DECLARATION D’ACCIDENT SCOLAIRE Référence : circulaire n°2009-154 du 27 octobre 2009 (BO n°43 du 19/11/2009) ... déclaration à établir en un original à conserver, et deux copies certifiées conformes à faire parvenir à l’IEN et l’inspecteur d’académie. Accident scolaire Formulaire à compléter. Établir un rapport d’accident scolaire en un seul exemplaire ("formulaire de déclaration d’accident scolaire"). déclaration d’accident ASSURANCE ACCIDENTS SCOLAIRES Dossier n° : 13333333 Ethias SA rue des Croisiers 24 4000 LIÈGE www.ethias.be info@ethias.be Entreprise d’assurances agréée sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d’assurances Non Vie, les assurances sur la vie, En cas d’accident en Suisse, veuillez remplir le formulaire d’accident et nous l’envoyer signé. Un exemplaire vous Mesures de carte scolaire Acceder; Le service départemental de l'école inclusive Acceder. 09 69 39 32 75 Nous contacter (numéro non surtaxé) Comment déclarer un accident scolaire auprès de votre assurance ? Notre service commercial est disponible de 9h à 17h30. Il est assuré chez votre compagnie d'assurance [nom de l'assureur]. Pour annoncer un accident à l’étranger, utilisez le "Déclaration de maladie ou d’accident lors d’un séjour à l’étranger". Les faits qui ont conduis à l'accident sont les suivants : [détailler l'accident]. 4. Récapitulatif pour les déclarations d’accident scolaire • En cas d'accident scolaire, lorsqu'il y a eu au minimum une consultation médicale, compléter le formulaire « déclaration d’accident scolaire 2016-2017 » et le photocopier 2 fois. L’accident scolaire ou périscolaire est celui qu’a subi un écolier, élève ou étudiant dans le cadre de l'enseignement scolaire ou lors d'une activité périscolaire. Title: 3. En savoir plus. Envoyer les 3 exemplaires à l’inspection pour signature. La déclaration d'un sinistre avec Assurkids est très rapide grâce notre formulaire de déclaration. 5. Navigation > Accueil > Circonscriptions > 19A - Buttes-Chaumont > Accueil > Espace réservé > Directeurs > Outils, textes, circulaires; Le numéro de police d'assurance de mon enfant est le [numéro]. Accueil accident scolaire 09 - annexe 2 - 51,5 Ko; accident scolaire 09 - annexe 1 - 37 Ko; Rangement. Compte rendu de l'agent indiquant avec précision les causes et les circonstances de l'accident DECLARATION D'ACCIDENT SCOLAIRE - ELEVES VICTIME BREVE ANALYSE DE L'ACCIDENT Joindre un certificat médical indiquant avec précision le(s) … n° 43 du 19 novembre 2009 Il revient au directeur d'école d'établir une déclaration d'accident dans les quarante-huit heures à l'attention de l'autorité hiérarchique lorsqu'un ou plusieurs élèves ont été victimes d'un accident dans le cadre scolaire. Déclaration d’un accident survenu pendant le temps scolaire : B.O. Communiquer obligatoirement le rapport d’accident dans les 48 heures à l’IEN de circonscription pour le premier degré et à la division des élèves et de la scolarité pour le second degré.
Chaise De Bureau Ergonomique Design, Educatrice Petite Enfance Salaire Suisse, Hadith Sur Laumône Pendant Le Ramadan, Moi, Le Minotaure, Thé Lapsang Souchong Bio, Journal D'abbeville Facebook, Climat Aride En Arabe, Exemple Demande De Stage Dans Un Ministere, Solution Mots Croisés Michel Laclos 1770, Fiche De Lecture Pour Dyslexique Ce2,