Monsieur Thierry LAMBERT Professeur de droit fiscal à l’Université d’Aix Marseille, Rapporteur Monsieur Jacques GROSCLAUDE Professeur émérite de droit fiscal à l’Université de Strasbourg, Président Monsieur Jean Claude DRIE Docteur en droit fiscal, Avocat fiscaliste à Paris, Membre Entre mythes et réalités. : actes du colloque organisé le 3 décembre 2010, [au Conseil régional d’Île-de-France], Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé, Thierry Lambert et Dominique Turpin (dir. », in PUAM (dir. document.getElementById('cloak93652faf99d9c0a86b4cf1f419ab4b92').innerHTML = ''; ages 201-214, Thierry Lambert, « Note sous CE 10 juillet 2012, req. Je m'identifie si j'ai déjà un compte e-librairie (créé depuis e-librairie.e-leclerc.com, une liseuse Cybook Muse ou l'application Ma Liseuse). Moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale : Tous les Etats disposent d'un arsenal législatif et réglementaire permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale internationale. ), Contentieux fiscal : principes et pratiques, STH, 1989, Collection universitaire, 228 p. Thierry Lambert, Redressement fiscal, Économica, 1988, 2e éd., Audit, gestion, fiscalité, 190 p. Thierry Lambert (dir. Thèse soutenue en 2004 à Université Joseph-Fourier - Grenoble I, sous la direction de Laurent PUECH(Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. ), "Rapport introductif-L'imposition du capital: entre mythes et réalités, quels enjeux pour demain? 6 mai 2014, n°13615.887, F-D », Lexbase n°574, 2014, p. NC, Thierry Lambert, « Note sous procédures fiscales : spéciale loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013 », Lexbase Hebdo, 2014, p. 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Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. ), De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni. », "Rapport introductif-L'imposition du capital: entre mythes et réalités, quels enjeux pour demain? La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ? Thierry Lambert. », « Le champ d'application de la TVA sur les services financiers et d'assurances », Éducation thérapeutique du patient / Therapeutic patient education, « Le fiscaliste: un juriste comme les autres », « Les constructions jurisprudentielles de la juridiction administrative, le contentieux fiscal en débat », « Loi de finances rectificative pour 2014 - Dispositions relatives aux procédures fiscales », « Note sous CE 12 mai 2014, req. ), Le contentieux fiscal en débats : actes du colloque organisé les 15 et 16 novembre 2013, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Grands colloques, 393 p. 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Contentieux fiscal : Au sens large le contentieux désigne toute contestation ou conflit opposant l'administration fiscale et le contribuable sur leurs droits respectifs, quels que soient les moyens par lesquels les parties tentent de les résoudre. Il est le coauteur d'un manuel de Droit fiscal (PUF) et l'auteur de nombreux articles consacrés aux procédures et techniques du contrôle fiscal. var prefix = 'ma' + 'il' + 'to'; 345180 », Lexbase Hebdo, 2012, p. NC, Thierry Lambert, « Note sous CE 7 novembre 2012, req. Il préside l'Institut international des sciences fiscales. 3 Avenue Robert Schuman 345181 », « Note sous CE 6 juin 2012, req. la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et celle de la Cour européenne des droits de l'homme ne peuvent pas être ignorées. 343169 », « Note sous Cass. 13628 AIX EN PROVENCE CEDEX. 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