relevant d’une autre commune (Conseil d’Etat, 28 mai 1986, Epoux André et autres c/ commune de Châtillon-le-Duc, n° 39775 47115, Lebon, p.679). Il définit le calendrier des rencontres entre les enseignants et les parents d'élèves. Une erreur technique s'est produite. 0000006010 00000 n audioconférence conseil d école conseil des maitres covid-19 direction visioconférence Publications Eduscol sur Twitter Publications "Eduscol - Prim à bord " sur Twitter – il rédige le projet d’école sous l’impulsion du directeur d’école, projet qui sera validé par le conseil d’école. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) » sera mise à jour significativement. compte_rendu_conseil_des_maitres Fichier PDF de 483.8 ko . Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. site. 0000175833 00000 n Le conseil d’école est installé ce jour. Utilisation des locaux scolaires . 0000015455 00000 n Vérifié le 04 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). 0000007296 00000 n 4 sept. 2016 - Directeur d'école - Le métier de directeur d'école - Éduscol l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions des suppléants des représentants d'élèves. Vous ne pourrez pas avoir accès aux 0000069751 00000 n générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Versions. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège. les actions pédagogiques et éducatives. Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents d’élèves. dès que l'information de la page «  266 87 Installation du conseil d’école. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Le conseil d'école peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au Dasen, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale. 0000140442 00000 n Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Cet article vous présente un conseil d’élèves réalisé dans la classe de madame Challier, enseignante à l’école Delisle de Valognes. Merci de réessayer ultérieurement. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Héritage : ordre et droits des héritiers, Allocations et aides aux personnes âgées, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. 0000140028 00000 n 0000002757 00000 n 0000174272 00000 n Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre, et obligatoirement dans le mois qui suit l'élection des représentants des parents d'élèves. Il se réunit pour prendre les décisions qui concernent la vie de l'école, voter le règlement intérieur de l'école et adopter le projet d'école. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Papiers - Citoyenneté, Santé, sécurité et conditions de travail, Accueil particuliers >Famille >École primaire (maternelle et élémentaire) >Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire). Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l’élection des parents. identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Les élections se sont déroulées le 11 octobre. 0000006168 00000 n Le conseil d'école réunit les représentants de la . du 6-11-2013. 0000008270 00000 n Coût de la scolarité à l’école maternelle, Établissement scolaire 0000003536 00000 n h�bb�``b``Ń3� ����� � 0000128093 00000 n Le conseil d’école. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Conseil école-collège : ressources Eduscol Eduscol : Lien vers la rubrique "ressources pour la mise en oeuvre du conseil école-collège" ... Eduscol : fiche-repère "acquérir, utiliser des ressources numériques" (directeur d'école) 17/01/18. 0000174245 00000 n - Lorsque, pour l'établissement du règlement intérieur prévu par les articles 9 et 18, le conseil d'école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale … Les attributions du conseil d’école : sur proposition du Directeur d’école. Voir le niveau de satisfaction pour tout le d’un Le conseil école-collège détermine les axes prioritaires de la continuité des apprentissages des élèves en se fondant sur un diagnostic partagé. de l'ensemble des maîtres affectés à l'école. Un ensemble d'outils permettant d'assurer la continuité des enseignements est mis à la disposition des directeurs d'école, des chefs d'établissement, des inspecteurs et des professeurs. Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du conseil. Lors du conseil de pré-rentrée et durant les différentes réunions, on peut : Compléter le calendrier qui sera affiché en salle des maîtres et transmis à chaque enseignant ; Identifier les différentes réunions : conseils des maîtres, conseils de cycles, conseils d’école ainsi que, dès que possible les réunions de bilan pour les APC. 0000175491 00000 n 0000015702 00000 n E�C���6���3��R��k�vVn~!�(��k�,��liH�(������? Les champs marqués d’un * sont obligatoires. 0000009163 00000 n • Réunir le troisième conseil d'école présentant le bilan annuel des actions pédagogiques, de l'utilisation des ressources et les perspectives pour l'année suivante. des personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique. 0000013636 00000 n l'utilisation des moyens alloués à l'école. 