les informations, les réponses de ce questionnaire sont facultatives. Les ERP ne reçoivent pas tous le même nombre de personnes. Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5ème catégorie sans locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d’Etablissements Recevant du Public (ERP), afin de … Sont considérées comme faisant partie du public, toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel". DETERMINATION DES CATEGORIES 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements compris dans la 5ème catégorie 5ème catégorie : établissements accueillant un nombre de personnes inférieur au seuil dépendant du A noter : en matière de sécurité incendie, cette autorisation n'est pas exigible pour un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil. Types d'activité des ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC De 200 à 300 personnes ou De 701 à 1500 personnes. Dans ces cas, les dérogations doivent être autorisées après avis de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité. ERP de 5ème catégorie : effectif du public jusqu’à 300 personnes incluses et dans le respect des seuils réglementaires fixés pour chaque type d’établissement. Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de l'établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie. Les exigences de conception et d'exploitation ne sont donc pas identiques. Seuils de Classement des ERP de 5èmeCatégorie Au-dessous desquels un ERP est classé en 5èmeCatégorie Type d’établissement Sous-sol Etages Total 20 résidents J Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées 100 (résidents + visiteurs) Les ERP, établissements recevant du public, peuvent aussi bien être gratuitement accessibles à tous que restreints ou ouverts uniquement sur invitation.Ils se classent en plusieurs catégories selon leur capacité d’accueil, mais aussi en types, en fonction de la nature de la structure.Parmi ces différents types, plusieurs bâtiments relèvent de la classe « W » : quels sont-ils ? Les ERP sont contrôlé sur le respect de ces règles incendie par exemple lors d’une demande de permis de construire ou de demande d’autorisation de l’ouverture de l’établissement. Il semble donc logique d’en déduire que le registre de sécurité n’est exigé que pour les ERP de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil. De 200 à 300 personnes ou Moins de 200 personnes avec 100 personnes ou plus en sous-sol Pour cela, ils sont soumis à des obligations d’accessibilité, mais aussi à des règles de sécurité selon leur classification. On retrouve entre autre une règlementation sécurité incendie ERP. Dans le cas des ERP de 5e catégorie, une simple attestation sur l'honneur suffit. Si le chemin est encore (très) long, les réflexions sont là. Cela pour permettre une évacuation facilitée du public et l'accès des services de secours s’ils doivent intervenir, - Les ERP doivent avoir au moins deux sorties et d’éventuels espaces d'attente sécurisés. C’est pour cela que les différents types d’ERP sont classés en fonction de la nature ou de l’activité de l’établissement et sont symbolisés par une lettre. Des auto-diagnostics existent pour savoir si l'ERP est conforme aux normes. Il faut prévoir et faire en sorte de limiter les risques d’incendie, de pouvoir alerter les occupants quand un feu ou sinistre se déclare, de favoriser l’évacuation du public et de pouvoir alerter les secours tout en favorisant leur intervention. Le classement des ERP Les ERP sont classés suivant leur activité et leur capacité. - Groupe 2 avec les ERP 5ème catégorie : Établissement dans lequel l'effectif du public n'atteint pas le seuil d'assujettissement défini par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation. IV. Les ERP reçoivent des publics différents, comme par exemple une crèche, un hôpital et une discothèque. Un membre du personnel ou un responsable au moins doit être présent en permanence lorsque l’établissement est ouvert au public. Tout établissement recevant du public doit posséder un dispositif d’alarme, de surveillance et des équipements de secours contre un incendie. Les sanctions de non-conformité peuvent être élevées : -  sanction pénale maximale de 45 000 € (225 000 € pour les personnes morales). Code de la Construction et de l’Habitation. 