about this. Si le voisin créer des contraintes, il devra en assumer les conséquences car il est sur un fond servant. Dans le compris de vente j’ai vu qu’il y a UNE SERVITUDE DE TREFONDS sur le 2eme cadastre (jardin) sans d’autre précision. Est ce que ce droit de passage est obligatoire pour ce type de servitude ? Je vous remercie, cela me réconforte dans mon idée de faire valoir mon droit. Après vérification auprès du notaire pour qui la servitude n’est pas actée, ni représenté sur un schéma, et auprès de la mairie qui nous explique qu’il s’agit bien d’une servitude de passage… Je veux dire par là que vous devez vous faire accompagner par un avocat spécialisé pour ne pas dire/écrire quelque chose qui pourrait vous être préjudiciable sans le vouloir. Pour savoir a qui appartient ce chemin, renseignez vous au service des impôts ou auprès du notaire qui vous a vendu la maison, ils vous diront alors qui en est le propriétaire. (elles sont clairement identifiées sur mon acte de vente et le sien je suppose) Merci pour vos conseils. Bien cordialement. Est-ce que les deux servitudes ne se cumulent pas ? Merci! A combien peut se négocier le prix avec une telle servitude ? Le bénéficiaire de la servitude doit pouvoir agir sans contraintes sur cette servitude. Bonjour, La maison du voisin étant collée à cette allée le constructeur demande que lors du terrassement il soit construit une dalle de compression sur la longueur de la maison du voisin et la largeur de l’allée. Par contre, il eut été normale que vous en soyez informé avant d’acheter…. Est-il légal de prendre des photos de la servitude (en restant sur la servitude) afin d’avoir la preuve de l’entretien non fait sur la partie du fonds dominant? Bonjour, quelle belle leçon claire et bien construite ! Dès lors que le bien appartient à la commune, elle a le pouvoir de décider d’octroyer ou non un usage par acte sur ces biens qui sont imprescriptibles. C’est hélas récurrent, beaucoup de personnes et intervenants font en sorte de ne pas se casser la tête et ne défendent pas les intérêts de l’acheteur. A noter que le maire de l’époque ainsi que le maire actuel sont d’accord d’attester de l’authenticité de l’accord de la propriétaire de l’époque. Je ne sais pas si la prescription trentenaire pourrait s’appliquer dans le cas que vous donnez. Connaissant l’article 685-1 du code civil, je me suis dis que j’avais peut-être une opportunité de supprimer cette servitude, ou à minima un ‘moyen de pression’ pour le calmer à défaut d’engager une procédure. Nous aimerions acquérir un terrain pour construire une maison individuelle, ce terrain est enclavé derrière une résidence et des jardins de maisons existantes. Pourriez-vous m’éclairer ? Je trouve ça vraiment injuste car c’est lui qui construit sa terrasse au dessus de mes canalisations ! Pile poil ce que j’essayais laborieusement de faire!!!! Quand j’ai demandé à ce qu’une société de TP vienne voir si quelque chose était bouché ils m’ont demandé un temps de réflexion. Bonjour cordialement. Mon acte de notaire stipule: Est ce nécessaire de passer chez le notaire ? En conclusion, soyez observateur, ne faites pas simplement confiance à de simples documents imprécis. je ne sais pas si ce jour là il avait montré un papier relatif a ça. (nous avons eu l’autorisation de la mairie pour la cloture), le notaire nous avait stipulé qu’on pouvait construire sur la servitude de tréfond et que rien ne l’interdiser. Depuis, le terrain de mon premier voisin a été vendu. De plus Si le bénéficiaire de cette servitude décide de faire des travaux sur sa canalisation, vous devrez les laisser faire, au risque qu’il mette en pièce tout votre beau gazon. Est-ce un logiciel? Aucune servitude.
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