0000179038 00000 n Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? trailer 0000176813 00000 n Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. %PDF-1.5 %���� L'ensemble de ces membres a le droit de vote. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d’école. Recours administratif, défenseur des droits, ... Agir en justice contre l’administration, Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Zut���| endstream endobj 351 0 obj <>/Filter/FlateDecode/Index[30 236]/Length 31/Size 266/Type/XRef/W[1 1 1]>>stream 0000016100 00000 n Il crée et organise, autant que de besoin, le travail en commissions ad hoc. 0000004773 00000 n l’attention du responsable messagerie Â» à partir de la rubrique « Contact Â». la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire. A savoir : le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat). 0000015578 00000 n 0000174651 00000 n 0000159666 00000 n 0000177901 00000 n 0000000016 00000 n Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres. Directeur académique des services de l'éducation nationale, Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire). sur … ». 0000128796 00000 n Le conseil d’école est installé ce jour. 0000158974 00000 n alerte par mail 0000177185 00000 n 0000012647 00000 n 0000013358 00000 n électronique. 0000173957 00000 n Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Le conseil d’élèves est une instance de concertation et de décision qui réunit régulièrement tous les élèves d’une classe et leur enseignant pour traiter démocratiquement des questions et des problèmes rencontrés dans le cadre scolaire, et pour élaborer des … Dans chaque école, le conseil d'école est composé des membres suivants : le directeur de l'école, président ; au directeur d’école, chargé de la transmettre aux représentants des parents d’élèves élus au conseil d’école. 0000069195 00000 n 0000004504 00000 n 0000179061 00000 n 0000159095 00000 n 0000002899 00000 n Composition . responsable du site service-public.fr. 0000176519 00000 n Javascript est désactivé dans votre navigateur. Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. 0000004234 00000 n H��U�n�0��+x���P\�� ; Т�V�4(\/���vU�п�Y�r�E��f8˛��뷛Ųg�iy�����z���پ����l�֬�]. Les membres du conseil d'école siègent pendant une année jusqu'à leur renouvellement. Article D411-3. 0000015877 00000 n 0000140289 00000 n NDLR : ce document le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la République. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vade-mecum du directeur d’école. … Les champs marqués d’un * sont obligatoires. <<1A2F3C53D553A548876802B32E1A67C6>]/Prev 215469/XRefStm 2575>> 0000127507 00000 n 0000141553 00000 n 0000159736 00000 n Elle peut en outre accueillir les élèves Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse * Quel est le nom de votre association ? Il donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école, notamment : Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles. et du délégué départemental de l'éducation chargé de visiter les écoles. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter vos actuel(le)s représentant.e.s ou la direction de l’école. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. 0000178494 00000 n Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5Â, Rôle des parents d'élèves dans l'école, Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9Â, Organisation et fonctionnement du conseil d'école (Article D411-1 à D411-6), Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'écoleÂ, Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'écoleÂ, Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école (PDF - 34.9 KB)Â, Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentairesÂ. Celui-ci s’appuie sur les projets d’école et d’établissement dont il intègre les analyses et les perspectives. Le conseil d’école est l’instance principale de l’école. Il est composé du chef d'établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d'éducation, du conseiller d'orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d'élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l'assistant social, de l'in… 266 0 obj <> endobj 0000141623 00000 n Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Au final, c'est le Dasen qui choisit l'organisation du temps scolaire des écoles concernées. (V) Pour l'application des articles D. 411-1 et D. 411-2, des conseils d'école … d’inactivité. ��G*{L5*e��*lc��go[�4" Ce plan doit être régulièrement actualisé. 0000140255 00000 n (5) Guide relatif à l’organisation des élections des représentants des parents d’élèves au conseil d’école et au conseil d’admi-nistration des EPLE, MEN, août 2018. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Composition du conseil d’école Le directeur d’école préside le conseil d’école qui réunit les représentants de la communauté éducative et donne son avis sur les principales questions de vie scolaire. 0000005231 00000 n conseils des écoles et aux conseils d’administration des EPLE, Eduscol. 