5 catégories de systèmes de sécurité incendie : la catégorie la plus sévère A et la moins sévère est la caté… Le ministère de l'intérieur est attentif aux inquiétudes exprimées par les maires, notamment des communes rurales, pour assurer le contrôle des établissements recevant du public (ERP) de la 5ème catégorie sans locaux d'hébergement pour le public à l'occasion de l'autorisation de travaux et de l'ouverture des établissements. Ces établissements sont soumis à certaines obligations, à une règlementation incendie mais aussi des normes d’accessibilité pour ERP. PE 27 Alarme, alerte, consignes - (Arrêté du 11 décembre 2009) § 1. 3 e catégorie. Installations d'appareils de cuisson destinés à la restauration, VII. En savoir plus. Le non respect de ces règles de sécurité peut entrainer des sanctions : une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet et/ou des sanctions pénales (amende allant jusqu'à 45 000 € et peine d'emprisonnement). Les dégagements intérieurs qui conduisent à ces espaces doivent également être aménagés et répartis pour permettre l'évacuation rapide ou la mise à l'abri préalable et sûre du public, - Les établissements recevant du public doivent être composés de matériaux et d'éléments de construction présentant, face au feu, les meilleures qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques d’incendie, - Ils doivent être aménagés de façon à assurer une protection suffisante, - Le stockage, la distribution et l'emploi de produits explosifs ou toxiques et de tous liquides inflammables (dont une autorisation ou enregistrement sont nécessaires) sont interdits dans les locaux et dégagements accessibles au public, - Les ascenseurs / monte-charge, les installations électriques, de gaz, de chauffage et de ventilation, doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement. Favoriser le maintien à domicile est devenu un véritable enjeu de société. Un établissement recevant du public ou ERP est un bâtiment, un local ou une enceinte ou des personnes extérieures sont admises. Les hôpitaux et tous les lieux fréquentés par le public sont concernés. L'éditeur de progiciel de gestion intégré (ERP) pour le BTP, Progib (Ex Pro2i) s'est associé à SFR pour lancer une application mobile qui annonce la fin du bordereau papier. Il existe cependant quelques dérogations en cas d’impossibilité technique ou de contraintes liées à la conservation du patrimoine. Table de concordance Nouvelle / ancienne réf. 1 ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil 31 2 ERP de 5ème catégorie de type O (petits hôtels) ou avec locaux à sommeil 31 3 Utilisation exceptionnelle de locaux 33 4 Les chapiteaux, tentes et structures 34 5 Vérifications techniques 36 Chapitre 5 : l'organisation de la prévention dans la Vienne 38 Pour les ERP 5ème catégorie, se référer au tableau Seuils de classement des ERP de 5ème catégorie. Établissements installés dans un bâtiment, Etablissement / structure d’accueil pour les personnes âgées ou handicapées, - Salle d’audition, salle de conférence, salle multimédia, salle de projection, - Salle de spectacle (dont cirque non forain), - Salle de réunion, salle de quartier, réservées aux associations, - Salle polyvalente à dominante sportive de plus de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de moins de 6,50 m, à usages multiples non visées dans le type X, - Etablissements d’enseignement et de formation, - Les internats des établissements de l’enseignement primaire et secondaire, - Les centres de vacances et centres de loisirs (sans hébergement), - Les crèches, halte-garderie, école maternelle, Les établissements de santé publics ou privés, les cliniques, les hôpitaux, les pouponnières, les établissements de cure thermale, Sauf si le professionnel ne reçoit pas de clientèle dans son bureau, dans ce cas, ce n’est par considéré comme un ERP, - Établissements sportifs clos et couverts, salles omnisports, patinoires, manèges, piscines couvertes, transformables ou mixtes, - Salles polyvalentes sportives de moins de 1 200 m² ou d'une hauteur sous plafond de plus de 6,50 m, Parkings / parcs de stationnement couverts. Ils sont donc classés en catégories selon le nombre maximal   de   personnes   susceptibles   d'être   présentes   simultanément dans l’établissement (catégorie représentée par un nombre de 1 à 5). Tour d'horizon. Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1990. Ceci de façon appropriée par rapport à leur taille. Par exemple, il faut 1 extincteur pour un local de 200 à 300 m². Point sur les différents types d’ERP et leur règlementation. Les ERP (Etablissements Recevant du Public) doivent être accessibles à tous. - Les établissements recevant du public doivent être construits de façon  à permettre l'évacuation rapide tout en sécurité des occupants, - Les ERP doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d'espaces libres. Les système de sécurité incendie 1.1. Ces obligations et règles s'imposent au moment de la construction et au cours de l'exploitation. Seuils d'assujettissement de la 5 e catégorie. Type. La périodicité en années de ces visites dépend du type et de la catégorie de l'établissement. ERP de 5ème catégorie Effectif Nombre de dégagements Unités de passage De 1 à 19 personnes 1 ayant une largeur d’une unité de passage soit 0.90 m ou 0.80 m s’il s’agit d’une rénovation ou d’un aménagement dans un établissement existant. ... 1 re catégorie. Définition d’un ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil : Ce sont tous les établissements qui ne disposent pas de locaux à sommeil et ayant une capacité d’accueil du public inférieure aux seuils fixés parle règlement. Les établissements recevant du public du 1er groupe (1er, 2e, 3e et 4e catégorie) sont soumis à des visites périodiques menées par la commission de sécurité. ERP type M - Magasins de vente, centres commerciaux Dispositions générales et particulières de 5 e catégorie Textes applicables, établissements assujettis, calcul de l'effectif, vérifications Activités M. Les établissements classés en type M sont : Magasins. Les établissements de 5e catégorie ne sont pas soumis à visite périodique systématique, mais peuvent l'être à la demande expresse du maire. En pratique, ce sont les boutiques, les cabinets médicaux, les cabinets de professions libérales, les agences bancaires et d'assurances, par exemple et certains bars, hôtels, restaurants,… La périodicité peut aussi être prolongée sur proposition de la commission de sécurité et sur décision du maire. ERP type W - accueil. Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). De 20 à 50 personnes 1 ayant une largeur de 1.40 m débouchant directement sur En revanche, si cette même activité est exercée dans un centre commercial, il sera probablement classé en 1ère catégorie (effectif total admissible supérieur à 1 500 personnes). Les établissements recevant du public (ERP) de 5ecatégorie sont définis dans l’article R 123-14 du Code de la Construction et de l’Ha- bitation (CCH). Un e-mail récapitulatif vient de vous être envoyé par email. En ce sens, des lois, programmes de financement, partenariats et autres initiatives ont émergé. En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous L’ ERP 5ème catégorie comporte plusieurs types d’établissements classés en fonction de la nature de leur exploitation. Dans un ERP, il doit également y avoir un plan d’évacuation des locaux en cas d’incendie. ERP 5ème catégorie . Ils sont classés en fonction de leur activité et de leur capacité. Types d'ERP en fonction de la nature de leur exploitation; Nature de l'exploitation. En cas de non-conformité à ces règles d’accessibilité pour les ERP, l'absence non justifiée de dépôt d'agenda d'accessibilité est passible d'une sanction financière d’un montant de : - 1 500 € quand l'agenda porte sur un seul établissement de 5e catégorie. ERP type M - Magasins de vente, centres commerciaux. Les ERP de la 5ème catégorie ont pour simple obligation de fournir une attestation sur l’honneur stipulant que l’ERP répond aux obligations instaurées par la loi. Pour la 5ème catégorie, seul le public est pris en compte. La classification se fait en deux groupes : - Groupe 1 avec les catégories ERP 1, 2, 3 et 4. Celui-ci doit être affiché avec les consignes de sécurité, dans tous les niveaux desservis par une cage d’escalier, dans chaque salle pouvant contenir 5 personnes ou plus, mais aussi dans les salles de repos et les vestiaires du personnel. L'exploitant doit demander au maire cette autorisation d'ouverture au public, au moins un mois avant la date prévue d'ouverture. La marque Antimicrobial CopperTM a été lancée en France à l’occasion du Salon Hôpital Expo Inter Medica (18 - 21 mai 2010). Les normes d’accessibilités mises en place pour les ERP ont pour but de permettre l’accès à ces établissements aux personnes handicapées (handicap moteur, visuel, auditif, mental…) et d’y circuler le plus facilement possible. NOR : … Afin de vous faire une idée, on trouve parmi eux : les centres commerciaux, les hôtels, les petites écoles (maternelle, crèche), les bibliothèques, les établissements de culte ou encore les gares. ERP catégories en fonction de l’effectif admissible, Jusqu’à 300 personnes (à l’exception des ERP 5ème catégorie).