Mentions légales. dès que l'information de la page «  Ou numéro d'inscription au registre des entreprises des chambres de métiers dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Présentation du site « www.assoedc.com» Editeur. Description des services fournis Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé 143-147, Boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis Cedex Tél : +33(0)1 55.87.30.00 Fax : +33(0)1 55.87.30.12 Directeur de la publication : Dominique Martin Webmasters : Myriam Charpentier, Catherine Leroy-Correc 1. Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que : Le site Internet www.intia.fr est un site édité par : La Société INTIA, Société par actions simplifiée au capital de 85 680 EUROS, https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-internet-mentions-obligatoires Les exigences légales concernant les mentions légales obligatoires à ajouter sur votre site peuvent varier selon le type d'activités les services offerts par votre site, votre réglementation locale mais aussi en fonction de la localisation géographique des visiteurs de votre site. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Sur le site d'une société, on doit avoir les mentions suivantes : Un site internet non professionnel est le site internet d'un particulier qui n'est pas utilisé pour exercer une activité professionnelle. N° … Ce site internet est édité par la société GOLDEN ECOM MARKETING LTD dont le siège social est situé à International House, 12 Constance Street, London E16 2DQ, UK. L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données le concernant, en écrivant à l’exploitant du site Internet dont l’adresse est la suivante : Agence Qualité Construction, 11bis, avenue Victor Hugo, 75116 Paris, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : aqc@qualiteconstruction.com. ou numéro d'inscription au registre des entreprises des chambres de métiers dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Vous êtes seul responsable de vous conformer à toutes ces dispositions légales et lois applicables. Ces mentions légales sont, en général, accessibles grâce à un lien placé en bas de la page du site Internet. Mentions légales SITE INTERNET – NXO FRANCE. Le particulier qui crée un site internet n'est pas obligé de révéler son identité. Mentions légales a. INFORMATIONS GENERALES. Accueil > Mentions légales. Le site www.assoedc.com (ci-après, « le Site ») est la propriété de EDC, association loi 1901, dont le siège social est situé 55 avenue Louis Breguet – Immeuble Ariane Messidor – BP 54 402 – 31405 TOULOUSE cedex 04. RCS : 437 570 104 ANGERS SIRET : 437 570 104 00020 TVA intracom. ministères et organismes publics. Mentions légales; Mentions légales. Nous accompagnons les porteurs de projets sur les volets légaux associés aux sites web et au webmarketing. Le site Internet accessible sous l’URL https://marelationcnpassurances.cnp.fr (le Site) est édité par CNP Assurances, société anonyme avec conseil d'administration, au capital de 686 618 477 € entièrement libéré, entreprise régie par le Code des Assurances, dont le siège social est situé 4 place Raoul Dautry - 75015 Paris, … Il doit cependant communiquer à l'hébergeur de son site les éléments qui permettront de l'identifier en cas de besoin. Mentions légales. Commission nationale de l'informatique et des libertés, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles. Seules les plaintes relatives au commerce électronique peuvent être traitées par la DGCCRF. Directeur de la Publication : Monsieur Julien Haussy en sa qualité de gérant. Pour une activité artisanale, la mention obligatoire sur le site est : Pour une activité réglementée, le site internet doit mentionner les informations suivantes : Attention : le non-respect de ces obligations peut être sanctionné de 375 000 € d'amende. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Editeur : Atmo Nouvelle-Aquitaine – Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l'Air en Nouvelle-Aquitaine Siège social : ZA Chemin Long, 13 allée James Watt, CS 30016, 33 692 Mérignac Cedex Tél : 09 84 200 100 Directeur de publication : Alain Gazeau Webmaster : Service … Une erreur technique s'est produite. Certaines mentions concernent le site internet lui-même. électronique. Code de la consommation : articles L111-1 à L111-8, Obligation générale d'information précontractuelle, Obligation d'information précontractuelle, Code de la consommation : articles L131-1 à L131-6, Sanctions de l'obligation générale d'information précontractuelle, Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie législative), Sanctions en cas d'atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques (partie réglementaire), Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : articles 19 et 20, Principes généraux du commerce électronique, Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : article 6, Décret n°98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, Qualité d'artisan et inscription au répertoire des métiers, Code général des impôts : articles 34 à 35 A, Obligations en matière de protection des données personnelles, Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), RGPD : exemples de mentions d'information, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services, Coût : service gratuit + prix de l'appel (en savoir plus Il permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. Les informations qui figurent sur le site sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Ce site est édité par : Camping Qualité 105, rue La Fayette 75010 PARIS N° SIRET : 433760592 00041 Tel : 02 40 82 57 63 Fax : 02 40 82 59 81 Courriel : info@campingqualite.com Directeur de la publication : Mr Michel Dubié Conception et réalisation du site Internet : agence Voyelle, agence HIGHFIVE (1ère version du site) Mentions légales; Mentions légales . Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l'organisme, s'il a été désigné, ou d'un point de contact sur les questions de protection des données personnelles, Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, Caractère obligatoire ou facultatif des réponses et conséquences éventuelles à l'égard de l'internaute d'un défaut de réponse, Destinataires ou catégories de destinataires des données, Droits d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification, Au besoin, les transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d'un État n'appartenant pas à l'Union européenne, Base juridique du traitement de données (c'est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s'agir du consentement des personnes concernées, du respect d'une obligation prévue par un texte, de l'exécution d'un contrat notamment), Mention du droit d'introduire une réclamation (plainte) auprès de la, Numéro d'inscription au répertoire des métiers. Le site internet www.qualiteperformance.org [1] est le site l'Association France Qualité et Performance (AFQP, dite France Qualité), domiciliée :AFQP • France Qualité 6, Place de la Madeleine 75008 Paris Ce site Internet a été conçu, réalisé et développé par la Coopérative INSITE - Agence Drupal Lille & Paris [2], basée à Lille. Si vous éditez un site professionnel, deux cas de figure doivent être distingués suivant le statut juridique de votre entreprise : 1. FR31 478 350 333 Renseignements : info@boursoweb.fr Site enregistré … Quels sont les numéros d’identification des entreprises ? Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». Informations sur les mentions légales du site Qualité Paysage à Nancy. Vous êtes une personne physique : un auto-entrepreneur, une en… Le site ompr.com est mis à jour régulièrement par les membres de la société OMPR. Les mentions légales constituent un critère de vérification par les labels de qualité de site internet. Les mentions obligatoires que le site internet d'un entrepreneur individuel doit afficher pour permettre son identification sont : Pour une activité commerciale, les mentions obligatoires sont les suivantes : Mentions relatives à l'utilisation de cookies. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Création - Modification - Cessation, Comptabilité, facturation, financement, marchés publics. Un cookie est un petit fichier informatique qui permet d'analyser le comportement des usagers lors de la visite d'un site internet ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative, Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique, Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rédaction s'il en existe, Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site, Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés, Numéro individuel d'identification fiscale, Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en euros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le service après vente, le droit de rétractation, la durée de l'offre, le coût de la communication à distance. Conduite d'appel d'offres & consultations, Amélioration et optimisation des conversions web, Formations en référencement naturel & SEO, Formation en développements front end (HTML CSS), mentions légales figurant sur notre site Internet. Siège de l'INAO: 12, rue Henri Rol-Tanguy TSA 30003 93 555 Montreuil cedex. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Aide Mentions légales. Natural-net a développé le service Site Internet Qualité pour aider les entrepreneurs dans la réussite de leur projets web via de l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, de l'audit, de la rédaction de cahier des charges et du conseil en stratégie webmarketing. ), Depuis l'outre-mer et l'étranger : +33 (0) 1 73 60 39 39 (uniquement depuis un poste fixe, coût d'une communication + coût de l'appel variable selon les pays et opérateurs), Vous avez noté 1 sur 5 : Vérifié le 17 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Ce site est édité par : QUALITE PAYSAGE. Lire ici les mentions légales de la société Studio Glyphe, éditrice de monidtag.com, site internet dédié à la personnalisation de plaques militaires dog tag. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. Tout traitement informatique non consenti des données recueillies est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. Le site internet www.reperage-espaces-atypiques.com est la propriété d’ESPACES ATYPIQUES SERVICES , SARL au capital de 10 000 euros (823 739 354 – RCS Paris), dont le siège social est situé 5 bis rue des Haudriettes – 75003 Paris . Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Mentions légales Finalité du site. Le présent site constitue un guide dans la recherche d'informations sur la politique wallonne relative à la qualité de l’air et au climat. Informations légales. Mentions légales; Mentions légales. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Pour ce faire, écrire « à Sur le site internet d'un entrepreneur individuel, on doit avoir des mentions qui permettent de l'identifier et des mentions qui concernent son activité. Les … informer les internautes de la finalité des cookies. Un site Internet de qualité doit disposer de mentions légales claires et explicites de manière à garantir la conformité à la loi et à rassurer les internautes. Mentions légales Préambule. Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement. Le directeur de la publication est Jean-Michel Delgado en qualité de … Référence aux règles professionnelles applicables, Nom de l’État de l'Union européenne dans lequel le titre professionnel a été octroyé, Nom de l'ordre ou de l'organisme auprès duquel une inscription a été faite, Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.). Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Bienvenue sur le site internet de l’UNION sport & cycle, l'union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active. Les informations à faire apparaître dans les mentions légales dépendent de la nature du site. fournir aux internautes un moyen de les refuser. générales d'utilisation. Mentions légales. Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Il peut s'agir par exemple d'un blog. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. l'absence d'une information obligatoire est punie d'une amende de, le non-respect de ces obligations peut être sanctionné de, le non-respect de ces obligations peut être sanctionné d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 1 an et de, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, photos et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue, sans autorisation de l’éditeur, une contrefaçon. L’hébergement et la maintenance technique sont réalisés par la société SCALIAN. Mentions légales Finalités du site. Elles sont conservées pendant 36 mois et sont destinées à :- Natural-net (www.natural-net.fr) en qualité de propriétaire du site web et récipiendaire des formulaires, - Kiubi (www.kiubi.com) en qualité d'opérateur technique du site web,- Mailchimp (mailchimp.com) en qualité d'opérateur technique des mailings et lettres d'informations, - OVH (www.ovh.com) en tant qu'hébergeur de notre site web,- Google Inc. (Google Drive) en tant qu'outil de stockage et sauvegarde des données.- Monday (https://www.youday.fr/) en tant que CRM (Gestion de relation client).Conformément aux article 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous vous disposez des droits suivants : - droit d’accès (article 15 du RGPD)- droit de rectification (article 16 du RGPD)- droit d’effacement  (article 17 du RGPD)- droit à la limitation du traitement  (article 18 du RGPD)- droit de notification des = rectifications,  effacements, limitation  (article 19 du RGPD)- droit à la portabilité des données  (article 20 du RGPD)- droit d’opposition  (article 21 du RGPD)- droit de ne pas faire l’objet d’un profilage ( (article 22 du RGPD) Vous pouvez exercer ces droit en contactant : GETAVOCAT - DPO de Natural-net : Maître Christophe LANDAT, 18 rue de la République 34000 Montpellier.Nous vous informons de l’existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Ces éléments d'identification sont couverts par le secret professionnel. Éditeur du Site internet Le présent site internet est édité par la société GRAS SAVOYE, société par actions simplifiée, au capital de 1 432 600 euros, immatriculée au registre ducommerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 311 248 637, dont le Siège Social est situé Immeuble Quai 33 - 33/34 quai de Dion Bouton -CS 30001 - … Essayez ultérieurement. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Rédigez vos mentions légales en utilisant notre modèle personnalisable en ligne en quelques clics. d’un En effet, il est donc important de les spécifier sur votre site internet en vu de faciliter l’obtention d’un label de la part de ces organismes et ainsi vous démarquer de vos concurrents en tant que professionnel. Mentions légales. Tous les sites internet, qu'ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. Ce site internet est édité par l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) Directrice de publication : Marie GUITTARD, Directrice de l'INAO. Les éditeurs de sites ou d'applications qui utilisent des cookies doivent : La durée de validité du consentement donné dans ce cadre est de 13 mois maximum. Le portail vous offre un accès simple et rapide aux informations des autorités régionales wallonnes disponibles sur l'Internet. Nom du site internet : Site internet de NXO FRANCE. Mentions Légales Propriétaire du site Internet. Télécharger le plan d’accès à l’INAO. Votre abonnement a bien été pris en compte. site. * Quel est le nom de votre association ? Mentions légales. Tous les sites internet, qu'ils soient édités à titre professionnel ou à titre non professionnel, doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. Connectez-vous et recevez une Mentions légales . Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Pour faciliter la lisibilité, le contenu est simplifié au maximum en ne gardant que les mentions strictement obligatoires. Les labels de qualité Ce site est géré par la Direction de la Protection des Sols du Service public de Wallonie. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. : + 33 (0)6 62 79 25 55 Fax : + 33 (0)5 40 00 02 66 https://www.site-internet-qualite.fr Natural net est une EURL au capital de 3500€ Vous avez noté 5 sur 5 : Société VIADUC, SARL au capital de 46 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro 478 350 333 ANGERS, dont le siège social se situe 9 rue James Watt, 49070 Beaucouzé . Accueil professionnels >Vente - Commerce >Pratiques commerciales >Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Finalités du portail . identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les éventuellement le numéro d'identification au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Ce point est d'autant plus crucial pour une boutique en ligne. Attention : le non-respect de ces obligations peut être sanctionné d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à 1 an et de 75 000 € d'amende. Informatique et libertés. Qualité de service Suivant l’article 113 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, les opérateurs ont l’obligation de publier sur leur site internet des informations actuelles concernant la qualité des services. N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers : N° SIRET de l’établissement : 45162628700036. Lois du 6 janvier 1978 et du 1er août 2000. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, Si le particulier choisit de garder l'anonymat, les seules mentions obligatoires à retrouver sur son site internet sont : nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site internet. N'hésitez pas à nous contacter pour solliciter nos conseils. HÉBERGEMENT. Parfait ! espace personnel. Mais l'hébergeur du site internet a l'obligation de les dévoiler dans le cadre d'une procédure judiciaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Beaucoup. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Les mentions légales : respecter la réglementation Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site www.hairfast.fr est la société Shopify Inc. 126 York St. Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada. Faites gracieusement évaluer le potentiel webmarketing & SEO de votre site web... Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Natural net pour nos offres et démarches commerciales. sur … ». Le site Internet www.qualiteonline.com appartient à la société : « Qualité Online » Société immatriculée sous le numéro : 487 716 417 00026 (RCS Besançon) Siège social : Espace Lafayette - 8 rue Alfred de Vigny - 25000 Besançon Responsable du site et directeur de publication Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Adresse électronique : Téléphone : 03 83 29 09 62.