0000144469 00000 n La composition du CEC est équilibrée entre le premier et le second degré, respectueuse de l'autonomie des écoles et des collèges, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences … • Transmettre le PV du conseil d’école à l'IEN et le diffuser. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions.   Les représentants de parents d’élèves siègent au conseil d'école en nombre égal à celui des classes de l’école et les parents d’élèves sont associés au fonctionnement de l'école. 0000002575 00000 n x��R�k�0��W���&ZmA�ֶ�a��4v��� 3�h����׵�b�%����4�f���b�2��U����dJ`8���K&�?#��M�׊���T�:q��W{��f`��l���F��Ց��������74�z�9I�$T���OE�E� L �TL�J�tQ�)��س#a�ގ�%���U�Ud���y�K� ��=�&��9Ҹ ��"$��%��$�׹bM��2��$ *�����7�H[�KS��4ȍJ9�o�qsK�+ڤ��)�'>��tu�N]&�?�î���2��t��ݣ ��V��@x�'����s 0000177116 00000 n 0000016030 00000 n ���;� Le conseil d'école se réunit deux ou, cas le plus fréquent, trois fois par année scolaire, et obligatoirement dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections des représentants des parents d'élèves, sur un ordre du jour adressé au moins huit … Versions Liens relatifs. 0000178752 00000 n 0000178775 00000 n Le conseil d’école donne tout avis et toute suggestion sur le fonctionnement de l’école, sur les questions intéressant la … Liens relatifs. L'ordre du jour est adressé aux membres du conseil au moins 8 jours avant les réunions du conseil. 0000002962 00000 n Le conseil d'école est réputé valablement constitué même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné. 0000005457 00000 n  Â» est mise à jour. Il participe à l'élaboration et adopte le projet d'école. Ils n'ont pas le droit de vote. 0000002076 00000 n Le Conseil d’école Fichier PDF de 13.7 ko La commune détermine librement le lieu d’accueil des enfants. 0000006338 00000 n N’hésitez pas et candidatez à être représentant.e des parents d’élèves élu.e au conseil d’école. Conseil d'école Composition et attribution : modification. le conseil d'école peut se tenir même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu ou désigné (par exemple s'il n'y avait aucun candidat). Il est présenté au conseil d’école pour le 1 er degré, au conseil d’administration pour le 2 nd degré et à la commission d’hygiène et de sécurité quand elle existe. NDLR : ce document n’a pas de valeur ré-glementaire. 5 – Les parents d’élèves suppléants peuvent assister aux réunions du Conseil d’école, sans participer aux débats ni aux votes, sauf s’ils siègent en remplacement d’un parent d’élève titulaire. xref générales d'utilisation. endstream endobj 278 0 obj <> endobj 279 0 obj [278 0 0 0 0 0 0 238 0 0 0 0 278 333 278 278 556 556 556 556 556 556 0 0 0 0 333 0 0 0 0 0 0 0 0 722 0 0 0 0 0 278 0 0 611 0 0 0 667 0 722 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 611 556 611 556 333 611 611 278 278 0 278 889 611 611 611 611 389 556 333 611 556 0 556 556 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 556 556 0 0 0 0 278 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 611] endobj 280 0 obj <> endobj 281 0 obj <> endobj 282 0 obj <>stream les conditions d'intégration des enfants handicapés. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Handicap et emploi dans le secteur privé, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des salariés du secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Aide à domicile (services à la personne), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un salarié du secteur privé, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Assemblée générale des copropriétaires, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Impôt sur le revenu : calcul et paiement, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), représentants élus des parents d'élèves, conditions 0000128245 00000 n Adresse mail : parentselusjdlf chez laposte.net. Parfait ! 0000003976 00000 n Nouvelle fenêtre, Vous avez noté 1 sur 5 : Versions Liens relatifs. Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Une fois ce plan élaboré, une vigilance continue doit être maintenue et son efficacité vérifiée par des exercices réguliers de simulation. 352 0 obj <>stream La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. 0000013599 00000 n 0000003705 00000 n startxref • Veiller à ce que les élèves issus de l'école maternelles aient eu l'occasion d'être accueillis dans l'école élémentaire. Les élèves animent pour la seconde fois cette année un conseil d’élèves. 0000140469 00000 n Le conseil d'école réunit les représentants de la . L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Liens relatifs. 0000174070 00000 n Liens internes vers les autres conseils du premier degré : Le conseil de maîtres de cycle; Le conseil école-collège Versions. Connectez-vous et recevez une Les élections se sont déroulées le 9 octobre. 