Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 1er novembre 2017. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales seront traités du 22 août au 7 novembre 2018. table of contents name page no. Ma convention collective Le SFPQ vous a créé un espace personnalisé. Convention collective. JORF n°0036 du 12 février 2020. Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique et de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail. Par cette convention collective nationale, elles souhaitent donner une nouvelle dimension au dialogue social de ces secteurs professionnels. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 10 novembre 2017. Le 13 août 2020 DESTINATAIRES : TOUS LES MEMBRES DE L’ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA – SYNDICAT DES EMPLOYÉ-E-S DE L’IMPÔT QUI ... La nouvelle convention collective couvre la période du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2021. Du 9 au 12 décembre 2019, les parties ont présenté leurs positions quant aux propositions en suspens devant la Commission de l’intérêt public. Les parties ont échangé leurs propositions le 25 mars 2019. Nouvelles; À propos du SFPQ; Recherche Pourquoi devenir membre? École nationale de police du Québec . Le 24 février 2020, la Commission a rendu une décision interlocutoire concernant deux demandes d’intervention présentées dans le cadre de trois recours déposés par une employée de la Commission de la fonction publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur la fonction publique et de l’article 81.20 de la Loi sur les normes du travail. Au bout de 2 ans et demi de longues et dures négociations, votre Syndicat Santé, Services sociaux et éducatifs de l’OGBL a réussi à défendre à 100% nos revendications salariales et à signer une nouvelle convention collective « SAS » avec les 4 fédérations patronales (COPAS, EGCA, EFJ, EGMJ), le 16 juin 2016. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 11 novembre 2017. Toutefois, elles tiennent à souligner : - La négociation inte banche agicole sea à pivilégie chaue fois ue les thèmes s’y p êteont. et . Nous sommes heureux d'annoncer que l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC/SEI) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé ce matin une nouvelle convention collective pour environ 29 000 employés travaillant à l'ARC et étant représentés par l'AFPC/SEI. Les parties ont échangé leurs propositions le 29 mai 2018. Les modifications prospectives des éléments de rémunération et les montants rétroactifs nécessitant une intervention manuelle d’un conseiller en rémunération seront mis en œuvre dans les cinq cents soixante (560) jours suivant la signature de la convention. Les corps et grades en cadre d’extinction sont indiqués en rouge. Si vous n’êtes pas desservis par le. Trop … Lire la suite Les parties ont échangé leurs propositions le 25 juin 2020. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 3 novembre 2017. Elle s’applique à compter du 1er novembre 2016 et expire le 31 octobre 2021 , inclusivement. Dans son approche face à la négociation et au renouvellement des conventions collectives, le gouvernement a pour but d’assurer une rémunération juste pour les employés tout en respectant ses engagements envers les Canadiens et les Canadiennes de bien gérer les deniers publics et d’agir en fonction de ses priorités, ainsi que de celles de la population canadienne. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours au contrat de projet (5). Les parties ont ensuite pris part à une séance de conciliation le 31 juillet 2020. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le, Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 20 septembre au 28 octobre 2017. Support New America — We are dedicated to renewing the promise of America by continuing the quest to realize our nation's highest ideals, honestly confronting the challenges caused by rapid technological and social change, and seizing the opportunities those changes create. Le 8 mars 2019, l’Association professionnelle des agents du service extérieur a déposé une demande d’arbitrage à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de sa convention collective. Une avancée primordiale pour la négociation collective dans la fonction publique. Loi sur la fonction publique. La nouvelle convention collective sera en vigueur pour une période de sept ans, soit du 30 juin 2018 au 29 juin 2025. La convention collective nationale de l’APTS a été revue et quatre nouvelles ententes signées en 2017 y ont été ajoutées. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le, Les parties ont échangé leurs propositions les. Le 1er mars 2018, le Syndicat canadien de la fonction publique a été accrédité pour représenter le groupe nouvellement formé Soutien aux opérations policières (PO) de la Gendarmerie royale du Canada. Le 10 septembre 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le rapport de la Commission de l’intérêt public. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Convention collective de travail [SFPQ] École nationale de police du Québec I . Une entente de principe a été conclue le 9 juillet 2020. La nouvelle convention collective est maintenant en vigueur. TABLE OF CONTENTS PAGE I. PREAMBLE 3 II. Une entente de principe a été conclue le 14 août 2020. Votez du 31 août au 5 octobre . Localtis : Une ordonnance publiée ce 18 février pourrait donner un nouveau souffle à la pratique de la négociation entre syndicats et employeurs dans la fonction publique. En savoir plus. Les élus du congrès se sont penchés à nouveau ce mercredi sur le projet de réforme de la fonction publique. Le 10 juin 2020, les parties ont échangé leurs mémoires respectifs pour la … Les renseignements sur ce site portent sur les fonctionnaires dont le Conseil du Trésor est l’employeur. Enfin une nouvelle convention collective SAS ! Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Nouvelles. Updates. Date d'expiration: 4 août 2018. Le 18 février 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le. Près de 70 000 employés de la fonction publique fédérale ont reçu mercredi une augmentation rétroactive de quelques milliers de dollars après la signature de nouvelles conventions collectives. En savoir plus. Pour toute question, contactez-nous. Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 23 août au 11 novembre 2017. Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Date d’expiration de la convention : 21 décembre 2018 Mécanisme de résolution des différends : Conciliation, Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP) Date d’expiration de la convention : 18 avril 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage, Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) Date d’expiration de la convention : 21 juin 2022 Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage. Inscrivez-vous aux mises à jour sur les négociations. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Ma convention collective; Aidez-moi! 25 novembre 2020 Les organisations syndicales (CSN, CSQ, FIQ, APTS, FTQ, FAE, SFPQ, SPGQ) représentant plus de 500 000 travailleuses et travailleurs du secteur public unissent aujourd’hui leurs voix pour dénoncer fermement l’attitude du gouvernement. L'objectif est de leur permettre de s'entourer de compétences externes pour mener à bien un projet ou une opération identifié. représentante collective des fonctionnaires permanents, temporaires et occasionnels qui sont membres du personnel de la fonction publique au sens de la . Ma convention collective Le SFPQ vous a créé un espace personnalisé. Le 2 décembre 2020, l’Alliance de la fonction publique du Canada a déposé une demande d’établissement d'une commission de l'intérêt public à la Commission des relations de travail et de l'emploi dans le secteur public fédéral, pour conclure les négociations relatives au renouvellement de la convention collective FB. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. et qui exercent la profession d¶ingénieur. Lorsqu’il est nécessaire que les conseillers en rémunération effectuent un traitement manuel, les modifications rétroactives et prospectives seront mises en œuvre dans les cinq cent soixante (560) jours suivant la date du dépôt de la décision arbitrale. Les parties ont échangé leurs propositions le 20 septembre 2018. Si vous croyez que vous n’avez pas reçu tous les paiements rétroactifs auxquels vous avez droit, ou que les paiements reçus contiennent des erreurs, veuillez communiquer avec le. Depuis le 1er janvier 2020, la fonction publique d'état, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, peuvent avoir recours au contrat de projet (5). Le gouvernement du Canada respecte le processus de négociation collective et négocie avec les syndicats afin d’en arriver à une entente dans le cadre de ce processus. Le 29 avril 2020, la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a publié le. Une entente préliminaire a été conclue le 30 mai 2019. Convention collective fonction publique fédérale 2020 Conventions collectives de la fonction publique - Canada . Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes : Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du 12 juillet au 21 octobre 2017. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 25 juin 2018. L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier le 16 mai 2018. La convention collective a été signée le 5 janvier 2021. Cependant, la convention ne s¶applique pas : En cas de silence, les 8 premières heures seront majorées de 25% et de 50% au-delà. La nouvelle convention collective est signée 13 novembre 2020 Nous sommes heureux d'annoncer que l'Alliance de la fonction publique du Canada - Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (AFPC/SEI) et l'Agence du revenu du Canada (ARC) ont signé ce matin une nouvelle convention collective pour environ 29 000 employés travaillant à l'ARC et étant représentés par l'AFPC/SEI. Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) - Textes Attachés - Avenant n° 39 du 23 janvier 2020 relatif au notaire salarié Les paiements rétroactifs et les augmentations salariales ont été traités du, Les parties ont échangé leurs propositions le. L'ARC dispose d'un maximum de 180 jours à compter d'aujourd'hui pour mettre en œuvre les dispositions de la convention collective, ce qui comprend le rajustement des salaires des employés et le versement des paiements rétroactifs et forfaitaires. POINTS SAILLANTS DE NOTRE ENTENTE La page des négociations collectives donne l’information sur l’état d’avancement des négociations collectives engagées entre le Secrétariat du Conseil du Trésor et les agents négociateurs. Le contingent (maximum) annuel d'heures supplémentaires est de 220 heures par salarié à défaut d'accord. Parmi les objectifs, la régularisation des contractuels. Vous pouvez consulter la Foire aux questions - La négociation collective dans l’administration publique centrale et les Définitions pour obtenir de plus amples renseignements sur la négociation collective dans l’administration publique centrale.