0000140765 00000 n 0000144399 00000 n Le conseil d'école est composé de personnels de l'école et de représentants des parents d'élèves. La … Il s’agit d’une instance statutaire appelée à connaître l’ensemble de la vie pédagogique et éducative de l’école maternelle et primaire. Conseil école collège par eduscol. Vous avez noté 5 sur 5 : 0000159265 00000 n 0000015309 00000 n 0000069439 00000 n 0000175761 00000 n h�b```f`������ t�A��؀�,�88���� ���a��D �@��K6�L">sSz�BN^� @����k��X��8� �:�$���3d2�1�0�`8�$���0�y9�v�4�e�3��393m`���Ǽ�i#C5C Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à 0000140986 00000 n Article 5. En fin d'année scolaire, le directeur de l'école transmet aux membres du conseil d'école un bilan, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés. Composition . Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Évaluations de CP, CE1, 6e, tests de positionnement en seconde et CAP Des fiches destinées aux enseignants proposent des pistes d'analyse des résultats et de travail avec les élèves. Pour ce faire, écrire « Ã  Conseil d'école à l'école primaire (maternelle et élémentaire) Â» sera mise à jour significativement. 0000178192 00000 n 0000012045 00000 n Essayez ultérieurement. Il est présidé par le directeur ou la directrice. C*��&��w��`�����Կ�A_�$�n�� �1&}�}� @{�&�����>0D�aaLa6�o�4���Q�A�i+#�8P-P�"�;FiF�S���0|e4�d�bB������|�@���}u�R�o"��MpH ��,�r!�f�� fL�G endstream endobj 267 0 obj <>/Metadata 28 0 R/OpenAction 268 0 R/Pages 27 0 R/StructTreeRoot 30 0 R/Type/Catalog>> endobj 268 0 obj <> endobj 269 0 obj <>/MediaBox[0 0 595.32 841.92]/Parent 27 0 R/Resources<>/ExtGState<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/XObject<>>>/Rotate 0/StructParents 0/Tabs/S/Type/Page>> endobj 270 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[68.6 35.42 318.11 45.769]/Subtype/Link>> endobj 271 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[295.22 640.46 404.73 651.96]/StructParent 1/Subtype/Link>> endobj 272 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[430.81 343.77 462.54 355.27]/StructParent 2/Subtype/Link>> endobj 273 0 obj <>/BS<>/F 4/Rect[136.84 96.441 224.72 114.61]/StructParent 3/Subtype/Link>> endobj 274 0 obj <> endobj 275 0 obj <> endobj 276 0 obj [303 0 R] endobj 277 0 obj <>stream 0000004632 00000 n communauté éducative, il donne son avis sur les principales questions de la vie scolaire et vote le projet d'école. Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école à partir du règlement type départemental. d'un conseiller municipal ou du président de l'intercommunalité. 0000069908 00000 n du directeur de l'école, qui le préside. espace personnel. 0 Le conseil d'école peut établir un projet d'organisation du temps scolaire, conformément aux dispositions de l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susmentionné. Le Conseil des maîtres dans le Code de l’Éducation : Légifrance et éducation.gouv.fr. Le conseil d'école établit son règlement intérieur, et notamment les modalités de ses délibérations. L'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription peut également y assister. Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès-verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves. Le vade-mecum du directeur d’école est composé de fiches techniques qui précisent les responsabilités du directeur, ses obligations et ses compétences à l’égard des élèves, des personnels, des parents d’élèves et … C’est un organe de concertation institutionnelle doté de compétences décisionnelles. l’équipe éducative Fichier PDF de 6.4 ko . Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. Beaucoup. Si le projet d'organisation du temps scolaire proposé par le conseil d'école est diffèrent de celui du maire, l'inspecteur de l'éducation nationale met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. Il peut également décider, après délibération prise à la majorité de ses membres, de tenir séance avec un ou plusieurs autres conseils d'école pour l'année scolaire. MEN - DGESCO B3-3. %%EOF Le conseil d’école placé sous la responsabilité du directeur est l’organe essentiel qui réunit les représentants de la communauté éducative et permet d’échanger sur toutes les questions relevant de la vie scolaire. 0000011063 00000 n Modifié par Décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 - art. 0000158716 00000 n 0000173694 00000 n Conseil d’école, inviter toute personne susceptible d’apporter un éclairage sur un point particulier de l’ordre du jour. ministères et organismes publics. NOR : MENE1315729D. 0000128272 00000 n Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Certaines personnes peuvent assister au conseil lorsque des sujets inscrits à l'ordre du jour les concernent. 0000159292 00000 n Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. 0000127746 00000 n 0000004800 00000 n Votre abonnement a bien été pris en compte. Le conseil d’école donne tout avis et toute suggestion sur le fonctionnement de l’école, sur les questions intéressant la vie de l’école et de la communauté scolaire. 0000144316 00000 n 0000014597 00000 n Conformément à la loi « informatique et libertés Â» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez des personnes chargées d'activités sportives et culturelles. Circulaire conseil d’école Fichier PDF de 13.7 ko . 0000128726 00000 n Décret n° 2013-983 du 4-11-2013 - J.O. 0000010120 00000 n
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